Madagascar

National Engagement Strategy

 L'initiative a jusqu'à présent contribué notamment aux résultats suivants:

  • Renforcement des partenariats entre acteurs de la société civile, académie et organisations multilatérales, menant à une reconnaissance de la SNE en tant qu'acteur et à l'augmentation des échanges et intensification du dialogue avec le gouvernement malgache;
  • Rédaction de plusieurs documents de plaidoyer politique pour la défense des acquis de la réforme;
  • Renforcement des capacités pour les acteurs de la société civile en matière de droits fonciers, asurant une couverture nationale et l'inclusion d'acteurs publics;
  • Consultations régionales et provinciales organisées avec la société civile dans le cadre du processus de reformulation de la plitique foncière, ayant assuré la préparation et participation des acteurs locaux;
  • Dialogues et négociations engagés entre les grands investisseurs travaillant sur la terre, les communautés locales et les représentants de l’Etat, ayant abouti à la signature des conventions de compensation d’une partie des dommages subis par les membres de la communauté

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Contact details: 

Mme Amélie Razafindrahasy | Facilitateur SNE

amelie.razafindrahasy@fiantso.mg

Country context: 

Les problèmes d’ordre foncier sont nombreux aujourd’hui à Madagascar, malgré l’important dispositif juridique. Les terres sous soumises à d’importantes pressions commerciales, liées aux différentes politiques cherchant à attirer les investissements directs étrangers. L’accaparement des terres qui en découle aggrave le phénomène des sans-terre et renforce l’insécurité foncière de la population malgache.

La mise en œuvre de la réforme foncière à Madagascar a eu lieu depuis l’année 2005 avec l’adoption de la Lettre de Politique Foncière, dont le principal objectif était la sécurisation foncière massive. Bien que de nombreuses avancées aient été réalisées, comme l’acceptation de certains principes de base, la présomption de propriété ou encore la démocratisation des services fonciers (avec l’exécution du processus de décentralisation de la gestion foncière), de nombreux points n’ont pas pu être pris en compte durant cette première phase de la réforme, comme par exemple la question de l’accès et du contrôle de la terre pour les plus vulnérables ou encore la gestion des grands investissements touchant le foncier.

Dans un contexte d’insécurité des droits fonciers persistante, une évaluation de cette réforme a été faite en 2011 afin de donner de nouvelles orientations aux actions foncières pour le pays. Madagascar a donc entrepris depuis 2014 une nouvelle phase de la réforme avec l’Acte 2, visant à formuler une nouvelle lettre de politique foncière pour la période 2015-2030. En février 2015 une première version de la lettre a reçu de fortes critiques de la part, entre autres, de la société civile, le pays vit donc un moment critique dans l’attente que la nouvelle politique soit approuvée par l’Assemblée Nationale.

Country strategy: 

Dans le contexte actuel, la Stratégie nationale d’engagement à Madagascar consiste principalement en la mobilisation de la société civile à la reformulation de la lettre de politique foncière et à l’élaboration du programme national foncier 2015-2025, à contribuer à la finalisation de la révision des réglementations foncières et domaniales et à la rédaction d’un document de stratégie pour assurer l’égalité de genre en matière d’accès au foncier. Les objectifs stratégiques actuels se résument en:

  • Solliciter la finalisation du recadrage de la politique foncière favorisant l’accès à la terre par les couches vulnérables et la sécurisation de leurs droits sur la terre dans la perspective de développement;
  • Revendiquer la réforme agraire et agro-foncière pour mobiliser les terres afin de promouvoir la productivité et l’accroissement de la sécurité alimentaire;
  • Contribuer au renforcement des acquis de la réforme foncière;
  • Promouvoir l’approche genre dans la réalisation des actions liées aux questions foncières.

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