ASSURER DES RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ
COMMUNE DANS UN MONDE EN GLOBALISATION


Synthèse de 41 études de cas sur les régimes
de propriété commune
en Afrique, Asie, Europe et Amérique latine
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ANNEXE A: DESCRIPTION DES ÉTUDES DE CAS

» Afrique

1   Bénin - Constant Dangbégnon

Land tenure systems and pastoral resources management in Chabe community, Benin , 2005

(Systèmes fonciers et gestion des ressources pastorales dans la communauté Chabe)

Le cas traite de la gestion des ressources pastorales au sein de systèmes fonciers complexes dans la communauté Chabe, un groupe ethnique du Bénin, qui a fait usage de ses organisations et de ses institutions locales pour la conservation de ses ressources naturelles. Le cas analyse diverses interprétations de droits de propriété, d'exploitation de ressources naturelles compétitives, de conflits et de processus de négociation parmi les différents utilisateurs (propriétaires, agriculteurs migrants, gardiens de troupeaux, etc.) . (PÂTURAGE )

2  Bénin - R. Mongbo, P. Tohinlo & A. Floquet, CEBEDES / Université d´Abomey-Calavi

Le Complexe fluvio - lacustre d'Agonvè : un ´success story´ de propriété commune sous gestion endogène au Bénin , 2005
L'étude décrit les régimes de gestion commune d'un écosystème fluvio-lacustre dans lequel les populations alternent la pêche et la culture de légumes et autres espèces. Le rythme de production est bien aligné à l'écosystème, lui laissant le temps de reposer et de se reconstituer. La base du fonctionnement de ce système est un ordre divin, qui est intégré à la vie quotidienne des populations. (PÊCHES, TERRES HUMIDES)

3  Botswana - Michael Taylor, Projet de vegétation autochtone

Review of shifts in tenure systems over Botswana's common rangelands, and the policies that have encouraged these shifts , 2005

(Examen des changements dans les systèmes fonciers sur les terrains de parcours communs du Botswana, et les politiques qui les ont encouragés)

Ce document examine le changement dans les systèmes fonciers sur les terrains de parcours communs du Botswana et les politiques qui ont encouragé de tels changements, ainsi que les trajectoires et la faisabilité de la gestion communautaire des ressources des terrains de parcours. (PÂTURAGE)

4  Cameroun - Victor Deffo, IRAD

Problèmes d'utilisation des pâturages communautaires dans la région de l'Adamaoua Camerounais , 2005

Tentatives d'organiser des groupes d'agriculteurs, et de gérer l'utilisation des terrains de parcours communs entre les pasteurs et les agriculteurs, de faire face aux défis provoqués par le manque de règles communes qui contrôlent l'accès, l'utilisation et la gestion des ressources naturelles. (TERRES, PÂTURAGE)

5  Cameroun - W. Mala, V. Robiglio & M. Diaw, CIFOR / IITA

Management of common land and resources in Southern Cameroon: examination of the context and developmental implications at the forest margins . 2005

(Gestion des terres et des ressources communes dans le sud du Cameroun : examen du contexte et des implications de développement en marge des forêts)

Examine les moyens d'existence et les changements d'utilisation de la terre qui ont lieu dans les situations agro-forestières, et la capacité de résilience des systèmes fonciers, eu égard en particulier aux droits à la terre basés sur la lignée. (FORÊTS)

6  Cameroun - Sylvie Mbog, ODECO

Réflexion sur la propriété rurale commune dans une perspective de développement et de modernisation: le cas du Cameroun , 2005

L'étude examine les pratiques foncières dans les villages du sud du Cameroun, en se concentrant sur l'interaction entre la loi statutaire et coutumière et la confusion et l'incertitude qui en résultent quant aux règlements d'accès et de gestion des terres et des forêts. Tandis que la plupart des terres et des forêts sont exploitées selon les règles et règlementations coutumières, les règles statutaires permettent à quelques utilisateurs de se référer aux règlements qui conviennent le mieux pour étayer leurs revendications. (TERRES, FORÊTS)

7  Ethiopie - Dejene Aredo, Université d'Addis Ababa

Fuzzy Access Rights in Pastoral Economies: Case Studies from Southern Ethiopia , 2005

(Droits d'accès flous dans les économies pastorales: études de cas d'Éthiopie méridionale)

