Créer de l'emploi productif et un travail décent pour les populations rurales - Quel rôle jouent les droits sécurisés à la terre ?

SEGMENT DE HAUT NIVEAU DE L'ECOSOC 2005
Table ronde ministérielle au petit déjeuner - Document de travail
Genève, 5 juillet 2006

Les trois quarts de la population du monde, environ 900 millions de personnes, vivent dans les zones rurales où l'agriculture et les activités basées sur les ressources naturelles sont la base du travail et des moyens d'existence. Il est paradoxal que ceux qui vivent le plus près de la terre, les agriculteurs petits propriétaires, les travailleurs agricoles rémunérés et les producteurs indépendants, soient parmi ceux qui sont les plus vulnérables à l'insécurité alimentaire et à la pauvreté.

Il est crucial de développer les opportunités de travail décent pour réduire la faim et la pauvreté rurales. Comme point de départ, les politiques gouvernant les régimes fonciers et les ressources naturelles, y compris la distribution et la sécurisation des droits, sont directement liées à la réalisation de la productivité et aux gains provenant des revenus. Ces gains peuvent avoir un effet multiplicateur ultérieur sur les opportunités d'emploi, y compris dans le secteur non agricole.

Le manque de terre limite les opportunités de travail à la ferme, augmentant de ce fait le chômage, et donnant également peu de choix au pauvre sinon de cultiver des terres marginales. Une distribution plus équitable de la terre peut accroître la durabilité de l'environnement tout en diminuant les tensions sociales qui peuvent mener au conflit. De plus, un accès sécurisé à la terre est un stimulant pour les utilisateurs, particulièrement les pauvres, d'augmenter leurs investissements dans la terre, améliorant ainsi la productivité à long terme.

L'accès sécurisé à la terre est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour produire des opportunités de travail améliorées et de croissance. Les producteurs à petite échelle ont besoin d'un accès équitable aux facteurs de production, à l'information sur le marché, et à des prix justes pour leurs produits. Ceci demande une infrastructure, des services de vulgarisation, de la technologie, du crédit et des services relatifs en soutien à l'emploi agricole et non agricole.

Dans l'agriculture de petits propriétaires, la productivité est souvent conditionnée par les asymétries de l'information, le manque d'accès aux services essentiels ou le faible pouvoir de négociation des ménages pauvres. Aux Philippines, le Centre pour la réforme agraire et le développement rural a travaillé avec les agriculteurs sucriers à petite échelle qui avaient reçu de la terre gr â ce au programme de réforme agraire national. En travaillant ensemble pour acheter leurs apports et commercialiser leurs produits, les revenus des ménages se sont élevés au-dessus de la ligne nationale de pauvreté. M ê me si cela représente des gains substantifs, les ménages agricoles pauvres sont encore limités par le manque d'accès à l'enseignement, à l'information (par exemple les prix réels du marché de sucre brut) et à la technologie, limitant leur aptitude à obtenir des revenus d'autres, plus avantageux, stades dans la chaîne de valeur de l'industrie sucrière, tels que la meunerie, l'affinage, le commerce et le marketing.

Lorsque la propriété foncière est hautement concentrée, les hommes et les femmes sans terre doivent le plus souvent retourner à la main-d'oeuvre rémunérée, là où les conditions de travail limitent fréquemment leur possibilité d'échapper à la pauvreté - la nature temporaire de beaucoup de travaux agricoles, la nature informelle des contrats ou des accords avec les employeurs, et le manque d'application des sa lai res minimums ou des garanties de l'assistance sociale. Si les syndicats de travailleurs agricoles sont interdits ou réprimés, aussi bien par les employeurs que par l'État, ces défis sont amplifiés et les occasions de satisfaire les besoins de base du ménage à travers le travail agricole sont limitées. Dans de nombreux pays, la modernisation du secteur rural a fourni des méthodes de production du 21 ème siècle mais maintient les relations de travail du 19 ème siècle.

En 2005, L'Association des Comités de développement des agriculteurs ( Comité de Desarrollo Campesino - CODECA ) a ouvré avec les travailleurs agricoles guatémaltèques de 149 plantations afin d'évaluer les conditions d'emploi. Seulement cinq pour cent des travailleurs jouissent d'un contrat stable avec la garantie d'un sa lai re mensuel, tandis que 75 pour cent sont réduits à chercher du travail sur une base journalière ou à la semaine. Le sa lai re de plus de 90 pour cent de ces travailleurs agricoles est au-dessous du sa lai re minimum établi par la loi nationale. Ces travailleurs agricoles n'ont pas de protection juridique : 71 pour cent n'ont pas de contrat écrit qui documente des liens formels avec leurs employeurs et plus de la moitié n'ont pas de sécurité sociale parce que les employeurs ne les déclarent pas en tant que travailleurs. Ces conclusions illustrent les risques que peuvent rencontrer les travailleurs agricoles lorsque le manque de terre est combiné avec des limitations sur les droits des travailleurs agricoles à se syndiquer.

