- Outcomes & Lessons Learned
CEF Cadre et Directives Operationnels
La Coalition internationale pour l'accès à la terre, est un consortium mondial d'organisations intergouvernementales, gouvernementales et de la société civile qui œuvrent aux côtés des ruraux pauvres pour accroître leur accès aux ressources naturelles, en particulier la terre, et leur permettre de participer directement à la prise des décisions locales, nationales, régionales et internationales ayant une incidence sur leurs moyens de subsistance.
La Coalition internationale pour l'accès à la terre a institué le Mécanisme d’autonomisation des communautés (MAC) comme l’un des principaux instruments permettant de renforcer la capacité des pauvres à obtenir et conserver l'accès aux ressources productives.
Le MAC est un mécanisme de cofinancement à effet catalytique ayant pour objet de soutenir le renforcement des capacités des organisations de la société civile et de promouvoir leurs démarches et initiatives novatrices. Pour les investissements complémentaires qu'il encouragera, il jettera les bases nécessaires à la transposition ou à la reproduction à plus grande échelle de projets couronnés de succès. Les résultats des activités soutenues par le biais du MAC devraient ainsi susciter l'intérêt d'autres donateurs. Les activités MAC démontreront le rôle central joué par l'accès amélioré à la terre et aux ressources apparentées dans la lutte contre la pauvreté. Le MAC diffusera également les connaissances issues des projets réussis.
L'objectif du MAC est de renforcer les capacités des pauvres et de leurs organisations à l’échelle locale, nationale et régionale afin qu'ils obtiennent et conservent l'accès aux ressources productives (terre, eau et autres ressources naturelles) ainsi qu'aux outils et processus nécessaires à leur gestion, en particulier les savoirs, la technologie, les modèles institutionnels et les moyens financiers.
Les activités proposées doivent avoir pour objectifs:
- le renforcement des capacités de négociation des ruraux pauvres, en reconnaissant les besoins particuliers des femmes et des peuples autochtones, afin qu'ils puissent avoir accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles et services d'appui connexes, et en acquérir la maîtrise;
- la promotion de la représentation de ces groupes dans la gouvernance locale par le renforcement des processus démocratiques au sein de leurs organisations, afin de favoriser la prise de décisions démocratiques à tous les niveaux et de leur permettre d'y participer.
Les activités soutenues par le MAC doivent appartenir à une ou plusieurs des catégories énumérées ci-après. La Coalition pour l’accès à la terre prendra toutefois en considération des propositions ne relevant pas de ces catégories mais offrant des moyens différents et novateurs d'atteindre les objectifs d'ensemble du MAC. Les activités devraient notamment viser à:
- favoriser l'accès à la terre et la protection des droits existants, y compris régler la question des droits fonciers des ouvriers ou paysans sans terre sur les terres qu'ils cultivent, simplifier l'enregistrement cadastral et la certification légale des titres fonciers en encourageant diverses options d'occupation telles que la vente de terres, la réinstallation, la restitution, le crédit-bail et le métayage;
- offrir et protéger l'accès aux droits d'usage de l'eau, renforcer les associations d'irrigants constituées de petits paysans, de fermiers ou de métayers, l'irrigation communale, la gestion durable des ressources en eau, y compris le recouvrement des coûts, l'exploitation, la maintenance et l'investissement;
- renforcer la gestion participative des ressources communautaires, y compris l'institution et la protection des droits et titres d'usagers, la maintenance et la conservation ainsi que les accords institutionnels y relatifs;
- permettre d’accéder aux services d'appui tels que la vulgarisation, les intrants, le crédit, la commercialisation et les autres services nécessaires pour une gestion durable des ressources. Ces services devraient contribuer au renforcement des compétences des organisations communautaires;
- promouvoir la résolution des conflits au sein des communautés et entre ces dernières en ce qui concerne la terre, l'eau et les autres ressources naturelles;
- renforcer la participation des ruraux pauvres – en tenant compte des besoins particuliers des femmes et des populations autochtones – aux accords de gouvernance locale et de décentralisation relatifs à la gestion des terres, de l'eau et des autres ressources ainsi qu'à la fourniture de biens et de services publics;
- appuyer les échanges de populations à populations afin de faciliter la transposition ou la reproduction à plus grande échelle de modèles organisationnels et d'innovations institutionnelles couronnés de succès dans les domaines précités.
Les mesures suivantes seront appliquées dans les domaines d'activité du MAC:
- L'initiation à la gestion du terroir et aux droits relatifs aux ressources doit comporter non seulement des activités d'éducation ou de sensibilisation, mais aussi des actions concrètes visant à résoudre des problèmes spécifiques à l’échelle des communautés.
