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Initiative a la Base et Reseau de Connaissance pour la Réforme Agraire et la Securité Foncière dans les Pays en Développement
Yaoundé du 4 au 5 novembre 1997

Introduction

Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet "Initiative à la base et Réseau de Connaissance pour la réforme agraire et la sécurité Foncière dans les pays en développement", la coalition populaire pour l'élimination de la faim et la pauvreté : FIDA/UNRISD a tenu à Yaoundé, un atelier de lancement pratique de la phase I du projet dans la région de l'Afrique Centrale et Occidentale (Cameroun, Ghana, Sénégal). Dans son mot introductif à cet atelier, le Coordinateur du projet dans la région Monsieur Jeanot MINLA MFOU'OU a eu à expliquer pourquoi l'Institution dont il a la charge (APM-Afrique) a accepté de porter ce projet dans la région (I). Il est revenu ensuite à Monsieur Krishna GHIMIRE de présenter le projet "Réforme Agraire et Sécurité foncière "(II), ensuite les travaux ont porté sur l'élaboration de l'outil de réalisation du travail sur le terrain dans la région à savoir le guide d'identification et de description des expériences de la base (III), l'élaboration d'un plan d'action de la première phase (IV) et enfin l'organisation du travail (V).

I - LE MOT INTRODUCTIF DU COORDINATEUR DU PROJET DANS LA ZONE AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE : POURQUOI APM-AFRIQUE PORTE LE PROJET ?

Le Réseau APM Afrique a accepté de porter le projet de réforme agraire et sécurité foncière" parmi d'autres institutions postulantes en Afrique Centrale et Occidentale pour plusieurs raisons :

• l'agriculture paysanne intéresse environ 80 % de la population en Afrique et elle reste soumise à de nombreux risques par rapport au statut de la terre et par rapport au modèle de développement agricole qui a triomphé dans les pays développés et qui tend à s'imposer partout. Il faut donc renforcer le mouvement paysan à résoudre le problème d'accès à la terre, comme cause d'insécurité alimentaire. C'est la raison pour laquelle ce projet constitue une opportunité pour APM-Afrique, même comme il ne l'avait pas encore intégré dans ses objectifs.
• De plus, dans le cadre de ses nombreux contacts avec les organisations paysannes, les structures d'encadrement et les chercheurs, beaucoup de problèmes liés à la terre apparaissent déjà dans toute leur virulence dans la Région (même si la plupart sont latents) par exemple :
  
  • le conflit agriculteurs et éleveurs
  • les problèmes de l'exploitation forestière et les droits des populations autochtones
  • les problèmes posés par les réserves forestières et les espaces protégés face à l'extension des activités paysannes
  • l'acquisition/achat des terres par des néoruraux
  • l'exploitation des ressources forestières
  • les problèmes des migrants
  • les problèmes d'accès à la terre, le droit foncier (coutumier et moderne).

Le projet "Réforme Agraire et sécurité foncière" permet donc à APM Afrique d'anticiper la réflexion sur ce thème crucial d'avenir. Enfin, l'intérêt majeur qui a entraîné la décision d'APM Afrique est la possibilité offerte par le projet d'élaborer des plans d'action pour envisager un travail concret sur le long terme et non s'arrêter à une simple recherche.

II - PRESENTATION DU PROJET "REFORME AGRAIRE ET SECURITE FONCIERE"

Monsieur Krishna GHIMIRE a d'abord relevé la connotation limitative qui frappe le concept de réforme agraire où l'on a à l'esprit les expériences de l'Amérique du Sud et notamment le conflit latinfundiaires / paysans sans terre. Il a illustré son propos d'exemples tirés d'autres situations pour inviter à l'élargissement et l'extension du concept. C'est le cas par exemple au Bangladesh où, dans certaines régions il n'y a même pas de terre à distribuer

