Deuxième édition du forum foncier de la société civile à Atakpamé - Togo

Abdoul-Rachid Matcheri, Chargé de Communication, SNE Togo
Jeudi, mars 7, 2019

Les 25-27 février, les Organisations de la Société civile se sont rencontrées pour discuter des moyens pour avancer dans la gouvernance foncière avec la nouvelle loi et sont convenus d'une déclaration générale.

Frédéric Djinadja, Facilitateur National de la Stratégie Nationale d'Engagement (SNE) Togo et Directeur Exécutif de Autopromotion rurale Pour un Développement Humain Durable (ADHD) répond aux questions de Abdoul-Rachid Matcheri, Chargé de Communication, SNE Togo.

Matcheri: Pourquoi un forum foncier de la société civile ?

Djinaja: La SNE TOGO est en fin d’un programme de trois ans qui a vu la promulgation de la loi foncière. Dans le souci de permettre aux différents acteurs de la plate-forme Stratégie Nationale d’Engament (SNE) de s’approprier cette loi pour la faire connaître à toute la population, elle a organisé la deuxième édition du forum foncier de la société civile qui a vu la participation des membres des différentes plates-formes régionales du pays auxquels se sont joints les représentants des forces de l’ordre et de sécurité, un représentant religieux et des partenaires techniques et financiers. La stratégie adoptée est la mobilisation des acteurs clefs autour du code foncier et domanial pour faciliter l’utilisation de cette loi pour influencer les décideurs.

Ce forum a visé aussi la mobilisation de Partenaires Techniques et Financiers (PTF) aux côtés des acteurs pour un appui technique et financier en vue de l’atteinte des objectifs.

Matcheri: Quels sont les grands résultats de ce forum ?

Djinaja: Trois grands résultats peuvent être à l’actif du forum :

Le renforcement des capacités des acteurs : Les participants ont été édifiés par trois présentateurs

Mr ATAKE Hessou du ministère de la Ville, de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Salubrité Publique qui a présenté la loi portant code foncier et domanial titre par titre avec des explications à l’appui avant de terminer en attirant l’attention des participants sur les grandes innovations de ce code considéré comme un cadre de sécurisation foncière et de sécurité d’investissements.

Mr Ouro Bossi TCHACONDOH, ancien ministre et expert en décentralisation et en développement local, a fait le lien entre décentralisation et le code foncier en relevant les articles qui font allusion à la gestion des terres par les collectivités territoriales avant de conclure sur la nécessité d’une utilisation rationnelle des terres.

Mr Audace KUBWIMANA, coordonnateur de L’ILC Afrique, a présenté l’expérience de gestion foncière de Rwanda en trois périodes : la période post coloniale, la période post génocide et la réforme de 2004 qui a abouti à un certificat foncier à chacun avec le programme de régularisation de la tenure foncière en 2008.

L’élaboration de plans d’actions par les différents groupes d’acteurs

Les participants ont été répartis en trois groupes pour produire, chacun à son niveau, un plan d’action de vulgarisation et de mise en œuvre du code foncier et domanial. A l’issue des discussions, les représentants de l’administration ont orienté leur plan d’action sur l’élaboration des décrets d’application et la mise en place des différentes institutions de gestion foncière prévues par le code ; la chefferie traditionnelle a planifié le renforcement des capacités des chefs à différents échelons pour couvrir toute la population et les Organisations de la Société Civile ont misé sur la veille et le contrôle citoyen de l’action publique, l’élaboration d’un plan de communication pour la vulgarisation, la création de boîte à images et l’explication en français facile article par article du code.

La déclaration du forum, voir ici

Matcheri: Quelle est la fausse note de ce forum ?

Djinaja: Notre regret est l’absence notoire des partenaires techniques et financiers. Sur onze PTF attendus, seul un a répondu au rendez-vous. Il s’agit de la cellule Millenium Challenge Account (MCA-TOGO). Son représentant a donné des précisions importantes sur le programme Treshold du Millenium Challenge Corporation (MCC) dont le Togo est bénéficiaire et a conclu qu’il y a des possibilités pour ce programme d’accompagner les actions de vulgarisation du code foncier et domanial.

Matcheri: Quelles sont les perspectives de la SNE Togo ?

Djinaja: Étant en fin d’exécution de son document de stratégie 2016-2018, la SNE Togo voudrait utiliser les conclusions de ce forum pour élaborer une nouvelle stratégie pour la période 2019-2021, trouver des stratégies convaincantes de mobilisation des ressources et élaborer un plan de communication afin de parvenir aux objectifs stratégiques que sont connecter, mobiliser et influencer.