Équateur

Stratégie Nationale d'Engagement

Résultats principaux de la SNE Équateur en 2015 :

  • Participation au débat national relatif au projet de loi organique sur les terres rurales et les territoires ancestraux (Ley Orgánica de tierras rurales y territorios ancestrales) ;
  • Exercice d’une influence sur la nouvelle loi (approuvée début 2016) en présentant des informations et données à la commission parlementaire au cours de l’étape pré-législative ;
  • Production d’une étude de cas sur l’accès des femmes à la terre dans la province amazonienne de Lago Agrio.

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L’accès à la terre en Équateur

L’Équateur a mis en place deux réformes agraires soutenues par des groupes et secteurs qui n’en ont finalement que très peu bénéficié. La réglementation foncière en vigueur n’a pas garanti l’équité en matière de régimes fonciers, ni la sécurité juridique. La présence ancestrale de peuples autochtones et ses répercussions sur l’administration et la gestion du territoire est une réalité qui n’a pas fait l’objet d’un véritable débat.

Les politiques de redistribution des terres en Équateur constituent l’un des objectifs prioritaires pour éradiquer la pauvreté rurale, garantir l’accès effectif des paysans aux ressources de production et veiller à l’instauration du régime de souveraineté alimentaire prescrit dans la Constitution nationale.

Country strategy: 

La stratégie

La Stratégie nationale d’engagement (SNE) de l’Équateur cherche à instaurer une collaboration avec les institutions sociales, publiques et privées dans le but de promouvoir la gouvernance foncière responsable dans le pays. La mise en œuvre de la stratégie est encouragée par un groupe composé de SIPAE, de la FEPP et d’ECOLEX, des organisations de société civile membres de l’ILC.

La SNE Équateur instaure des espaces de dialogue avec les différents secteurs de la société civile sur les processus de discussion, d’approbation et de mise en œuvre de la nouvelle réglementation foncière nationale, et encourage le travail conjoint avec les collectivités locales en vue d’analyser l’application des normes relatives aux terres et territoires.

Les objectifs de la SNE Équateur sont les suivants :

  • Exercer une influence sur les instances législatives nationales concernant la nouvelle réglementation foncière en y apportant des contributions concrètes et favoriser le dialogue avec les collectivités locales en vue de l’application concrète des normes relatives aux terres et territoires ;
  • Promouvoir un espace participatif pour le suivi de la procédure de débat, d’approbation et de mise en œuvre de la nouvelle loi foncière ;
  • Renforcer la visibilité de la problématique liée à l’accès à la terre des femmes rurales de l’Amazonie équatorienne.

 

 

 

 

 

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