Documente la gestion des ressources pastorales à travers deux régimes fonciers de base : la propriété commune dans les établissements permanents, et « droits d'accès flous » dans des établissements temporaires/en mouvement, le dernier caractérisé par la flexibilité et la hiérarchie des droits d'utilisation et d'accès. (PÂTURAGE, EAU)

8  Ethiopie - Dejene Aredo, Université d'Addis Ababa

Property rights, customary institutions, and conflict: the case of the southern pastoral areas of Ethiopia , 2005

(Droits de propriété, institutions coutumières et conflit : le cas des zones pastorales méridionales de l'Éthiopie)
Ce document résume une étude des terres communes et des conflits dans les zones pastorales de l'Éthiopie méridionale, où les conflits se sont étendus et sont préoccupants. Le but de cette étude est d'analyser les causes, la nature et les impacts des conflits dans les zones pastorales méridionales et d'enquêter sur le rôle des institutions coutumières et des parties prenantes dans la prévention et la résolution des conflits. (PÂTURAGE, EAU)

9  Ethiopie - Jon Unruh, Université McGill

Common property and conflict in Ethiopia: the case of the Afar, Somali, and Karamojong cluster pastoralists , 2005

(Propriété commune et conflit en Éthiopie : le cas des groupes de pasteurs Afar, Somali et Karamojong)

Trois cas de confrontation armée sur les communs pastoraux en Éthiopie, et progrès qui ont mené à des opportunités importantes de résolution de conflits et d'établissement de règlements. (PÂTURAGE)

10  Kenya - Joseph Karangathi, Mau Community Forest Association

A Case Study on Common Property Tenure System . 2005

(Une étude de cas sur les systèmes fonciers de propriété commune)

Discussion de l'organisation sociale avec la propriété coutumière dans la zone de forêts Mau, processus de changement qui sont en cours, et le contexte juridique et politique gouvernant les communs, y compris les perspectives de réforme dans cette arène. (FORÊTS)

11  Mali - Mahalmoudou Hamadoun, Université Mandé Bukari

La propriété rurale commune dans la Zone Nord du Mali (Région de GAO) , 2005
Un mélange de règlements coutumiers et statutaires gouvernent l'accès, l'utilisation et la gestion de la terre ; les règlements coutumiers semblent prévaloir au sein des communautés, mais l'arrivée de nombreux occupants nouveaux a affaibli considérablement ces règlements. (PÂTURAGES, TERRES)

12  Niger - A. Bachir, G. Vogt & K. Vogt, CRAC-GRN / SOS-Sahel

Cooking Stones to Extract the Juice: 5 years of Autonomous Common Property Resources Management at Takiéta , 2005

(« Cooking stones to extract the juice » (1) : 5 années de gestion des ressources de la propriété commune autonome à Takieta)

Ce document décrit un exemple pratique qui est en cours de parties prenantes locales travaillant ensemble en vue d'une gestion partagée d'une ressource « commune » stratégique. Il donne une idée pratique aussi bien que théorique sur l'évolution autonome de cette structure de gestion locale, et de sa gestion sur une période de cinq ans, se concentrant sur la nécessité de créer un environnement favorable dans lequel une gestion locale efficace, décentralisée et équitable puisse prendre place, et investir dans la viabilité à long terme de la gestion « locale » collaborative à travers des processus inclusifs et des stratégies de communication sociale appropriées. (FORÊTS)

13  Afrique du Sud - Association for Rural Advancement (AFRA)

Securing tenure at Ekuthuleni , 2005

(Assurer la propriété à Ekuthuleni)

Prend en considération les défis auxquels une communauté est confrontée en assurant des droits à la terre collective à travers la Loi récemment passée sur les droits fonciers communaux, qui fournit un cadre pour le transfert de la terre à une personnalité juridique représentant une communauté, ainsi que l'enregistrement des titres de droits fonciers aux membres de la communauté. (TERRE)

14  Tanzanie - Claire H. Quinn*, Meg Huby, Hilda Kiwasila et Jon Lovett, Université de York

Perceptions of risks to livelihoods differ between men and women in semi-arid Tanzania , 2003

(Perceptions des risques que les moyens d'existence diffèrent entre les hommes et les femmes dans la Tanzanie semi-aride)  

