Cameroun

Stratégie Nationale d'Engagement

Résultats principaux de la SNE Cameroun en 2015 :

  • Création d’une plateforme de la société civile pour la promotion de la gouvernance foncière au Cameroun, qui compte désormais plus de 200 acteurs internationaux, nationaux et locaux, ainsi que de plateformes régionales procédant au suivi de l’administration foncière à l’échelle locale ;
  • Élaboration d’une évaluation détaillée de la politique foncière du pays, et organisation de réunions de plaidoyer avec les principaux décideurs afin de souligner les perspectives et propositions de la société civile sur la réforme de la politique foncière et les cadres de gouvernance ;
  • Organisation de sessions de formation sur l’engagement public, ainsi que de campagnes de lobbying et de plaidoyer, et surveillance des instruments fonciers pour promouvoir la gouvernance foncière ;
  • Aide aux familles Mbororo expulsées du village de Banja, dans la région du Nord-Ouest, ce qui a permis à 300 membres de la communauté de retrouver leurs terres.

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Contact details: 

Joseph Zebaze | NES Facilitator 
nescameroon@gmail.com 

NES Cameroun website

Country context: 

Le régime foncier camerounais est actuellement régi par trois ordonnances du 6 juillet 1974 (n° 74-1 fixant le régime foncier, n° 74-2 fixant le régime domanial et n° 74-3 relative à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation). En 1976, trois décrets (n° 76-165 fixant les conditions d’obtention du titre foncier, n° 76-166 fixant les modalités de gestion du domaine national et n° 76-167 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l’État) ont été ratifiés pour compléter les ordonnances de 1974.

À l’exception du décret n° 2005/481 de décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions des ordonnances de 1974 et des décrets de 1976, la réglementation foncière du Cameroun n’a subi aucune réforme significative. Elle est donc aujourd’hui obsolète et pratiquement inapplicable. Elle se caractérise par plusieurs vides juridiques qui l’empêchent de satisfaire les besoins de différents groupes vulnérables, tels que les peuples autochtones et les femmes de certaines communautés, notamment au sein de la population pauvre des zones rurales. Ces lacunes sont également largement responsables de l’incidence croissante des conflits fonciers, qui se multiplient, de même que les pressions exercées par les grands investisseurs et spéculateurs locaux et étrangers, qui profitent de l’état actuel de la gouvernance foncière pour s’« accaparer » de vastes étendues de terres arables au détriment des communautés rurales vivant dans la pauvreté et d’autres groupes vulnérables. De nombreuses communautés se sentent systématiquement arrachées à leurs terres en raison de l’inadéquation du système de gouvernance foncière actuel, qui n’a pas réussi à défendre leurs intérêts et protéger leurs droits fonciers.

Le processus de réforme foncière, mis en place par le ministère chargé des questions foncières, représente aujourd’hui une opportunité unique de résoudre ces difficultés.

Country strategy: 

L’objectif général du processus SNE au Cameroun est de contribuer à la création d’un cadre politique relatif aux questions foncières qui défende et protège les droits fonciers et les intérêts des groupes vulnérables tels que petits exploitants, femmes et peuples autochtones, et garantisse leur bien-être socio-économique et culturel.

En 2015/2016, la stratégie sera axée sur les domaines de travail suivants, dans le but de consolider les réalisations de 2014 :

  • Influencer le processus de réforme politique actuel lancé et dirigé par le ministère chargé des questions foncières, afin de veiller à ce que les cadres politiques qui en découlent répondent mieux aux besoins et aux intérêts des segments vulnérables de la population ;
  • Contribuer à l’amélioration d’une administration des droits fonciers qui soit favorable aux pauvres dans le cadre de l’environnement politique foncier réformé ;
  • Renforcer la relation et la collaboration entre les parties prenantes de la SNE, les décideurs et les personnes qui peuvent les influencer ;
  • Renforcer la capacité des communautés à jouer un rôle central dans la négociation, la protection et la défense de leurs droits fonciers ;
  • Renforcer les capacités de la société civile camerounaise à s’organiser et à agir de façon à assurer une bonne gouvernance foncière et à défendre les droits d’accès et de propriété foncière des communautés pauvres et vulnérables.

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