Land Reporting Initiative LRI
Le Programme de Connaissances
| Country/ Region: | Mali | |
| Title: | Atelier régional sur une proposition de décret d'application de la loi N° 004 du 27 Fév. 01 portant Charte Pastorale en République du Mali |
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| Partner: | NEF - Near East Foundation | |
| Content: | Résumé Généralités Intervention Hypothèses et exécution Facteurs assurant la pérennité de l'action des savoirs Suivi, évaluation, ensignements tirés et capitalisation |
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| Outputs: | Rapport de synthese PDF 102KB | |
| Outcomes: | ||
1 RÉSUMÉ
Après près de trente (30) ans de tentatives, le Mali dispose depuis deux (02) ans, d'une loi portant charte pastorale. Cette charte pastorale est le fruit d'un long processus piloté par le Ministère du Développement Rural à travers la DNAER avec l'assistance technique et financière de la FAO 1. Au Mali, il n'existe pas à proprement parler de législation réglementant les ressources pastorales ; la gestion de celles-ci se trouvant dispersées dans d'autres textes législatifs et réglementaires 2.
Mais force est de constater que depuis sa promulgation en Fév. 01, en l'absence de textes complémentaires, la charte pastorale demeure encore non appliquée.
L'objet de cet atelier régional est de contribuer à l'élaboration d'un décret d'application adapté aux réalités afin de rendre la charte opérationnelle.
2. GÉNÉRALITÉS
Sur le plan politique et institutionnel, plusieurs facteurs militent en faveur de la participation des populations dans la gestion des ressources pastorales. En effet, conformément à la politique nationale de décentralisation, la charte a conféré aux collectivités territoriales la responsabilité première pour la gestion des ressources pastorales.
Malgré ces avancées, il faut cependant noter que les acteurs attendent encore depuis deux (02) ans, l'opérationnalité de la charte pastorale par l'adoption de textes complémentaires. C'est ainsi que pour contribuer à diligenter le processus d'élaboration et d'adoption des textes complémentaires, le Réseau GDRN5 compte organiser un atelier régional où prendront part l'ensemble des acteurs concernés, notamment les pasteurs et leurs organisations, les autres organisations paysannes, les élus communaux). Cet atelier sera également élargi à l'administration, aux services techniques déconcentrés et aux ONGs concernés par les questions pastorales.
3 INTERVENTION
Objectifs globaux
Disposer d'une proposition de décret portant gestion participative et durable des ressources pastorales.
Le réseau vise comme but de promouvoir l'émergence d'une gestion durable des ressources naturelles en 5 ème Région à travers les objectifs suivants:
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influencer les politiques locales et nationales en matière de gestion des ressources naturelles;
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renforcer les compétences techniques et capacités organisationnelles des membres et de leurs partenaires en gestion des ressources naturelles;
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aider les membres et leurs partenaires à appuyer la gouvernance démocratique et décentralisée des ressources naturelles;
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aider les membres et leurs partenaires à appuyer l'émergence d'institutions communautaires et intercommunautaires.
Objectifs spécifiques
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Identifier les problèmes et analyser l'avant projet de décret de la charte pastorale élaboré par la DGRC;
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Amender et élaborer une proposition consensuelle d'un décret de modalités d'application de la charte pastorale;
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Elaborer et mettre en ouvre un mécanisme pour diligenter le processus d'adoption du décret d'application de la charte pastorale par le Gouvernement.
Résultats attendus
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Un rapport d'atelier assorti de critiques et de commentaires et une proposition de décret d'application est produit et soumis au Gouvernement;
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le Réseau a effectivement influencé des politiques et textes de loi de gestion des ressources naturelles au Mali;
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un mécanisme est élaboré en vue d'accélérer le processus d'adoption d'un décret;
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les capacités des membres et partenaires ont été améliorées.
