Ênquete sur les activités relatives à la terre menées par les Agences internationales

en préparation à l'Atelier sur "La terre et les droits de propriété pour le développement de l'Afrique"

Novembre 2005

En février 2005, un examen des documents provenant d'Agences internationales a fait apparaître un certain nombre d'outils de politique proposés en vue d'activités de partenariat relatives à la terre, comprenant:

• Redistribution des terres publiques
• Gestion commune des terres publiques avec les communautés
• Gestion communautaire directe des terres de propriété commune ou des terres communales
• Expropriation et indemnisation pour la redistribution des terres privées
• Réforme foncière négociée (ciblage de zones spécifiques) entre Etat, organisations communautaires/ populaires et intérêts privés
• Plafonds fonciers
• Impôts fonciers
• Transactions foncières basées sur le marché ou au comptant
• Subventions accordées aux pauvres pour l'achat des terres au-dessous de la valeur commerciale
• Baux fonciers à long terme
• Titres et enregistrement fonciers
• Harmonisation des lois et des règlements
• Augmentation de la capacité de mise en oeuvre des agences d'Etat et des organisations de la société civile
• Connaissance de la terre
• Crédit rural et services de soutien agricole.

1. Sur la base de votre activité et de votre expérience, voyez-vous quelque participation de la part d'agences internationales dans l'un ou l'autre de ces domaines? Si oui, lesquels?

2. Quelle sorte de participation ces agences internationales ont-elles dans ces domaines?

3. En tant que partenariats en développement relatifs à la terre, quelles sont les approches qui ont été prises par les agences internationales? Dans quelle mesure ces approches sont-elles appropriées aux besoins et au contexte réels?

4. A votre avis, quelles sont les forces et les faiblesses des approches prises par les agences internationales dans ces domaines?

Veuillez envoyer votre réponse avant le 30 septembre 2005 à Andrew Fuys à l'adresse suivante: a.fuys@landcoalition.org.