Ce document examine les préoccupations et les risques majeurs des moyens d'existence auxquels les communautés rurales doivent faire face en Tanzanie semi-aride, avec l'objectif d'identifier les facteurs qui influencent les perceptions locales des problèmes et de tester la faisabilité de la « cartographie du risque ». (PÂTURAGE, EAU)

15  Ouganda - Rose Mwebaza, Uganda Land Alliance

Land Rights of the Karamojong Pastoral Minority in Uganda, 2005

(Droits fonciers de la minorité des pasteurs Karamojong en Ouganda)

Examine des systèmes de mobilité des gardiens de troupeaux parmi les pasteurs et les conflits qui surviennent lorsqu'ils se croisent avec les politiques d'état concernant les zones protégées. (TERRE, PÂTURAGE)

16  Ouganda - E. Obaikol, H. Kamusiime & M. Rugadya, Associates for Development

Rural Common Property Resources Management in Uganda: A Case Study of Community Forest Management in Budongo - Masindi District , 2005

(Gestion des ressources de propriété commune rurales en Ouganda : Une étude de cas sur la gestion des forêts communautaires à Budongo - District de Masindi)
Examen d'une organisation communautaire pour gérer les ressources forestières collectives, dans le contexte des changements de politique, juridiques et institutionnels qui permettent l'établissement de la gestion des ressources communautaires. (TERRE, FORÊTS)

17  Ouganda - Esther Obaikol, Associates for Development

Common Property Resource Management in Uganda: The Legal and Institutional Framework , 2005

(Gestion des ressources de propriété commune en Ouganda : Le cadre juridique et institutionnel)

Examen du cadre juridique et de politique relatif à la gestion de la terre coutumière et des communs, y compris l'interaction entre les différentes séries de lois et de politiques, et leur relation avec les tendances sociales et commerciales qui prennent place dans le pays. (TERRE, FORÊTS, EAU)

18  Zimbabwe - Zvidzai Chidhakwa, SAFIRE

Local management of indigenous fruit trees as common property in Northeast Zimbabwe , 2005

(Gestion locale des arbres fruitiers indigènes en tant que propriété commune dans le nord-est du Zimbabwe)

Ce document discute les pratiques traditionnelles et formelles de la gestion des arbres dans le nord-est du Zimbabwe, en se concentrant sur trois espèces d'arbres fruitiers indigènes, au sein d'un contexte de pression en accroissement de la migration, de la commercialisation et de la non- reconnaissance par l'état des pratiques foncières communales. (TERRE, ARBRES)

19  Zimbabwe - Abby Taka Mgugu, Platform for Women's Land and Water Rights in Southern Africa (WLWRSA )

Rural Common Property in a Perspective of Development and Modernisation: Case from Zimbabwe , 2005

(Propriété commune rurale dans une perspective de développement et de modernisation : Cas du Zimbabwe)

Analyse la gestion collective des ressources au niveau communautaire, y compris les organisations au sein des communautés, les régimes fonciers qui gouvernent ces ressources ; des organisations au sein des communautés, et les changements connexes qui sont en train de se faire jour. Le cas se concentre sur le Zimbabwe mais se réfère à d'autres pays de la Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC), en prenant en considération les éléments en commun dans la gestion des ressources, les cadres de politique et juridiques et la réforme agraire. (TERRE)

» Asie

20  Inde - Safia Aggarwal, ARD

Community Forestry in Transition: Sixty Years of Experience in the Indian Central Himalayas , 2005

(La foresterie communautaire en transition : Soixante ans d'expérience dans l'Himalaya central indien)
Cette étude présente des expériences dans la gestion des communs de Kumaun dans le nord de l'Inde, où des institutions locales de foresterie communautaire ( van panchayats ) ont été établies dans les années 1940. Elle examine les transitions dans la foresterie communautaire et d'autres institutions informelles de gestion des communs, celles-ci ayant été influencées par les contextes socio-économiques de changement d'une part, et les politiques d'état en évolution d'autre part. (FORÊTS)

21  Inde - Purnamita Dasgupta - Institute of Economic Growth à l'Université de Dehli Enclave

Common Pool Resources as Development Drivers? A study of NTFPs in Himachal Pradesh, India, 2005