4. HYPOTHÈSES ET EXÉCUTION
Réseau GDRN5 : Cadre logique Décret d'application de la loi N° 01 - 004 du 27 Fév. 01 portant charte pastorale en République du Mali
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Logique |
Indicateurs |
Sources et moyens de vérification |
Hypothèses |
Objectif global |
Elaborer d'une façon participative, un texte (décret) fixant les modalités d'application de la N° 01 - 004 portant charte pastorale en République du Mali |
L'existence d'un projet de décret fixant les modalités d'application de la loi portant charte pastorale |
• Rapports et procès - verbaux des ateliers d'analyse; • La liste de présence des participants aux travaux; • Les correspondances. |
La stabilité politique et de celle des institutions gouvernementales |
Objectifs |
• Identifier et analyser les forces et les faibles de l'avant projet de décret; • Elaborer de façon participative un projet de décret; • Elaborer une stratégie de lobbying auprès du Gouvernement |
• L'effectivité de la tenue de 8 ateliers locaux et de 1 atelier régional; • Le nombre de forces et faiblesses identifié • L'existence d'un projet de décret ; • Les actes pris par l'atelier régional et définissant une stratégie de lobbying |
• Les rapports des ateliers intercommunaux et régional; • Le document de projet de décret; • Le rapport de l'atelier régional |
La volonté du Gouvernement du Mali de poursuivre le processus démocratique dans les prises de décision |
Résultats attendus |
• Les forces et les faiblesses de l'avant projet de décret sont identifiées ; • Un projet de décret participatif est élaboré; • Une stratégie de lobbying auprès du Gouvernement est élaboré |
• Le nombre et la pertinence des constats et recommandations des ateliers ; • L'existence d'un projet de décret; • Le nombre et la qualité des options stratégiques élaborées |
• Les rapports des ateliers intercommunaux et régional ; • Le document de projet de décret; • Le rapport de l'atelier régional |
La poursuite de la politique du Gouvernement de responsabiliser les communautés de base dans la gestion des affaires locales (la décentralisation) |
Activités à développer |
• L'organisation de 8 ateliers locaux d'analyse • La tenue de 1 atelier régional; • Le plaidoyer et lobbying auprès du Gouvernement |
Moyens à requérir • Humains : 1 consultant principal, 8 animateurs locaux, 1 secrétaire; • Matériels : véhicule 4X4; ordinateur, imprimante, photocopieuse, bloc - notes, crayon, cassettes audio, radios, salles conférences, etc. |
Sources d'information • Les radios locales; • Les courriers (Internet, correspondances, etc.). Coûts • Coûts de l'action (cf. détail du budget) |
Le soutien financier des partenaires à l'initiative |
Réalisé par un (01) consultant principal appuyé par quatre (04) animateur, le processus d'organisation de l'atelier se déroulera en deux (02) principales étapes:
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la tenue de huit (08) ateliers intercommunaux ;
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la tenue d'un (01) atelier régional
5. FACTEURS ASSURANT LA PÉRENNITÉ DE L'ACTION
Il y assez d'indicateurs positifs sur le paysage politique, institutionnel et social actuel qui font peser assez d'optimisme sur le succès de l'initiative. Il s'agit entre autres de : - la prédisposition du Gouvernement à poursuivre les principes démocratique dans les prises de décision ; - la décentralisation des pouvoirs et des responsabilités en matière de gestion des affaires locales ; - la prédisposition des populations à s'approprier de la gestion de leurs ressources locales ; - les espaces ouverts par les législations sur la promotion des conventions locales en matière de gestion des ressources naturelles; etc.
6. SUIVI, ÉVALUATION, ENSEIGNEMENTS TIRÉS ET CAPITALISATION DES SAVOIRS
Les possibilités de transposition de reproduction de l'approche sont grandes et peuvent s'adapter à plusieurs domaines (terres, forêts, cours d'eau, etc.), où la participation des communautés de base est requise pour une prise de décision participative. Ainsi, tout au cours et à la fin du processus, les expériences (leçons et enseignements) seront capitalisées, publiées et diffusée à grande échelle pour des besoins de partage avec d'autres structures d'appui au développement et aussi de développer de nouvelles coalitions et d'alliances.
2. On peut citer entre autres la loi portant sur conditions de gestion des ressources forestières, le Code de l'Eau, les Accords et Conventions Internationaux sur la Transhumance.
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