Protéger les régimes fonciers coutumiers grâce aux manuels de principes, pratiques, droits et responsabilités

LEMU a travaillé avec huit communautés dans le nord et l’est de l’Ouganda pour rédiger leurs lois foncières coutumières sous forme de manuels de principes, pratiques, droits et responsabilités. Ces ouvrages ont aidé les communautés locales à protéger leurs vieilles coutumes et traditions, y compris leurs systèmes fonciers coutumiers. Ils ont été distribués au pouvoir judiciaire de trois districts, aux magistrats ainsi qu’aux membres du Comité de coordination du district relevant du secteur de la justice, de la loi et de l’ordre public. L’utilisation de ces manuels comme guides par les juridictions dans le cadre de litiges fonciers coutumiers s’inscrit dans la lignée de l’engagement constitutionnel de protection des droits fonciers coutumiers. Sous l’effet de l’enregistrement formel des lois foncières coutumières existantes, les systèmes fonciers coutumiers et traditionnels des communautés sont désormais reconnus et respectés.

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