Dans beaucoup de zones rurales, il n'y a pratiquement pas d'opportunités de travail pour les femmes en dehors de l'agriculture, en particulier lorsque les femmes ont moins accès aux biens et à l'enseignement ou lorsque leur mobilité sociale est limitée. Il est de loin moins probable pour les femmes que pour les hommes qu'elles trouvent un emploi dans de nombreux secteurs basés sur les ressources naturelles, tels que l'exploitation ou l'extraction minière, m ê me si l'expansion de ces activités limite l'accès aux ressources naturelles, la base du travail journalier pour beaucoup de femmes rurales. En m ê me temps, les femmes jouent un plus grand r ô le dans l'agriculture et deviennent les premières garantes de la sécurité alimentaire étant donné que les hommes émigrent de plus en plus vers les zones urbaines, En dépit de ces responsabilités, les femmes manquent souvent de droits sécurisés à la terre et d'accès aux exigences de production.

Le renforcement des systèmes de gestion de la propriété commune fournit un filet de sécurité contre la pauvreté absolue en assurant que les utilisateurs de la ressource les plus pauvres ne sont pas exclus de l'accès aux ressources productives. La réserve forestière Takieta au Niger est l'une, parmi beaucoup d'initiatives nouvelles à travers le monde, dans laquelle les gouvernements, les associations communautaires et les organisations internationales ont collaboré pour améliorer la gestion des ressources communes et encouragé les nouvelles opportunités de travail pour les résidents locaux, dans ce cas en gérant la for ê t à travers l'exploitation durable de miel, de poisson et de bois de feu. En revanche, les politiques nationales qui soutiennent la commercialisation à grande échelle des communs, tels que le pâturage, l'exploitation ou les plantations agricoles, réduisent souvent les opportunités de travail décent en lai ssant les gens pauvres en dehors des ressources mises en commun.

Bien que des accords internationaux tels que la Convention 169 de l'OIT prévoient des droits à la terre coutumière pour les peuples autochtones, ces droits ne sont pas suffisamment reconnus, ce qui veut dire que le travail des communautés indigènes dans la culture des terres et la gestion des ressources naturelles n'est pas reconnu. Lorsque, au contraire, ces terres leur sont remises comme concessions d'investissement, les résidents locaux jouissent rarement des avantages - y compris des opportunités d'emploi.

L'action collective aide les ménages ruraux à accroître les opportunités de travail décent et d'emploi productif, et à traduire ces opportunités en conditions d'existence améliorées. Les activités de groupe peuvent appuyer les améliorations dans la qualité et la quantité de production rurale, et aide les ménages ruraux à créer une force collective pour accéder aux marchés avec une position plus puissante. Dans les dispositions de propriété commune, l'action collective peut aussi ê tre un moyen efficace de gérer les ressources naturelles car elle peut équilibrer le travail productif avec des engagements partagés aux pratiques durables du point de vue de l'environnement.

La nécessité de créer du travail et de l'emploi ruraux va au-delà des secteurs basés sur les ressources naturelles et l'agriculture, et demande qu'une attention soit portée aux liens croissants entre les zones rurales, urbaines et péri-urbaines. Cependant, afin que prenne place l'expansion dans les secteurs non agricoles ou qui ne sont pas basés sur la ressource, on doit porter une attention en même temps à (a) la distribution et la sécurité des droits fonciers et des ressources, (b) l'accès aux services de soutien essentiels, y compris à travers l'état ou la société civile lorsqu'ils ne le sont pas à travers le marché, ed (c) l'aptitude des peuples ruraux à se syndiquer afin de pouvoir prendre part avec une position de force aux domaines de la vie publique, y compris la participation dans les marchés et la négociation avec les employeurs. L'investissement dans ces trois domaines peut jeter les bases non seulement pour l'expansion du travail décent et de l'emploi productif dans les zones rurales, mais pour que les secteurs ruraux agissent comme moteurs dans la croissance nationale équitable et durable.