(Ressources mises dans un pool commun comme conducteurs du développement ?Une étude de PFNL dans l'Himalaya Pradesh en Inde)

Cette étude enquête sur le rôle et les implications des ressources mises dans un pool commun en tant que source de revenus ruraux durables dans le contexte des opportunités créées par le processus de développement, et avec l'accent sur le processus de prise de décision des ménages quant à la protection et à la plantation des arbres. (TERRE, ARBRES)

22  Inde - Rucha Ghate, SHODH

A Community case study: Self-initiated forest management in Saigata , 2005

(Une étude de cas communautaire : Gestion forestière auto-entreprise à Saigata)

Le cas est axé sur l'organisation au sein d'une communauté hétérogène pour gérer les zones forestières, en réponse à la déforestation et à la dégradation des ressources dans les années 1970. (FORÊTS)

23  Inde - Hemant Kumar Gupta, Enquête forestière en Inde

An analysis of policy, legal and institutional framework of Common Property Management in the Himachal Himalayas, India: a case study, 2005

(Une analyse du cadre de politique, juridique et institutionnel de la gestion de la propriété commune dans l'Himachal Himalayas en Inde) 

L'économie rurale de l'Himachal Pradesh est principalement dépendante des ressources de propriété commune (CPR), et leur utilisation, disponibilité et durabilité sont la première préoccupation des populations qui vivent dans l'état. Ce cas discute comment l'empiètement, la privatisation et l'appropriation par le gouvernement ont été les processus principaux qui ont enlevé les ressources du contrôle et de l'utilisation communales, et analyse le cadre de politique, juridique et institutionnel qui est pratiqué dans l'état de l'Himachal Pradesh. (TERRE, EAU, FORÊTS)

24  Inde - C. Kumar & K. Nongkynrih, CIFOR / Université de North Eastern Hill
Customary Tenurial Forest Practices and the Poor in Khasi - Jaintia Society of Meghalaya , 2005 (Pratiques forestières foncières coutumières et les pauvres à Khasi - Jaintia Society of Meghalaya)

Ce document est axé sur les pratiques foncières forestières coutumières dans la société de Khasi-Jaintia de l'état de Meghalaya, située dans la partie nord-orientale de l'Inde. Des observations empiriques venant du terrain montrent une tendance par laquelle les pauvres, un des groupes utilisateurs de forêts pour les moyens d'existence, deviennent de plus en plus vulnérables. ( FORÊT)

25  Inde - Devendra Prasad, Chitrakoot Seva Ashram (CSA)

Management of Common Property through Land Rights , 2005

(Gestion de la propriété commune à travers des droits fonciers)

Le cas étudie les activités d'autonomisation communautaire conçue de manière à ce que les populations de Manikpur Block du district de Chitrakoot district, état de l'Uttar Pradesh, puissent mieux protéger leurs droits fonciers. Tandis que la zone de Manikpur Block a été déclarée être dans le Sanctuaire Ranipur du Département forestier, la forêt est épuisée et les villages n'ont plus la permission de dépendre des produits forestiers, créant des défis à la fois pour la propriété foncière et pour les moyens d'existence. (TERRE, FORÊTS )

26  Inde - Subrata Singh, Foundation for Ecological Security

Common Property Resource Management in Transitional Villages , 2005

(Gestion des ressources de propriété commune dans des villages de transition)

Ce document identifie les zones vulnérables potentielles dans la gestion des ressources de propriété commune dans des villages de transition, dans le contexte du changement social et des institutions économiques, la perte graduelle des intérêts communs et de l'identité de groupe, et l'intégration croissante des économies orientées vers le marché. Il examine les caractéristiques des institutions de CPR dans les scénarios en changement et la nécessité de mécanismes de soutien pour la gouvernance efficace des communs. (INSTITUTIONS)

27  Inde - Subrata Singh, FES

Conflicts and Disturbance - A Reason to Change: Lessons from Community based Natural Resource Management Institutions in Orissa, India , 2005

(Conflits et perturbations - Une raison pour le changement : Leçons des institutions de gestion des ressources naturelles communautaires dans l'état d'Orissa en Inde)

