Népal

Stratégie Nationale d'Engagement

Résultats principaux de la SNE Népal en 2015 :

  • 762 familles dépourvues de terres ont obtenu un accès sécurisé à 57 ha de terres publiques ;
  • 521 familles ont reçu des titres fonciers conjoints couvrant 192 ha de terres ;
  • La nouvelle Constitution approuvée en 2015 garantit les droits fonciers des dalit sans terres ;
  • Contribution à différents textes politiques et législatifs, notamment : amendements à la loi de réforme foncière ; rédaction de la nouvelle loi sur les acquisitions foncières ; participation à la Commission de résolution du problème des sans-terres ; contribution à la politique de développement agricole ;
  • Les retours obtenus sur le droit au logement ont été intégrés dans l’énoncé de mission de la Commission de résolution du problème des sans-terres, et la question des agriculteurs marginalisés figure désormais dans la politique foncière nationale.

Que sont les Stratégies nationales d’engagement ? En savoir plus

Contact details: 

Mr Jagat Basnet | jagatb@csrcnepal.org 

Ms Pranita Shresta | shrestha.pranita@gmail.com

Country context: 

Le contrôle des ressources productives comme la terre est problématique au Népal, en raison de la répartition inégale et de l’inaccessibilité des terres. Ce facteur entraîne une pauvreté aggravée au sein de la population rurale, une part importante de leurs revenus provenant d’activités agricoles. Le gouvernement népalais, les institutions internationales et les organisations de la société civile (OSC) ont mené des efforts soutenus pour résoudre ce problème. Plusieurs lois foncières ont été adoptées au cours des 60 dernières années, mais de nombreux problèmes existent encore en matière de développement, de gouvernance, d’utilisation, de gestion et de conservation des terres. Cela s’explique principalement par le fait que les questions foncières sont étroitement liées au contexte social, économique, politique et culturel du pays.

Country strategy: 

Pour répondre à ces défis, la plateforme multipartite nationale vise à mener les actions concertées suivantes : création d’une plateforme coordonnée d’OSC membres ; élaboration de campagnes basées sur des données probantes améliorant de façon significative les droits fonciers des femmes et des hommes des zones rurales (y compris par le biais de titres de propriété conjointe) ; la promotion de politiques sur les droits fonciers des femmes, les régimes de propriété commune, l’accès aux régimes fonciers des forêts pour les agriculteurs pauvres ; et une meilleure mobilisation du gouvernement, notamment sur l’inclusion du programme de réforme foncière dans la Constitution du Népal.

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