COMMUNE DANS UN MONDE EN GLOBALISATION
Synthèse de 41 études de cas sur les régimes
de propriété commune
en Afrique, Asie, Europe et Amérique latine
- AVANT-PROPOS
- RÉSUMÉ EXÉCUTIF
- INTRODUCTION
- ACCÈS AUX RESSOURCES À TRAVERS LES RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ COMMUNE
- SÉCURITÉ FONCIÈRE SOUS LES RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ COMMUNE
- MENACES AUX RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ COMMUNE
- Marchés
- Facteurs démographiques
- Cadres juridiques et
de Gouvernance
- Conflits et Gestion des Conflits - EXEMPLES DE RÉFORME ET D'INNOVATION
- CONCLUSIONS
- BIBLIOGRAPHIE
- ANNEXE A: DESCRIPTION DES ÉTUDES DE CAS
- ANNEXE B: CANEVAS DES ÉTUDES DE CA
- ABRÉVIATIONS
- Other Useful Resources on Common Property
AVANT-PROPOS
Assurer les droits à l'accès de plusieurs millions de ménages qui dépendent de la propriété commune pour leur subsistance est l'un des plus grands défis actuels pour faire face aux efforts de réduction de la pauvreté dans les zones rurales. Les communs remplissent des fonctions religieuses, culturelles et environnementales, et sont particulièrement importants pour assurer les moyens d'existence des membres les plus pauvres de la société, y compris les femmes et les sans-terre. Des études récentes ont également démontré que bien que des niveaux significatifs de revenu national proviennent des communs, ils sont rarement reconnus dans la comptabilisation nationale.
La tendance vers la propriété individuelle de la terre, qui se vérifie dans toutes les régions du globe, signifie que de grandes portions de terres historiquement de propriété commune sont maintenant privatisées. Ceci avantage la sécurité foncière d'un petit nombre de privilégiés qui ont la possibilité de privatiser la terre à leur nom, mais a généralement pour résultat de déposséder un grand nombre des utilisateurs fonciers plus pauvres qui avaient précédemment accès à ces ressources.
Ce document est le résultat d'un effort conjoint de la Coalition internationale pour l'accès à la terre (ILC) et du Programme du GCRAI à l'échelle du système sur l'Action collective et les droits de propriété (CAPRi). Il se base sur les expériences diverses des membres du réseau ILC et CAPRi pour identifier des leçons et interventions qui puissent rehausser la situation des systèmes de propriété commune. Plus de 40 études de cas ont été soumises provenant de 20 pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe et d'Amérique latine, rédigées par des organisations de la société civile, des chercheurs et des fonctionnaires du gouvernement. Ceci a fourni une analyse particulièrement riche qui peut aider des organisations, telles que celles associées à CAPRi et à l'ILC, dans des objectifs partagés de promotion de la sécurité foncière des femmes et des hommes dont les niveaux de vie sont basés sur l'utilisation de la propriété commune. CAPRi et l'ILC désirent remercier les auteurs des études de cas et leurs organisations pour avoir contribué à cette importante initiative. Nous voudrions également remercier Mme Adriana Herrera, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), pour avoir contribué au développement du cadre des études de cas et du forum de discussion en ligne, Mme Charlotte Hess, de l'Association internationale pour l'étude de la propriété commune (IASC), ainsi que M. Michael Taylor de l'ILC, pour avoir apporté leur aide en révisant et en apportant des commentaires pénétrants sur le précédent projet de ce document.
Director International Land Coalition
Coordinator CGIAR System-wide
Program on Collective Action and
Property Rights
Terres, Dignité et Développement