Appel d'études de cas sur la propriété rurale commune

7 avril 2005

Chers collègues,

Le Service des régimes fonciers de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Initiative du GCRAI sur l'action collective et les droits de propriété (CAPRi, Collective Action and Property Rights initiative) et la Coalition internationale pour l'accès à la terre (ILC) ont le plaisir de vous faire part de la proposition d'enquête ci-jointe, intitulée: "La propriété rurale commune dans une perspective de développement et de modernisation". Nos trois institutions vous invitent à vous associer à cette entreprise collective en nous communiquant une étude de cas sur la propriété commune, alimentée par les travaux et les recherches que vous avez réalisés sur les communautés.

Cette enquête collective a essentiellement pour objet de cerner avec plus de précision les évolutions les plus récentes de la propriété commune, et de tirer les enseignements qui permettront, le cas échéant, de consolider les régimes de propriété commune. Comme vous ne l'ignorez pas, alors que les systèmes de propriété commune sont indispensables au bien-être d'un grand nombre de ménages ruraux pauvres, ils sont souvent sous-représentés dans la concertation avec les pouvoirs publics. De ce fait, les systèmes de propriété commune sont parfois négligés ou ignorés dans le cadre de la concertation sur les politiques publiques.

Si les systèmes de propriété commune ne sont pas convenablement protégés ou soutenus, l'existence de propriétés foncières communales peut être mise en péril lorsque d'autres utilisateurs, propriétaires ou groupes de population puissants à la recherche de terres, s'y introduisent de force. C'est pourquoi il importe de mieux comprendre la propriété foncière communale afin que les politiques foncières reflètent les besoins et les intérêts de ceux dont les moyens de subsistance reposent sur elle.

Cette enquête collective présentera des études de cas réalisées à l'échelon local, accompagnées d'une analyse des politiques nationales dans le cadre desquelles ces systèmes fonctionnent. Ce travail sera complété par une étude des politiques institutionnelles à l'échelle mondiale et de l'état des recherches internationales sur la propriété commune. Enfin, toutes les composantes de cette étude seront exploitées pour formuler des recommandations concernant les politiques à adopter. La liste exhaustive des études de cas reçues figurera dans le rapport final de l'étude, et nous prévoyons de joindre à celui-ci le texte des études reçues, sous forme électronique (CD Rom par exemple).

La proposition d'étude jointe présente un certain nombre de questions clés qui, nous l'espérons, pourront être mieux circonscrites à travers les études de cas.

Aux fins de cette enquête, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre les études de cas, rédigées soit en anglais, soit en espagnol (8 à 10 pages au maximum), d'ici au 1 septembre 2005. Le document ci-joint propose un plan de présentation de ces études de cas, dont nous espérons qu'il permettra de comparer les expériences d'un pays et d'une région à l'autre.

Si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires concernant cette enquête, ou si vous avez des remarques dont vous souhaiteriez faire part à ce stade, veuillez vous adresser à Andrew Fuys, au secrétariat de la Coalition, par courrier

électronique à l'adresse: a.fuys@landcoalition.org . Nous prions les collègues qui souhaitent présenter une étude de cas de nous faire part dès maintenant de leur intention par courrier électronique, afin que nous soyons assurés de rester en contact dans les semaines à venir.

Nous vous remercions de votre attention et de votre aide, et nous nous réjouissons par avance de travailler avec vous à cette entreprise collective ou à d'autres occasions.

Bien à vous,

Adriana Herrera, Service des régimes fonciers de la FAO
Ruth Meinzen-Dick, CAPRi
Andrew Fuys, Coalition internationale pour l'accès à la terre