Community Empowerment Facility Profile

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CONTEXTE GENERAL

HARDI est déjà présent à Ambohimanjaka, un Fokontany de la Commune Rurale de Miadanandriana, District de Manjakandriana depuis plus de cinq ans dans le cadre du projet de vulgarisation agricole et d'appui technique sur l'élevage. La principale ressource des paysans vivant dans cette région est l'agriculture.

Le principal problème à résoudre est l'insécurité foncière dans la région. Dans la zone d'intervention, malgré les très nombreuses demandes des paysans, aucun titre foncier n'a été délivré depuis 1961. Les lenteurs de l'immatriculation foncière à Madagascar entraînent bien souvent des conflits interminables entre des paysans convoitant une même parcelle. Ces conflits dégénèrent souvent dans la violence physique ou l'harcèlement mutuel jusqu'à ce que l'une des deux parties abandonne. Ces contraintes bloquent l'aménagement des parcelles. En effet, les paysans ne peuvent s'investir totalement dans la mise en valeur de leur terre tant que celle-ci ne leur appartient pas définitivement.

L'ONG Hardi s'est positionnée sur ces problèmes de sécurisation foncière en fonction de deux types de facteurs:

• Ce sont tout d'abord des centaines d'exploitants agricoles de la Commune de Miadanandriana, à environ 70 km de la capitale, qui ont demandé l'appui et l'intervention d'HARDI auprès des services fonciers de Manjakandriana, pour faire face à leurs problèmes de régularisation foncière.

• C'est ensuite parce que la sécurisation foncière à Madagascar est un programme prioritaire depuis quelques années. Les projets de développement rural, même pour de petites zones doivent être intégrées aux politiques nationales et à leurs thématiques. Hardi, pour respecter les orientations des pouvoirs publics dans ce domaine, a ainsi mené un travail de concertation avec la Direction générale des Domaines, le Cabinet du Ministère de l'Agriculture, ainsi qu'avec l'expert foncier chargé du Programme National Foncier. Ces collaborations ont permis à Hardi d'être responsable du deuxième projet pilote national pour le compte du Programme National Foncier.

Le projet concerne les 14 fokontany (Unité administrative à l'échelle d'un quartier) de la Commune de Miadanandriana, qui s'étale sur une superficie de 131 km². La Commune est une des Communes les plus au sud du District de Manjakandriana.

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PARTENAIRES POUR LE PROJET :

•  International Land Coalition

•  Ministère des Affaires étrangères français

•  Projet INTERREG

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INTERVENTION

Objectif global

L'objectif du projet visait prioritairement à aider les paysans à s'organiser pour gérer de manière plus efficace leur relation avec l'administration foncière et de pouvoir obtenir leur certificat foncier dans les délais les plus réduits possibles.

Objectifs spécifiques

1. Sensibiliser et organiser les bénéficiaires au service du programme national foncier.

2. Obtenir une Connaissance approfondie et capitalisée sur la situation foncière de la commune.

3. Lancer et faire fonctionner de manière effective un Guichet foncier.  

Résultats attendus

Trois types des réalisations concrets relatifs aux trois objectives seront à la charge d'HARDI :

1)

• la population de la Commune sera informée et sensibilisée sur l'intérêt des services offerts par un guichet foncier communal. Elle devrait connaître notamment les principes de fonctionnement, la localisation, le coût pour l'usager du guichet foncier.
• Un Comité foncier sera créé dans chaque hameau et dans chaque Fokontany.
• La mise en place dans la zone cible du programme foncier devra avoir l'approbation et le soutien des pouvoirs publics tant au niveau central qu'au niveau des services déconcentrés et des collectivités locales.
• Un syndicat foncier sera crée rassemblant administration, élus et société civile. Parallèlement à sa création, les termes de références seront établis par les acteurs concernés avec le soutien étroit d'Hardi.
• Un film vidéo, présentant le processus de sensibilisation d'Hardi sera élaboré . Il sera destiné aux diverses opérations de communication autours du PNF

2)

• les statuts fonciers seront déterminés à travers un état des lieux du contexte foncier de la région. Des typologies seront constituées afin de présenter les différentes situations foncières.
• Une trame foncière sera constituée à la suite de ces analyses et aura un impact sur les politiques d'aménagement rural.
• Des données collectées : documents juridiques, études, documents fonciers, cartes.
• Conception du lexique foncier
• Des fonds de carte sur la commune seront acquis et destinés au travail de délimitation des parcelles puis constitueront le principal outil de travail du guichet pour chaque transaction foncière.
• Délimitation d'ensemble des différentes parcelles des villageois . Le travail de délimitation est une des conditions nécessaires pour justifier l'existence des guichets fonciers communaux. Ce travail impliquera la résolution des conflits fonciers existants en collaboration avec les comités fonciers.

