La terre et les conflits

ECOSOC 2005 DÉBAT DE HAUT NIVEAU
Document de travail - Table ronde ministérielle
New York, 30 juin 2005

Les conflits basés sur les ressources, spécialement sur les droits d'accès à la terre, sont en augmentation aussi bien en fréquence qu'en intensité. Qu'ils soient causés par avidité ou injustices, les conflits fonciers causent de sérieux bouleversements sociaux ; mettent en suspens ou détruisent les opportunité de revenus ; créent l'insécurité alimentaire ; nuisent à l'environnement, et fréquemment causent des pertes de vies humaines.

Les ménages pauvres supportent la charge la plus lourde des conflits relatifs à la terre pour la simple raison que leurs besoins journaliers et leurs moyens de subsistance futurs sont directement en relation avec leurs droits de propriété. Ils dépendent énormément de la terre. Le risque que les ménages pauvres deviennent les victimes du conflit est très élevé si leur accès fragile à la terre est encore plus menacé. Actuellement, 50 pour cent des pauvres des zones rurales sont des petits exploitants, avec un grand nombre d'entre eux qui manquent de sécurité foncière ; 22 pour cent sont des familles sans terre qui travaillent souvent dans l'agriculture, fréquemment dans des conditions injustes ; et 8 pour cent sont des pasteurs, des chasseurs et des ramasseurs dont l'accès à la terre commune est de plus en plus sujet à des titres individuels ou dont les terres sont attribuées à d'autres par des concessions de superficie ou de sous-superficie.

Les conflits fonciers ont un énorme impact sur la lutte contre la faim et la pauvreté ; sur l'objectif de donner des possibilités aux femmes ; sur la construction de la paix et de la sécurité ; sur l'utilisation durable de la terre ; et sur la vision d'un monde où les gens vivraient « en grande liberté » - la vision avancée par le Secrétaire général des Nations Unies en préparation du Sommet du millénaire +5 au mois de septembre.

Les conflits fonciers sont complexes car ils englobent de nombreux acteurs ayant des intérêts personnels; des processus connexes ; des autorités multiples ; des partialités dans l'état de loi ; et, dans des situations plus complexes, les conflits sont une accumulation d'injustices qui peuvent être englobées dans des conflits plus larges et profonds.

Les racines des conflits sont nombreuses et incluent : les inégalités structurelles ou de base historique ; les politiques économiques et sociales et les plans de croissance et de développement ; les différends politiques ou territoriaux ; les communautés en compétition avec des intérêts commerciaux, en particulier les industries extractives ; le chevauchement des juridictions parmi les ministères gouvernementaux ; les anciens propriétaires terriens ou les bénéficiaires de la réforme agraire ; l'usurpation des terres pastorales ; ainsi que des règlements contradictoires, tels que des différences entre les formes légales et traditionnelles de gérer ou d'obtenir des droits fonciers.

Les conflits armés sont souvent à la fois la cause et l'effet des conflits fonciers dans les zones urbaines et rurales. De tels conflits ont une influence immédiate sur les pauvres des zones rurales, entraînant leur déplacement dans des quartiers urbains. Lorsqu'il y a déplacement, il y a saisie des terres, souvent parce que les communautés sont incapables de défendre leurs droits ou réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur du pays, qui manquent de documents attestant leur droit à la terre ou l'utilisation de ces terres, qui reviennent pour trouver leur terre occupée par d'autres plus puissants. Le déplacement exaspère l'insécurité alimentaire car les ménages pauvres ne peuvent plus utiliser leur terre pour se nourrir eux-mêmes, et crée des pressions supplémentaires sur les ressources et les zones urbaines. En mai 2005, Le Comité de la sécurité alimentaire de la FAO a indiqué que des conflits armés sont la cause principale de la faim dans le monde.

