
2013
Member depuis
Œuvrer au service de ces engagements
Mission
Afin de créer une société plus humaine et harmonieuse, la mission de l'Union Internationale du Notariat (UINL) est de favoriser les relations entre les notaires afin d'échanger des informations et des expériences sur la pratique professionnelle ; de promouvoir l'application des principes fondamentaux du système notarial de droit civil et des principes de la déontologie notariale ; de représenter le notaire et coopérer avec des organisations internationales à travers des associations ; de coopérer au niveau international à l'harmonisation des législations nationales et notariales ; de promouvoir, organiser et développer la formation professionnelle et de soutenir le travail scientifique dans le domaine notarial ; de promouvoir des congrès internationaux, des conférences et des réunions ; d'établir et promouvoir des relations avec les notariats nationaux afin de travailler à leur organisation et à leur développement en vue de leur entrée dans l'Union ; d'établir et promouvoir des relations avec des organisations qui ne font pas partie du système juridique européen ; de collaborer avec eux dans des domaines d'intérêt commun ; et de soutenir le développement de la législation sur les questions notariales dans les pays qui en font la demande.
Objectifs
L'UINL travaille pour soutenir les actions d'intérêt social et aborder la question des droits fonciers. Le notaire propose le titre sécurisé simplifié (SST o simplified secure title). C'est un outil qui garantit l'accès à la terre et à l'hébergement qui consiste en un document officiel que tout citoyen peut obtenir économiquement et rapidement. L'Union nationale du notariat prend également des mesures pour prévenir le manque d'état civil des enfants, en particulier dans les zones rurales, la privation de leurs droits fondamentaux et leur confinement dans le secteur informel. L'objectif est d'aider les familles à préparer des documents d'état civil et à suivre les procédures pour obtenir des certificats de naissance lors des audiences. L'UINL vise à encourager la circulation des actes notariés et travaille à permettre la reconnaissance des actes notariés au-delà des frontières de l'Etat. L'Union tente d'établir un système plus simple, plus sûr et moins coûteux pour la circulation de ce système simplifié de titres de propriété sous la forme d'une apostille notariale. Il développe également un réseau mondial de notaires pour faciliter le contact entre les différents notaires membres notariées de l'Union et de permettre aux bénéficiaires du service des notaires d'établir des contacts et de recevoir des conseils juridiques sans frais. Enfin, l'UINL vise à promouvoir la formation professionnelle à travers l'utilisation d'académies notariales et d'organisations partenaires.