- Les activités de recherche ainsi que de collecte et de diffusion de l’information ne sauraient être considérées comme des projets autonomes. Toutefois, un projet MAC peut comporter dans son plan d'ensemble un volet recherche en vue de la réalisation d'actions concrètes, de produits et de résultats.
- La conservation et la restauration des ressources naturelles peuvent être envisagées s'il est établi qu'elles ont un lien bien distinct avec l'amélioration de la sécurité d'accès ou d'occupation.
- Les projets comportant la prestation de services (par exemple, juridiques ou techniques) doivent prévoir l'accès des bénéficiaires en ce qui concerne, notamment mais pas uniquement, les coûts, la proximité et la durabilité.
- Les achats de terrain ne seront envisagés qu'à titre exceptionnel.
Le MAC est une activité de la Coalition induite par la demande. Y ont accès exclusivement les organisations de la société civile.
La Coalition est consciente du fait que l’expression organisation de la société civile (OSC) s’entend d’une multitude d'organisations non gouvernementales (ONG) et de groupes au sein d'une société donnée. Compte tenu du créneau qui est le sien, la Coalition considère que la société civile comprend notamment des organisations d'agriculteurs, de producteurs, de femmes, de populations autochtones, d'ouvriers agricoles, de paysans sans terre, d'éleveurs, de forestiers, de pêcheurs, y compris des organisations à assise communautaire et des ONG, ainsi que leurs organes représentatifs, leurs réseaux et leurs mouvements.
Les OSC déjà associées à d'autres activités ou projets de la Coalition peuvent présenter des demandes. Cependant, elles ne bénéficieront pas d'un accès préférentiel au MAC. Toutes les demandes seront examinées de manière impartiale.
Les organisations cibles du MAC sont en priorité les OSC locales et nationales du Sud. Les OSC/ONG internationales et du Nord peuvent être admises si elles ont des partenariats existants avec des OSC locales ou nationales du Sud et si la valeur ajoutée qu'elles apportent est évidente, ou encore si des circonstances exceptionnelles justifient la nécessité de recourir comme chef de file à une OSC/ONG internationale ou du Nord.
5. Sélection des OSC admises à bénéficier du MAC
La présente section souligne les éléments pouvant servir à évaluer une OSC candidate pour garantir qu'elle présente les caractéristiques requises par la Coalition pour entreprendre des activités MAC. Les éléments suivants seront pris en considération mais ne constitueront pas une liste de conditions obligatoires:
L’OSC doit être enregistrée conformément à la législation en vigueur en tant qu’organisation non gouvernementale. Si elle ne l’est pas, le MAC peut décider de lui fournir un soutien par le biais d’une coentreprise entre ladite OSC et une organisation la parrainant, agréée par la Coalition.
L'OSC devrait avoir une structure organisationnelle démocratique et transparente; la capacité technique avérée d’exécution des activités proposées; une expérience établie de l'exécution d'activités similaires; une capacité financière avérée et les moyens de rendre les comptes nécessaires; les installations et l'équipement suffisants; une gestion et une direction appropriées; et une connaissance de la situation locale et des rapports avec les communautés cibles.
L'OSC devrait:
- être attentive à l'aspect "savoirs et enseignements" du MAC;
- être impartiale dans l'exécution de ses activités;
- avoir de l'expérience en matière de méthodologie participative;
- être en mesure de mobiliser des ressources locales pour le développement;
- répondre aux besoins des communautés;
- être expérimentée en matière de renforcement des capacités locales d’organisation;
- s'engager, le cas échéant, dans une approche supposant la participation de plusieurs parties prenantes pour la conception et l'exécution de l'activité ou des activités proposée(s).
6. Conditions requises pour bénéficier d’un soutien au titre du MAC
L'autonomisation des communautés, même si elle commence par la participation communautaire, est un processus plus global de renforcement du capital social. La participation de la communauté est donc une condition sine qua non dès le départ. Parmi d'autres indicateurs d'engagement communautaire, les dossiers de demande présentés au MAC doivent comprendre une lettre des dirigeants communautaires décrivant la nature de leur groupe dirigeant et confirmant qu’ils ont passé un accord avec l'organisation requérante – dans les cas où ils ne présentent pas la demande eux-mêmes – afin que celle-ci assure le lien avec le MAC dans le cadre de l’activité ou des activités proposée(s). La lettre doit expliquer la participation de la ou des communauté(s) à tous les stades – de la faisabilité à l'élaboration de la proposition de projet qui définira le rôle de la communauté dans l'exécution, le suivi et l'évaluation.
