ASSURER DES RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ
COMMUNE DANS UN MONDE EN GLOBALISATION

Synthèse de 41 études de cas sur les régimes
de propriété commune
en Afrique, Asie, Europe et Amérique latine

• AVANT-PROPOS
• RÉSUMÉ EXÉCUTIF
• INTRODUCTION
• ACCÈS AUX RESSOURCES À TRAVERS LES RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ COMMUNE
• SÉCURITÉ FONCIÈRE SOUS LES RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ COMMUNE
• MENACES AUX RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ COMMUNE
  - Marchés
  - Facteurs démographiques
  - Cadres juridiques et
  de Gouvernance
  - Conflits et Gestion des Conflits
• EXEMPLES DE RÉFORME ET D'INNOVATION
• CONCLUSIONS
• BIBLIOGRAPHIE
• ANNEXE A: DESCRIPTION DES ÉTUDES DE CAS
• ANNEXE B: CANEVAS DES ÉTUDES DE CA
• ABRÉVIATIONS
• Other Useful Resources on Common Property

MENACES AUX RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ COMMUNE :

» MARCHÉS

De nombreux cas ont parlé d’une tendance croissante de l’extraction de ressources des communs pour des objectifs commerciaux. Ceci comprend à la fois l’expansion de l’agriculture de petits exploitants dans les communs, qui pousse pour une individualisation des terres et des ressources, et une exploitation à grande échelle des communs, telle qu’à travers les industries extractives et l’agriculture de plantation. Ces deux tendances ont été celles citées le plus fréquemment en tant que menaces aux régimes de propriété commune.

Expansion agricole et individualisation des communs

Les zones rurales sont de plus en plus reliées aux marchés régionaux et nationaux, et tandis que l’utilisation intérieure des ressources mises dans un pool commun joue encore un rôle en soutenant les moyens de subsistance ruraux, au moins neuf cas ont également identifié la dépendance croissante sur les revenus en espèces et sur une expansion des opportunités d’obtenir des revenus à travers l’utilisation commerciale des communs, y compris à travers l’agriculture à petite échelle (voir les cas venant du Bénin et du Niger, Bachir et al., 2005(cs12) et Dangbégnon, 2005 (cs1)). Tandis que cette tendance peut donner aux ménages ruraux de nouvelles chances d’améliorer leurs moyens d’existence en tirant sur les ressources venant des communs, elle peut aussi mener à des contestations parmi les différents groupes d’utilisateurs ou entre les familles les plus pauvres et les plus riches au sein d’une communauté donnée.

L’accroissement de la commercialisation de produits dérivés des zones communes augmente souvent la valeur de la ressource et encourage la privatisation. Dans certains cas, la production pour le marché peut défier ou perturber les institutions coutumières qui sont la base de la gestion de la propriété commune. Ceci a été noté dans le cas venant du district de Muzarabani au Zimbabwe, où la valeur des arbres masawa est en train de croître et de porter à une augmentation des revendications privées sur les arbres. Les terres communes adjacentes aux exploitations individuelles sont actuellement revendiquées, en procédant à des éclaircissements et en mettant des clôtures autour de la zone (Chidakwai. 2006).

Enfin, les priorités d’utilisation des terres peuvent se déplacer, spécialement si les ressources gérées comme propriété commune ne sont pas valorisées de manière appropriée. Au Bénin, l’introduction de noix de cajou (une culture de rapport) a porté à des demandes de la part des agriculteurs d’individualiser les communs. Ceci a sapé les accords existants entre agriculteurs et gardiens de troupeaux en ce qui concerne l’utilisation conjointe et séquentielle de la ressource. Les gardiens de troupeaux n’avaient plus accès aux couloirs de migration à travers les terres cultivées au cours de leur transhumance régulière, ce qui a accru le potentiel de contestations entre les pasteurs et les agriculteurs. Des accords négociés entre les deux groupes, facilités par des institutions coutumières, ont pu, dans certains cas, gérer ces contestations (Dangbégnon, 2006) (cs1).