• C'est encore le cas de la situations des pays où les terres cultivées ne dépassent pas les 15 à 20 % des espaces cultivables. Quelles politiques pour ces espaces non valorisés ?
• De plus le paysage agraire évolue avec l'apparition de nouveau problèmes et de nouveaux acteurs : femmes, indigènes, jeunes Il faut donc étendre ce concept. La réforme agraire doit donc tout aussi intégrer :
  • la sécurité alimentaire
  • l'augmentation de leurs revenus
  • la possibilité d'améliorer leur travail et les conditions écologiques
  • la possibilité d'investir dans une modernisation de l'agriculture paysanne

C'est compte tenu de ces différents aspects que les informations recherchées dans le cadre du projet couvriront les thèmes tels que :

• le système foncier traditionnel (qui existe en Afrique Centrale et Occidentale)
• l'accès à la terre et sa préservation
• les conflits liés à la terre
• les problèmes du titrage foncier pour les femmes qui méritent que leur travail soit valorisé
• le problème des jeunes citadins qui se retrouvent dans les villages sans pratique agricole
• la mobilisation des groupes sociaux autour de ce problème

Le débat s'est ensuite porté sur le projet de questionnaire proposé par le point central FIDA/UNRISD

III - ENRICHISSEMENT DU QUESTIONNAIRE PROPOSE

Trois résolutions fondamentales ont été adoptées

• Compte tenu de la spécialité du contexte régional où les conflits sont plutôt larvés, à la place d'un questionnaire, il a été retenu un guide d'identification et de description des expériences à la base
• Compte tenue des délais, le recueil des expériences et la capitalisation des cas primera sur l'analyse.
• Pour l'efficacité du travail et le respect des délais, ce sont les personnes physiques bien identifiées entant qu'expert, consultant, membres ou employés des institutions qui porteront le guide en priorité. L'aspect relationnel est fondamental.
• le cas à relater doit obéir à un certain nombre de critères :
  • être généralisable
  • être récurrent
  • couvrir un grand nombre de personnes
  • s'enraciner dans un groupe social et agro-écologique déterminé

Un canevas de description du cas a été retenu et comporte les éléments suivants :

1. LES ACTEURS

• catégories/types
• participation
• nature/statut/dimension
• mobilisation
• relation entre acteurs

2. LOCALISATION

• géographique
• administrative influence de la proximité du milieu urbain

3. RESULTATS

• succès/acquis/défis/échec

4. PROBLEMATIQUE

Problème concerné

• causes / degré / envergure
• origines / enjeux
• historique

5. CONTEXTE

• social
• politique
• religieux
• traditionnel / coutumier
• économique
• écologique

6. DIFFICULTES

• rencontrées déjà
• envisagées dans le futur

7. SOLUTIONS/ACTIONS

• (par rapport à chaque difficultés)
• déjà trouvée
• prévue / envisagée
• les contraintes de mise en oeuvre
• actions déjà entreprises
• actions envisagées et contraintes de mise en oeuvre

8. LECONS A TIRER

• par catégorie d'acteurs
• règles / lois /pratiques
• au niveau des solidarités, alliances
• les enseignements
• les actions éventuelles / solutions

9. LES PERSPECTIVES

• actions envisageables
• solutions
• stratégies
• qu'est ce qui peut arriver ? (conséquences)
• les besoins / moyens
• qu'est ce qui peut arriver par rapport aux acteurs, à la localité / milieu, les évolutions possibles ?