Ce document est basé sur des études de cas venant d'Orissa en Inde, pour examiner les conditions de changement des institutions de village dû aux conflits et aux perturbations. Il analyse les conflits à deux larges niveaux, pour discuter la durabilité des institutions ainsi que des communs qui sont menacés à cause des conflits entre pensées, attentes et pratique. (TERRE, FORÊTS)

28  Indonésie - for Forest and Environment (RMI)

Community, Halimun Area and Common Property, 2005

(Communauté, zone de Halimun et propriété commune)

Discute l'histoire institutionnelle et sociale qui a généré des conflits entre les communautés qui gèrent les ressources forestières et les autorités des parcs nationaux, avec une attention à l'impact des politiques d'état orientées vers l'exploitation commerciale des ressources naturelles. (TERRE, FORÊTS)

29  Indonésie - Gamma Galudra, ICRAF

Land Tenure Conflicts in Halimun Area: What are the Alternative Resolutions for Land Tenure Conflicts?  2005

(Conflits sur les régimes fonciers dans la zone de Halimun : Quelles sont les résolutions alternatives des conflits sur les régimes fonciers ?)

Analyse le conflit sur les régimes fonciers entre les communautés qui gèrent la terre forestière pour les besoins de moyens d'existence et les autorités des parcs nationaux soutenus par la loi d'état, pour chercher à maintenir les zones forestières pour la conservation. (FORÊTS)

30  Japon - Ashutosh , Université de Queensland

Land Improvement Districts as Irrigation Common-Pool Resources in Japan, 2005

(Districts d'amélioration foncière pour l'irrigation des ressources mises dans un pool commun au Japon)

Discute les différents types de structures d'auto-gouvernance et participatives qui existent au Japon, et la manière dont le gouvernement japonais encourage les utilisateurs de ressources naturelles à auto-gouverner des ressources en irrigation communes à travers les Districts d'amélioration foncière, avec une importance renforcée attachée à l'auto-gouvernance et la participation au sein de la structure économique, politique, juridique et institutionnelle. (IRRIGATION)

31  Népal - Bhim Adikari and Jon Lovett, Université de York

Transaction costs of community forest management in Nepal , 2005.

(Coûts de transaction de la gestion forestière communautaire au Népal)

Ce document examine les coûts de transaction supportés par les utilisateurs des forêts dans la foresterie communautaire dans les moyennes collines au Népal, révélant que le ménage « pauvre » moyen supporte 1265 roupies népalaises de coûts de transaction par an, alors que les ménages « riches » supportent une moyenne de 2312 roupies népalaises par an. Les résultats montrent que les coûts de transaction représentent une composante majeure des coûts de gestion des ressources et varie selon le statut socio-économique des utilisateurs de la ressource et les caractéristiques de la communauté. (FORÊTS)

32  Népal - Bhim Adikari and Jon Lovett , Université de York

The role of heterogeneity in success of community forest management in Nepal , 2005. 

(Le rôle de l'hétérogénéité dans le succès de la gestion forestière communautaire)

Le document examine les relations entre l'hétérogénéité au niveau local et la probabilité d'action collective heureuse dans la gestion des forêts communautaires au Népal. Un résultat clé est que les effets de l'hétérogénéité peuvent être hautement variables, de sorte que les systèmes de gouvernance peuvent être flexibles pour permettre une adaptation des régimes de gestion aux conditions locales. (FORÊTS)

33  Népal - Bhim Adikari, Salvatore di Falco et Jon Lovett, Université de York

Household characteristics and forest dependency in common property forest management in Nepal , 2004.

(Caractéristiques des ménages et dépendance des forêts dans la gestion forestière de propriété commune au Népal)

Cette étude analyse les relations entre les caractéristiques du ménage clé et les ressources de propriété commune utilisées en vue d'évaluer dans quelle mesure les ménages plus pauvres peuvent gagner un accès plus grand aux forêts communautaires comme résultat du changement institutionnel. Les analyses aussi bien quantitatives que qualitatives suggèrent que la récolte des produits forestiers des forêts communautaires est dépendante de diverses variables socio-économiques, desquelles il peut être conclu que, au moins pour certains produits clés, les ménages plus pauvres doivent actuellement affronter un accès plus restreint aux forêts communautaires que les ménages "moins pauvres" ou relativement riches. (FORÊTS)

