ASSURER DES RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ
COMMUNE DANS UN MONDE EN GLOBALISATION

Synthèse de 41 études de cas sur les régimes
de propriété commune
en Afrique, Asie, Europe et Amérique latine

• AVANT-PROPOS
• RÉSUMÉ EXÉCUTIF
• INTRODUCTION
• ACCÈS AUX RESSOURCES À TRAVERS LES RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ COMMUNE
• SÉCURITÉ FONCIÈRE SOUS LES RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ COMMUNE
• MENACES AUX RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ COMMUNE
  - Marchés
  - Facteurs démographiques
  - Cadres juridiques et
  de Gouvernance
  - Conflits et Gestion des Conflits
• EXEMPLES DE RÉFORME ET D'INNOVATION
• CONCLUSIONS
• BIBLIOGRAPHIE
• ANNEXE A: DESCRIPTION DES ÉTUDES DE CAS
• ANNEXE B: CANEVAS DES ÉTUDES DE CA
• ABRÉVIATIONS
• Other Useful Resources on Common Property

MENACES AUX RÉGIMES DE PROPRIÉTÉ COMMUNE :

» FACTEURS DÉMOGRAFIQUES

Les facteurs démographiques, tels que l’accroissement de la population et la migration, sont parmi les tendances sociales qui mettent de la pression sur les régimes de propriété commune. Dans certaines parties du monde, l’épidémie de VIH/SIDA touche les droits des femmes à la terre et aux ressources, y compris celles dont l’accès se fait à travers la propriété commune, comme le décrit une étude de cas venant d’Afrique du Sud.

Pression de la population

Dans sept des études de cas, la pression de la population – c’est-à-dire la croissance de la population qui entraîne un besoin grandissant de ressources naturelles – est indiquée. Dans plusieurs cas venant de l’Inde, l’accroissement de la population contribue à l’empiètement et à la dégradation des ressources forestières. De plus, dans les cas où les élites ne sont pas punies pour ne pas respecter les règlements, les contrôles communautaires pour une gestion conjointe des ressources tombent en panne, créant une nouvelle situation d’accès ouvert dans certaines forêts communautaires. Dans l’Himalaya central en Inde, les groupes d’utilisateurs étaient responsables en premier de l’empiètement de leurs forêts communautaires respectives (Aggarwal, 2005).

Dans ce cas, les forêts communautaires disposaient de ressources adéquates pour satisfaire les besoins des utilisateurs et les forêts communautaires voisines étaient typiquement moins accessibles en termes de distance. En outre, les violations par des personnes non membres étaient plus facilement détectées et rapportées par tous les utilisateurs. L’augmentation de l’empiètement peut être expliquée par la taille croissante des groupes d’utilisateurs due à la croissance de la population, ainsi que par de plus grandes pressions sur les femmes pour s’engager dans des pratiques qui faisaient gagner du temps mais qui étaient destructives pour la forêt.

L’empiètement est souvent lié aux pressions de la population, mais peut aussi refléter les dynamiques de pouvoir au sein des communautés et des rôles changeants (ou leur absence) de l’état. Un cas venant de la région de Patha dans l’état de l’Uttar Pradesh en Inde suggère que la saisie de la terre est liée à la pression de la population mais est facilitée par le manque de bonne gouvernance pour sauvegarder l’accès aux communs par les membres pauvres de la communauté:

Avec l’abolition du système de Jamindari, le gouvernement a créé des ressources de propriété commune comme les bassins, les espaces de pâturage, les zones de plantation, des aires de récréation sous le GramSabha (un village ayant une minuscule unité de gouvernance). Avec l’accroissement de la pression de la population pour la terre, le village commença à empiéter sur ces ressources de propriété commune et à les saisir, ainsi que les terres des analphabètes et des communautés pauvres … [Bien que] le gouvernement ait un système administratif bien structuré pour maintenir l’existence de la propriété commune et un bon système de gouvernance … il a été prétendu que ceux qui avaient saisi la terre avaient un lien avec ces fonctionnaires (Prasad, 2005) (cs25).

Migration et mouvements de population

En plus de la croissance de la population, la migration et d’autres mouvements dans la population sont notés comme étant un facteur démographique dans six des études de cas. L’émigration rurale est un autre facteur de développement associé avec le lien accru entre les communautés rurales, les régions autour et les centres urbains. Dans plusieurs cas, l’émigration rurale – particulièrement des hommes en âge de travailler – est devenue un facteur dans la gestion des communs. Dans la région de Kumaun en Inde, le taux élevé d’émigration des hommes a laissé beaucoup plus de responsabilités pour la gestion des ressources aux femmes qui sont déjà surchargées. De plus en plus, les femmes taillent les feuilles des chênes en été, en dépit des interdictions locales, à cause de la pénurie de travail au sein des ménages et du temps nécessaire pour récolter les feuilles et le fourrage (Aggarwal, 2005).

La migration des familles au sein des zones rurales, c’est-à-dire l’immigration, peut aussi influencer les arrangements de la propriété commune, en particulier lorsque les migrants commencent à entrer en compétition avec d’autres groupes pour la ressource ou, comme dans le cas du Zimbabwe, ils n’ont pas connaissance ou respect pour les institutions coutumières locales qui gèrent les communs.

Épidémie du VIH/SIDA

Bien que seulement un cas ait ciblé le lien entre le VIH/SIDA et les régimes de propriété commune, la nécessité de prendre cette question en considération, en particulier en relation avec les droits des femmes à la terre et aux ressources gérées en tant que propriété commune, est renforcée par d’autres évaluations de la question de la sécurité foncière dans les zones où l’épidémie est répandue. Dans les régions où il y a des taux élevés et croissants de VIH/SIDA, comme dans le sud de l’Afrique, l’accès à la terre et aux ressources naturelles – en particulier par les femmes et les chefs de famille de sexe féminin – est en danger. Ceci, à son tour, crée ou aggrave les défis pour la sécurité alimentaire et la nutrition, rendant plus difficile pour les familles touchées par la maladie de se sustenter. Ceci a été illustré dans un des cas venant du Zimbabwe:

Étant donné le taux élevé de décès, et la quantité de temps nécessaire pour prendre soin des malades, des orphelins et des enfants vulnérables, il reste peu de temps pour la gestion des CPR au niveau de la communauté, encore que le même CPR soit une source de médicaments pour les malades et fournisse également des aliments nourrissants pour aider les immunités épuisées des pauvres et des vulnérables. Ceci signifie que la pandémie a réduit la capacité des communautés à gérer durablement les CPR, qui sont importants pour leurs moyens de subsistance (Mgugu, 2005).