Cette lettre doit également expliquer le rôle que jouera la communauté dans la gestion des fonds qui seront octroyés par le biais du MAC.
Le soutien au titre du MAC sera fourni sur la base de propositions mettant en évidence:
- un lien précis avec les domaines d'intérêt prioritaires du MAC;
- des démarches décisionnelles participatives;
- la capacité de prendre des initiatives adaptées à la dynamique de la communauté concernée et au contexte sociopolitique plus vaste influant sur la participation des ruraux pauvres à la prise des décisions;
- des innovations en mesure de produire des enseignements qui viendront renforcer les savoirs dans les domaines cibles de la Coalition pour l’accès à la terre;
- l'adhésion à des normes élevées de transparence;
- l'efficacité opérationnelle et la rentabilité;
- le niveau et la composition du cofinancement;
- la capacité de rendre des comptes en matière de résultats et de finance.
Le MAC est un mécanisme de cofinancement. Il n'est pas en mesure de financer intégralement le coût d’une activité proposée. La proposition doit spécifier le niveau de cofinancement et la source de ce dernier. Toutes les contributions – financières et en nature – doivent être indiquées.
Le MAC est un catalyseur. En tant que tel, il s'attend à ce que de petits dons, utilisés de façon stratégique, puissent faire la différence, notamment dans la mesure où il permet de financer des activités que d'autres donateurs peuvent ne pas être en mesure de financer.
Alors que le montant d’un don peut aller jusqu’à 100 000 USD, les dons de cette importance devraient constituer l'exception. Le comité consultatif des projets MAC a établi un cadre indicatif selon lequel 60% des fonds seront destinés à des projets d'un montant égal ou inférieur à 50 000 USD et 40% à des projets dont le montant est compris entre 50 000 et 100 000 USD.
La politique du MAC est de n'accorder que des dons ponctuels. L'activité concernée peut toutefois être pluriannuelle. Le MAC ne soutient pas d'activités comportant des dépenses récurrentes à moins que ne soit confirmée la source de revenu des bénéficiaires ou des autres cofinanceurs. Il ne sera accordé de don complémentaire à une OSC que dans les cas extraordinaires où les résultats obtenus grâce au premier don sont exceptionnels et nécessitent un soutien supplémentaire au titre du MAC.
8. Procédure de demande de financement au titre du MAC
Les étapes de la procédure sont les suivantes:
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Lorsqu'elle est contactée par une OSC admissible, la Coalition pour l’accès à la terre lui fournit les informations nécessaires concernant la présentation d'une demande de financement. L'organisation transmet sa structure organique ainsi qu'un aperçu de son expérience.
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'OSC présente un dossier de 3 à 5 pages sur le projet décrivant l'activité proposée, accompagné d'un budget indicatif ainsi que de la lettre de la communauté (ou des communautés) concernée(s), si celle-ci n’est pas le requérant.
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Le secrétariat de la Coalition examine le dossier concernant le projet et indique à l'OSC si elle est ou non invitée à présenter une proposition complète de projet avec le détail des coûts.
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Les propositions détaillées doivent être présentées uniquement après confirmation écrite par le secrétariat de la Coalition de son avis favorable sur le dossier. La Coalition n'est aucunement responsable des propositions de projet présentées sans invitation.
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Lorsque la présentation d’un dossier aboutit à une invitation à présenter une proposition complète, cela n’équivaut ni à une approbation préalable ni à un engagement à financer la proposition.
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Les OSC invitées seront informées des dates limites de présentation en fonction du calendrier des réunions à venir du comité consultatif chargé des projets MAC.
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Si la proposition est présentée dans les délais fixés, le secrétariat de la Coalition fait savoir à l'OSC, quatre semaines environ avant la réunion suivante du comité, que sa proposition a été retenue pour examen. Les OSC dont les projets n'ont pas été retenus seront informées des motifs de la décision.
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Sur la base des recommandations du comité, le secrétariat communiquera la décision finale à l’OSC.
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Pour les projets approuvés, l'accord de cofinancement sera envoyé pour signature à l'organisation requérante qui le renverra au secrétariat pour contresignature par le Coordinateur de la Coalition pour l’accès à la terre.
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La réception par l'OSC de la copie de l'accord de cofinancement contresignée par la Coalition marque l'entrée en vigueur de l'utilisation du cofinancement. Dans des cas exceptionnels, le secrétariat pourra approuver des dépenses entre la date d'approbation par le comité consultatif chargé des projets MAC et la date d'entrée en vigueur de l'accord.