34  Népal - Bharat Shrestha, Mobilization and Development (MODE )
Rural Common Property under Leasehold Forestry in Nepal , 2005 (Propriété commune rurale sous la foresterie à bail au Népal)

Examen d'une initiative visant à fournir des droits à bail d'une durée de 40 ans aux communautés dépendant des forêts, en particulier les femmes et autres groupes hautement vulnérables. (FORÊTS)

35  Thaïlande - Nitaya Kijtewachakul

Common Property and Complexity of Local Rights System in Sopsai Watershed, Nan Province, Northern Thailand , 2005

(Propriété commune et complexité des systèmes de droits locaux dans le bassin versant de Sopsai, Province de Nan en Thaïlande)

Discute l'action collective et les initiatives communautaires comme forme d'adaptation pour maintenir des systèmes fonciers locaux, dans le contexte de projets de conservation. (TERRE, FORÊTS, BASSIN VERSANT)

» Europe

36  Écossed - Erika Seki, Université d'Aberdeen

Community action toward buyout of land in Scotland , 2005

(Action communautaire pour le rachat de terre en Écosse)

Discute l'expérience d'un mouvement communautaire concernant le rachat de terres de petites fermes collectives et le processus de régénération des communautés de petits fermiers, dans le contexte de la mise en ouvre de la Loi de réforme foncière de 2003 . (TERRE)

» Amérique latine

37  Argentine - Fernando Kosovsky, CEPPAS

Estudio sobre propiedad comunitaria de la tierra en Argentina , 2005

(Étude sur la propriété foncière communautaire en Argentine)

Analyse des cadres juridiques et institutionnels au niveau national, relatifs à la propriété commune en Argentine. (TERRE)

38  Colombie - Laura Maria Alayòn Hurtado, Université Javeriana

Cangrejos Negros Con y Sin Fin: Regulaciones Externas y Apropiaciones Locales en el Manejo de un Recurso de Uso Comun en las Islas de Provedencia y Santa Catalina , 2005

(Crabes noirs avec et sans finalité : Règlements externes et appropriations locales dans la gestion d'une ressource commune dans les îles de la Providence et de Santa Catalina)

Analyse la relation entre les incitations pour la coopération et la gestion des crabes noirs comme ressource commune, ainsi que les relations des utilisateurs avec le territoire, non comme propriété commune mais comme une dimension partagée symbolique qui détermine la possibilité de ressources et l'extraction de ces ressources. (RESSOURCES MARINES)

39  Guatemala - Mauro Vay Ganon, CODECA

Formas de Tenencia Colectiva de la Tierra en Guatemala , 2005

(Formes de régimes fonciers collectifs au Guatemala)

Discute les systèmes de régimes fonciers, les schémas des organisations sociales et les pratiques de gestion des terres rencontrées dans les communautés de campesinos . (TERRE)

40  Pérou - Zulema Burneo, CEPES

La Propiedad Colectiva de la Tierra: Las Comunidades Campesinas del Peru , 2005

(La propriété foncière collective : les communautés de campesinos au Pérou)

Fournit une analyse du développement historique et des tendances actuelles dans les communautés de campesinos . Des droits de groupe à ces terres sont reconnus par l'état mais sont en danger à cause des autres réformes récentes de politique et juridiques qui encouragent la propriété privée de la terre. (TERRE, PÂTURAGE)

41  Pérou - Wagner Guzman, IIAP

Propiedad colectiva, Zonificación y Ordenamiento Territorial: Estudio de caso en Bosques Inundables de Aguaje (Mauritia flexuosa) en la Comunidad Nativa de Parinari, Loreto, Perú , 2005

(Propriété collective, zonage et gestion territoriale : Étude de cas dans des forêts inondables de Aguaje (Mauritia flexuosa) dans la communauté native de Parinari, Loreto, au Pérou)

Le cas présente un diagnostic et une caractérisation des droits fonciers dans l'Amazone péruvien, y compris une évaluation des processus qui s'effectuent dans les zones de propriété commune, des problèmes de gestion des ressources qui sont présents, et des efforts pour les traiter à travers la cartographie et le développement de règlements territoriaux menés localement. (FORÊTS)

(1) D'après un proverbe Hausa: "Si vous désirez vraiment quelque chose et que vous avez la patience et le courage d'essayer de l'obtenir, vous réussirez."

Terres, Dignité et Développement