Soudan du Sud

Stratégie Nationale d'Engagement

Résultats principaux de la SNE Soudan du Sud en 2015 :

  • Création d’un Observatoire des acquisitions foncières de grande échelle par la société civile pour suivre ce type de transactions dans le pays, et mobilisation des acteurs étatiques et non étatiques sur ces questions;
  • Création d’un groupe de travail consacré au plaidoyer et ayant pour mission d’accélérer l’adoption de la politique foncière et la révision d’autres lois foncières, en se concentrant tout particulièrement sur les droits fonciers coutumiers ;
  • Mise en place du dialogue politique avec les acteurs pertinents du gouvernement à l’échelle nationale, menant à l’analyse du projet de politique foncière et à la formulation de recommandations.

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Contact details: 

Wodcan Saviour Lazarus | NES Facilitator

cansaviour@gmail.com

Country context: 

Après plusieurs décennies de guerre civile dans le pays, le nouveau gouvernement du Soudan du Sud est aujourd’hui confronté à de nombreuses difficultés, caractéristiques d’un contexte post-conflit et du contexte actuel de revendications concurrentes sur les terres. Une gestion foncière de qualité est essentielle, à l’heure où le gouvernement continue de recevoir, de réintégrer et de réinstaller des rapatriés et personnes déplacées dans les communautés. Dans le même temps, la quête du développement et des investissements a exposé le pays à une vague mondiale croissante d’investissements internationaux de grande ampleur, donnant lieu à une concurrence féroce entre investisseurs et petits producteurs sur les terres dont dépendent les moyens de subsistance de ces derniers. Cette situation, si elle n’est pas bien prise en charge, est une source potentielle de conflit et d’insécurité du régime foncier.

Le pays manque cruellement de dispositions juridiques relatives aux questions foncières, et celles qui existent sont mal mises en œuvre, en raison notamment de capacités techniques et institutionnelles insuffisantes. La loi foncière de 2009 a été adoptée dans l’urgence et n’a pas été diffusée à grande échelle. Par conséquent, seuls quelques citoyens connaissent aujourd’hui leurs droits fonciers. Cette situation est rendue plus compliquée encore par l’absence de capacités à différents niveaux pour mettre en œuvre la loi foncière et d’autres dispositions connexes.

Country strategy: 

Le processus SNE au Soudan du Sud vise donc à contribuer à la formulation d’une politique foncière coordonnée et inclusive qui tienne compte des droits fonciers et des intérêts des groupes vulnérables, notamment des femmes, et les protège. Il se concentrera plus particulièrement sur l’amélioration de l’accès à la terre des communautés locales, en aidant les institutions foncières locales et les autorités traditionnelles à mettre en œuvre les dispositions de la loi foncière de 2009 relatives à l’enregistrement des terres, aux litiges fonciers et aux mécanismes de résolution des conflits ; en favorisant l’application de la loi foncière et de la loi de promotion des investissements de 2009 en matière d’acquisitions foncières, de régulation et de contrôle ; en promouvant l’harmonisation et la décentralisation des lois foncières ; et en sensibilisant le grand public au projet de politique foncière de 2013, à la loi foncière de 2009 et à d’autres questions foncières.

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