Quelquefois, de nouveaux arrangements fonciers apparaissent avec la progression de l’agriculture, pour soutenir des systèmes de production mixtes, par exemple l’agroforesterie ou l’agro-pastoralisme. Pourtant, ces systèmes ne surviennent pas nécessairement comme un résultat “naturel” de changement de systèmes de production. Le cas venant du Bénin illustre que la négociation entre les différents groupes peut être nécessaire pour que le régime foncier initial évolue et soutienne de manière efficace des systèmes de production « hybrides ».

Un tel résultat peut être possible en fonction de l’échelle de production associée à un produit agricole donné, en particulier les cultures de rapport. Dans la zone autour de la communauté d’Akok, dans le sud du Cameroun, l’introduction de variétés améliorées d’huile de palme durant les 15 dernières années a créé de grandes plantations, appartenant généralement à des investisseurs urbains. Ce processus inclut des achats de terres qui avaient été considérées comme propriété commune par les utilisateurs locaux. Le résultat en a été que les règlements institutionnels gouvernant la terre commune et la gestion des ressources ont été plus perturbés par les secteurs d’huile de palme commerciale que par les autres cultures de rapport, telles que le cacao, la production desquelles pouvant être gérée à une plus petite échelle (Mala, 2006) (cs5).

La commercialisation au niveau local peut, dans certains cas, créer de nouvelles motivations pour la gestion conjointe des communs, comme dans le cas des forêts à bail du Népal où les groupes d’utilisateurs des ménages pauvres remettent en état des forêts dégradées, replantant du bois d’œuvre et faisant pousser des plantes médicinales pour la vente sur les marchés locaux (Shrestha, 2005) (cs34). Ceci est encore un processus qui apparaît comme ayant plus de coûts que de bénéfices pour la propriété commune et ceux qui en dépendent. Les coûts environnementaux, y compris l’épuisement et la dégradation à long terme des ressources, peuvent survenir à travers une utilisation commerciale plus intensive des communs, comme l’illustre un cas venant de l’Inde:

Le village de Laitsohpliah . . . était connu comme un fournisseur principal de bois de feu au marché local de Sohra (le nom local de Cherrapunjee). Chaque jour de marché local, un camion chargé de bois de feu était vendu. La situation est aujourd’hui différente. Des abattages et la commercialisation de bois d’œuvre non contrôlés ont provoqué un appauvrissement à grande échelle des forêts protégées. Le conseil du village n’a pas anticipé la crise et les groupes d’utilisateurs locaux font face aux conséquences de cet épuisement. Les arbres dans la forêt sont insuffisants pour couvrir leurs besoins de moyens d’existence, qui sont combinés à un manque d’alternatives d’opportunités d’emploi. Un village dépendant de la forêt affronte aujourd’hui des problèmes importants de moyens d’existence. Les gens ne sont maintenant plus en mesure de laisser leurs enfants à l’école, menant à un taux élevé d’abandons. Des membres jeunes et adultes du village immigrent du village à la recherche d’emplois. Quelques individus ont commencé à exploiter la terre pour extraire des pierres, du sable et du charbon pour leurs moyens d’existence (Kumar et Nongkynrih, 2005) (cs24).

Les changements dans l’objet de la ressource et le changement économique plus large contribuent aussi, dans certains cas, au déclin des contrôles et règlements coutumiers. Les règlements sociaux sont plus pertinents pour les ménages qui dépendent des ressources des communs pour leur subsistance et peuvent devenir sans importance dans le contexte d’un changement économique plus large. Le cas de Kumaun dans le nord de l’Inde décrit comment la participation accrue dans l’économie de marché menace le fonctionnement continu des institutions coutumières locales pour le travail volontaire (shamdran). Les villageois attendent des compensations pour le travail communal et il y a maintenant moins de réciprocité et une plus grande dépendance sur l’intervention directe de l’état. En conséquence, l’irrigation et les drainages sont en déclin par manque de manutention (Aggarwal, 2005).