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Le secrétariat déclenche les paiements et le calendrier de présentation des rapports, conformément aux clauses de l'accord.
Les propositions de cofinancement MAC doivent être rédigées en anglais, français, espagnol ou arabe et respecter les directives fournies dans le présent document.
Les dossiers de présentation des projets et les propositions détaillées doivent être envoyés au bureau du secrétariat de la Coalition pour l’accès à la terre imprimés sur papier à en-tête de l'OSC requérante et, si possible, en version électronique. Cette dernière doit être envoyée à l'adresse électronique de la Coalition (info@landcoalition.org). Les versions électroniques permettent à la Coalition de transmettre les propositions aux membres du comité consultatif chargé des projets MAC, lesquels sont disséminés dans le monde entier, d'où une optimisation du rapport coût-efficacité de l'examen et de l'approbation des propositions. Cette procédure réduit les dépenses administratives, maximisant ainsi le montant des fonds MAC affectés aux projets.
Les dossiers de présentation des projets peuvent être soumis sous la forme la mieux adaptée à l’OSC. Ils doivent aborder les éléments exposés dans les sections du présent document relatives aux bénéficiaires du MAC et à la sélection des OSC admises à bénéficier de ce dernier. Les dossiers doivent en outre préciser:
- l’objet du projet;
- le thème ou le problème que l’on entend résoudre;
- la portée sectorielle et géographique de l'intervention;
- les bénéficiaires et parties concernées, directement et indirectement;
- les politiques publiques pertinentes et le rôle du gouvernement;
- la relation spécifique de l’activité ou des activités avec le MAC;
- le coût total et les apports des autres donateurs et de la communauté (en espèces et en nature) ainsi que le montant demandé au MAC;
- la durée de l’activité ou des activités.
Les dossiers de présentation des projets ne doivent pas dépasser cinq pages. Les documents plus longs ne peuvent être examinés.
Les propositions de projet doivent suivre le mode de présentation indiqué. Il est important qu’y figurent des détails concernant les organisations et autorités coopérantes. La proposition doit contenir un budget détaillé spécifiant les coûts d'ensemble, les apports locaux (y compris en nature) et la contribution demandée à la Coalition pour l’accès à la terre. Les propositions de projet ne doivent pas dépasser vingt pages. Les propositions plus longues ne pourront être examinées. Des annexes peuvent être jointes à la proposition.
Les dossiers de présentation des projets peuvent être envoyés à tout moment et le secrétariat s'efforcera d'y répondre dans un délai de huit semaines.
Dans le cas où le secrétariat demandera une proposition de projet détaillée, il précisera à quelle réunion du comité celle-ci sera examinée. Il indiquera également la date limite de réception de la proposition.
Le comité se réunira au moins deux fois par an.
Afin de garantir une mise en œuvre efficace et rationnelle des activités financées au titre du MAC, la Coalition pourra demander à l'un de ses partenaires nationaux ou régionaux de superviser et d’appuyer l'OSC bénéficiaire.
Les principales fonctions de ces partenaires seront les suivantes:
- conseiller et assister l'OSC par le biais d'un appui approprié à l'exécution, en tant que fournisseur de services;
- superviser l'utilisation des fonds MAC et informer l'OSC et le secrétariat de tout problème qui se profile et des mesures préventives ou correctives éventuelles;
- aider à rassembler et à documenter les enseignements tirés de l'exécution en vue de leur diffusion par la Coalition;
- contribuer au suivi et à l'évaluation du projet et de son impact.
12. Direction et administration
Le MAC fait partie intégrante du programme global d'action de la Coalition internationale pour l’accès à la terre. Ses politiques et procédures sont établies, suivies et évaluées par le Conseil de la Coalition. Le MAC opère sous l'autorité d’un comité consultatif des projets MAC, composé de représentants de cinq organisations partenaires nommés par le Conseil de la Coalition et le secrétariat.
Les décisions du MAC sont définitives et confidentielles. Les propositions ne seront pas réexaminées.
La page Web de la Coalition (www.landcoalition.org) sera régulièrement mise à jour pour informer les organisations qui souhaitent présenter une demande de fonds au titre du MAC quant à la nature et à la localisation des projets actuellement financés.
International Land Coalition
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00142 Rome, Italy
Tel (+39) 065459 2445
Fax (+39) 06 504 3463
Email: info@landcoalition.org
Website: www.landcoalition.org