Togo

National Engagement Strategy

Lancé à la fin de 2015, l'initiative a jusqu'à présent contribué notamment aux résultats suivants:

  • Renforcement du dialogue politique sur le foncier entre la société civile et le gouvernement à travers la mise en place d'une plateforme multiacteur comptant sur 50 organisations de la société civile et 5 ministères ayant un siège permanent;
  • Evaluation de l'avant projet de code foncier selon les critères GEC (Gender Evaluation Criteria) avec inculsion d'acteurs étatiques;
  • Révision du Code de la Personne et de la Famille suite à une autre évaluation GEC;
  • Consultations régionales et nationales organisées au sujet de l'avant-projet de code foncier présenté en 2014, avec rédaction finale de recommendations politiques et discusion avec le gouvernement;
  • Mise en place de 104 commission locales pour la promotion des droits fonciers des femmes, avec plus de 1200 femmes ayant eu accès au foncier depuis le début de l'initiative.

Qu'est ce-que une Stratégie nationale d'engagement? Cliquez ici pour en savoir plus

Contact details: 

M Frédéric Djinadja | Facilitateur SNE

fredericdjinadja@yahoo.fr

SNE Togo Site web

Country context: 

Malgré sa superficie modeste, le Togo possède près de 3,4 millions d’hectares, dont seulement 45 % sont cultivés actuellement. De nombreuses contraintes freinent cependant l’exploitation des potentialités et expliquent la faible productivité agricole. Parmi celles-ci, un contexte juridique et politique sans doute contraignant.

À l’heure actuelle, il existe un système foncier dual, avec des systèmes traditionnels se superposant au système foncier légal « moderne » mis en place par l’ordonnance de 1974, qui visait à promouvoir un développement économique harmonieux du pays en réglementant les régimes agro-fonciers et les conditions de transfert des droits fonciers.

Le pays s’est engagé dès 1974 dans un processus de réforme agro-foncière qui s’est cependant enlisé. Le Togo est donc resté sur le plan législatif ou réglementaire inactif. La législation agro-foncière n’a connu aucune modification substantielle accumulant ainsi un retard de plusieurs générations. Ce n’est que récemment dans le cadre de l’exécution de sa lettre de mission 2011, que le Ministère de l’urbanisme et de l’habitat a entrepris d’élaborer un avant-projet de Code foncier moderne sous la supervision d’une équipe pluridisciplinaire composée de représentants des différents ministères.

Le premier jet de ce code annonce des changements profonds pour le milieu rural (décentralisation de la gestion foncière, ouverture des droits réels reconnus, etc.) qui paraissent prometteurs en matière de sécurisation d’accès pour toutes les catégories sociales, mais seront à  spécifier et approfondir pour le monde rural.

 

Country strategy: 

Dans ce contexte, la stratégie nationale d’engagement est actuellement déclinée en quatre objectifs principaux, nottament le renforcement de la plateforme multi-acteur de dialogue politique, l’exercice d’une influence sur l’élaboration et l’adoption du code foncier, la promotion de l’inclusivité du processus de formulation de la politique agro-foncière, et l’amélioration de l’accès des femmes à la terre. 

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