10. HISTORIQUE ET EVOLUTIONS

• origine - temps - durée
• contexte - cause
• évolutions
• manifestation / tendances

11. AVANTAGES OBTENUS

• mesures de protection / préservation
• par les différents acteurs
• les domaines
• la nature et les types d'avantages
• les garanties / sécurisation
• la mesure de protection

12. ALLIANCE ET PARTENARIAT

• types d'alliance / nature
• forme - niveau / degré
• contenu
• avantages / impact
• durée
• définition / identification des alliés

IV - PLAN D'ACTION

(Novembre 97 - Août 98)

Activités à mener	Responsables	Echéances
1. Finalisation du guide / canevas / questionnaire	Coordinateur régional	10 Novembre 1997
2. Identification des personnes / ONG à impliquer dans le travail au niveau de chaque pays	Coordinateur National	12 Novembre 1997
3. Identification des cas / expériences par pays et des supports	Coordinateur National + personne et ONG impliquées	12 Décembre 1997
4. Préparation de la note nationale avec support et envoi au coordinateur régional	Coordinateur régional	18 Décembre 1997
5. Préparation papier / rapport régional rapport sur le Réseau sélection cas à présenter synthèse générale Arrivée des documents UNSRID	Coordinateur régional	05 Janvier 1998 08 Janvier 1998
6. Participation à la rencontre de Rome et présentation Coordinateur régional	Coordinateurs Nationaux Représentants de la base	à partir du 10 février 1998
7. Amélioration du rapport (papier) général et enregistrement pour la publication et diffusion	Coordinateur régional - Coordinateurs Nationaux	Mars/Avril 1998
8. Présentation des propositions de plan d'action par pays	Coordinateurs régional - Représentants à la base	Mars / Avril 1998
9. Préparation et organisation du 2è Atelier régional Présentation résultats de Rome Présentation rapport par pays Présentation du projet de plan d'action régional + budget	Coordination régionale	1ère semaine Mai 1998
10. Recherche financement relations UNSRID/FIDA et autres partenaires	Coordination régionale	Mai-Juillet 1998
11. Animation Réseau régional + National	Coordination régionale	Novembre 1997 à Août 1998
12. Début exécution 2ème phase à la base dans les pays	Coordination régionale et nationales	1er Septembre 1998

V - RECOMMANDATION ET RESOLUTIONS FINALES

1 - Les moyens de travail Une coordination régionale
une coordination nationale
ressource humaines : personnes / organisation à la base

2 - Ressources financières
Coordination régionale : 9.000 $
Coordination Nationale 1.500 $

Plusieurs réserves ont été montées vis à vis de ce budget

Les moyens de communication et de transport en Afrique sont beaucoup plus difficile, plus chères et soumis à de nombreux aléas. Il importe donc de réévaluer la dotation aux réseaux nationaux à 2.000 $. Les libérer directement aux pays concernés à 75 % lors du premier versement, le reste après.

C'est un peu regrettable qu'il y ait si peu de moyens pour un travail de qualité aussi importante. Il convient donc dans la deuxième phase du travail de revoir les moyens si l'on veut faire effectivement fonctionner de manière efficiente les réseaux. Il faudra donc revoir la démarche qui consistera à estimer le travail et à négocier à partir des besoins et des choses que les réseaux locaux feront et proposeront. 3 - Nombre de cas maximum et minimum par pays Pays Nombre de questionnaire / cas attendus au maximum Minimum espéré Sénégal 40 - 50 20 Cameroun 40 - 50 20 Ghana 40 - 50

N.B. : Les coordinations nationales doivent habiller leur compte rendu d'une présentation général de la situation agraire dans leur pays.

LISTE DES PARTICIPANTS ET ADRESSE

Noms et prénoms Organisations et fonction Adresses complète

1. Jeanot MINLA MFOU'OU
Réseau APM Afrique

2. Krishna GHIMIRE

3. Patrice BIGOMBE LOGO
Planet Survey

Cameroun
4. OUSMANE Diouf
Coordinateur APM Sénégal B.P. 1718

Dakar - SENEGAL
5. Adrien Didier AMOUGOU ATANGANA
Coordinateur APM Cameroun B.P. 100008

6. TSALA ONANA Gabriel Animateur CANADEL
Membre APM Cameroun B.P. 10008 Yaoundé

7. André Marie AFOUBA NDJANA
Secrétaire Général CANADEL B.P. 10008 Yaoundé

8. Dr KWESI OPOKU Debrah
NARMSAP Coordinator