3)

• Détermination des coûts de fonctionnement du guichet et notamment du montant de la prestation facturée à chaque usager en fonction des différents services à remplir.
• Elaboration détaillée des termes de références du guichet foncier . Ces derniers pourront être évolutifs suite à l'analyse des premières phases de fonctionnement, ce en fonction des différentes contingences rencontrées.
• Recrutement, embauche et formation du personnel du guichet . Cette mission est particulièrement cruciale dans la mesure où ce type de métier n'existe pas vraiment. Le candidat devra en effet avoir un profil pluridisciplinaire et être motivé pour travailler dans un milieu rural.
• Choix du local alloué au guichet et installation des équipements
• Accompagnement lors des phases de lancement du guichet afin d'assurer sa bonne mise en marche.
• Appui à la modernisation des services fonciers régionaux : réfection et étanchéité des bureaux, informatisation de la conservation, modernisation de l'équipement topographique
• Inauguration du guichet foncier.

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BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires sont les paysans de cette commune, ils sont au nombre d'environ
10 000.

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REALISATIONS

1)

• Sensibilisation et information de la population de la Commune  : Des réunions d'information pour la présentation du Programme National Foncier ont été organisées dans les 14 villages de la Commune. La population a acceptée à l'unanimité la mise en place du guichet foncier dans la Commune.
• Création du Comité Foncier : Le Comité foncier, après validation par les Conseillers Communaux, fut créé. Il est formé de quatre vingt quatre (84) membres élus par la population. Un comité représente chaque hameau, l'ensemble représente celui du village et tous les membres du comité du village forment celui de la Commune.
• Approbation et soutien des pouvoirs publics : Le Chef du District, la circonscription domaniale et foncière et la circonscription de la topographie de Manjakandriana sont informés systématiquement de l'évolution du projet.
• Un publi-reportage sur Hardi et la sécurisation foncière à Miadanandriana a été élaboré en collaboration avec le Programme INTERREG

2)

• Analyse des pratiques foncières : Des enquêtes ont été menées auprès des membres du Comité Foncier, des présidents de Fokontany et des villageois pour connaître les pratiques foncières existantes.
• Revue des statuts juridiques de la terre: Des inventaires et recensements de l'existant foncier ont été faits auprès du Service des domaines de Manjakandriana. Comme constat, le procès verbal collectif concernant Miadanandriana est totalement détruit et irrécupérable et le double est en voie de destruction auprès du service topographique. Sur les informations légales existantes, le nombre des parcelles recensées dans les 48 feuilles de plan cadastral trouvées est de 16321. il en manque 2 feuilles du plan cadastral.

• Conception du lexique foncier : une étude a été menée et elle est réalisée à 75%. Ce lexique est prévu pour le mois de juillet.
• Des fonds de Carte : Les plans parcellaires reproduits servent de support de base pour la délimitation des parcelles et ensuite ces plans sont caler avec la photo satellite pour la construction du Plan Local d'Occupation Foncière. Ce PLOF comportera des données numériques et renferme tous les renseignements sur les terrains cadastrés, titrés ou domaniaux.
• Délimitation des Fokontany : Une délimitation sur la carte communale a été faite avec les membres du comité foncier. Actuellement, une délimitation sur terrain est entrain de se réaliser avec les comités fonciers, les futurs agents du guichet fonciers et la population du Fokontany d'Ambohimanjaka pour la reconnaissance de mise en valeur des parcelles et pour régler à l'amiable les litiges fonciers existants.

3)

• Détermination des coûts de fonctionnement du guichet foncier : une étude de faisabilité du guichet est en cours de réalisation. Des enquêtes seront menées auprès de la population pour connaître leur consentement à payer.
• Recrutement, embauche et formation du personnel du guichet : Les deux agents du guichet sont déjà recrutés et suivent des formations sur terrain. Pour la formation en SIG, elle sera prévue ultérieurement.
• Choix du local : Le futur local du guichet existe déjà mais il a besoin d'être réhabilité. Ce local est une donation de la Commune de Miadanandriana.

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