Des processus endogènes de privatisation et la démarcation informelle mais permanente des frontières marquent souvent l’empiètement des individus dans des espaces communautaires. Dans l’Himachal Himalayas de l’Inde, il existe une tendance vers la privatisation des terres communes de pâturages dans les villages. Ici, des terres ouvertes sont de plus en plus limitées par les utilisateurs par des murs de pierres et des poteaux de fer. Pour un grand nombre d’utilisateurs, il s’agit-là d’une stratégie préventive contre des pressions foncières futures anticipées dues à un accroissement de la population (Gupta, 2006) (cs23).

Commercialisation et investissement venant de l’extérieur

La commercialisation est en train de prendre une grande importance, comme présenté dans de nombreux cas où les investissements venant de l’extérieur sont en compétition avec les résidents locaux pour l’accès aux communs, en particulier dans les secteurs intensifs en capital tels que les extractions minières, l’exploitation du bois ou l’agriculture de plantation (Kosovksy, 2005; Burneo, 2005(cs40)). Dans au moins 15 études de cas, les investissements venant de l’extérieur sont en compétition avec les résidents locaux pour l’accès aux communs. Ceux-ci comprennent des investissements intensifs en capital dans les secteurs commerciaux tels que l’extraction minière, l’exploitation du bois, l’élevage et l’agriculture de plantation. Souvent lorsque la commercialisation est menée par l’investissement venant de l’extérieur dans l’exploitation des ressources, la plus large part des bénéfices va aux investisseurs extérieurs, bien qu’il puisse y avoir des bénéfices qui parviennent lentement aux résidents locaux, selon le cas.

Sans accès au capital à grande échelle, les possibilités d’investissement qui s’offrent aux résidents locaux dans ces secteurs sont limitées ; ceci renforce la position des investisseurs venant de l’extérieur lorsqu’ils négocient des accords avec les utilisateurs locaux de CPR. L’accaparation par l’élite au sein des communautés peut être associée avec une commercialisation accrue. En Indonésie, où ce sont les chefs de village qui sont chargés de répartir les bénéfices reçus des investisseurs, les gains provenant de l’exploitation des ressources naturelles ne sont pas également partagées au sein des communautés. Les migrants riches qui vivent dans les zones où les régimes de propriété commune sont présents peuvent être plus avantagés que les membres des communautés autochtones.

Les investissements venant de l’extérieur sont souvent associés à l’accès aux institutions de l’état et aux processus de formulation des politiques et de prise de décisions, en même temps qu’à une aggravation de la corruption et des abus de pouvoir. L’inobservation des règlements applicables et l’application partielle (ou la non-application) de la législation peuvent contribuer à la fois à permettre aux élites de s’approprier les avantages découlant d’une utilisation commerciale des ressources communes ainsi qu’à la dégradation de l’environnement. Les cas venant d’Indonésie, du Kenya et de la région des Amazones du Pérou illustrent ces défis (Guzman, 2005(cs41) ; Karangathi, 2005(cs10) ; Santosa et al., 2005).

La commercialisation des ressources forestières gérées collectivement, en particulier, risque de ne présenter aucun avantage pour les femmes. Dans l’exemple indonésien, les femmes jouent un rôle important dans l’agriculture et la gestion forestière, mais les industries de bois d’œuvre et d’exploitation tendent à être dominées par les hommes. Des opérations à forte densité de capital visant à exploiter commercialement le secteur forestier par conséquent détournent au profit des hommes les avantages que les femmes tiraient précédemment de ces ressources(1).

Améliorer la sécurité foncière sur les ressources de propriété commune peut donc contribuer à la réduction de la pauvreté, en limitant l’empiètement sur ces ressources et en renforçant la position de négociation des populations locales vis-à-vis des intérêts étrangers, ainsi que la sécurité foncière au sein des communautés comme un moyen de prévenir la capture par l’élite. L’accès à d’autres ressources que la terre (par exemple l’eau et les terres de pâturage) devrait également être assuré dans les zones où ces ressources complètent la production locale.

(1) Ce point a été soulevé par Carol Colfer, CIFOR-Indonésie, durant le Forum de discussion Internet sur les études de cas. Voir Annexes pour le résumé de cette discussion sur le thème des CPR et la Réduction de la pauvreté.