La saisie des terres n'est pas seulement une conséquence des conflits armés, elle peut impliquer que les utilisateurs usuels de la terre qui se rendent compte que des intérêts plus puissants ont saisi les terres communes avant les processus de formalisation, ou des femmes qui découvrent que leurs titres conjoints n'empêchaient pas les membres mâles de la famille de saisir leur terre au moment de la mort de leur mari.

Les institutions foncières sont intrinsèquement politiques, ce qui signifie que la résolution des conflits fonciers est sujette aux importants déséquilibres de pouvoirs entre les parties prenantes. Ceci pourrait impliquer divers niveaux d'influence politique, des capacités à bloquer des accords négociés, des déclarations morales basées sur la sympathie publique et l'accès inégal à la protection juridique pendant la progression d'un conflit et le processus de résolution. Renforcer les institutions des groupes moins puissants pour négocier et défendre leurs intérêts auprès des législateurs et des fonctionnaires publics est une pré-condition essentielle à la médiation d'un conflit.

Il est nécessaire de comprendre que la gestion des conflits fonciers est un processus de développement. Il implique le développement de processus de gouvernance, englobant des acteurs gouvernementaux et non, qui peuvent relier les lignes de classe, ethniques et socio-politiques. L'efficacité durable demande la participation informée et la responsabilisation de groupes locaux et de communautés dans les processus de résolution des conflits et dans ses changements structuraux. Ceci demande une prise de décision transparente et un espace pour le dialogue dans lequel les parties vulnérables et moins puissantes ne sont pas les victimes, avant ou plus tard, de l'intimidation.

Les causes des conflits fonciers sont nombreuses mais leur nature est largement systémique, signifiant qu'elles peuvent être analysées et abordées dans un contexte de gouvernance. Il est ainsi possible de prendre une décision quant aux choix de politiques par toutes les parties prenantes menant le conflit ou affectées par le conflit. Dans un contexte de gouvernance, la résolution commence par essayer de comprendre les éléments sous-jacents et connexes des conflits avant d'évaluer quel pourrait être le chemin approprié vers la résolution.

Tandis que les conflits fonciers sont spécifiques à la situation, quelques espaces dans la préparation, l'action et l'intervention sont généralement communs.

Établir un processus interministériel pour : corriger la fragmentation dans le système de l'administration foncière ; concilier les autorités qui se chevauchent ; établir des procédures d'adjudication cohérentes ; et ouvrer vers un processus « unifié » entre les ministères ayant des responsabilités en relation avec la terre.

Rationaliser les procédures administratives et les instruments relatifs à la terre par lesquels les ménages pauvres urbains et ruraux et d'autres populations vulnérables, tels que les populations autochtones, peuvent obtenir des droits à la terre juridiquement contraignants.

Développer des politiques et des programmes en anticipation des conflits qui puissent être constitués par la migration domestique qui résulte souvent de l'octroi de concessions commerciales.

Formuler l'état de droit par lequel les ménages pauvres sont assurés que l'état protégera leurs titres juridiques, tels que les bénéficiaires de la réforme agraire avec leurs titres de propriété.

Fournir une aide juridique ou former des para-juridiques pour que les ménages pauvres en terres aient accès à une assistance juridique pour réclamer et défendre leurs droits.

L'ECOSOC et le Sommet du Millénaire +5 pourraient promouvoir la nécessité de réduire les conflits fonciers en incorporant les idées suivantes dans leurs déclarations finales.

« Le manque d'accès garanti aux ressources productives, spécialement la terre, l'eau et les forêts, est l'une des principales causes de la faim et de la pauvreté et contribue très fortement à la dégradation environnementale et aux conflits. Nous reconnaissons que, lorsque les droits à la terre sont mieux garantis et équitables, la productivité et les revenus des pauvres augmentent ; il y a une assimilation des pratiques des ressources durables ; les conflits basés sur les ressources diminuent ; et les sociétés parviennent généralement à de meilleurs niveaux de paix, de sécurité et de démocratie. »

Préparé par la Coalition internationale pour l'accès à la terre, en association avec des partenaires intergouvernementaux et de la société civile.