État des lieux des cadres normatifs et des directives volontaires concernant le foncier

La ruée sur les terres observées depuis 2008 a poussé la communauté internationale à lancer de nombreuses initiatives dont les Directives volontaires représentent aujourd’hui le processus le plus achevé, et qui implique la mise en place de nouvelles procédures afin de garantir son opérationnalisation. Au niveau de la coopération française, il s’agit de mettre en place des outils d’analyse et procédures internes permettant de garantir son respect dans toutes les activités appuyées par le ministère des Affaires étrangères et du développement international ou l’Agence française de développement (y compris sa filiale Proparco d’appui au secteur privé), et plus largement par les acteurs français engagés dans des investissements agricoles entraînant une emprise foncière.
Ce travail a été mené par le Comité technique « Foncier et développement », co-présidé par le ministère des Affaires étrangères et l’Agence française de développement, qui constitue un lieu unique de débat d’idées et de valorisation des réflexions de la recherche et de l’expérience des projets. Il a pour cela mandaté le consortium Gret-IIED-Agter pour animer cette réflexion collective, qui a mobilisé les membres du Comité mais aussi une dizaine de chargés de projets de l’AFD et de Proparco. À travers une approche itérative et une dizaine de réunions et de rencontres individuelles tenues en 2013 et 2014, une revue des cadres volontaires existants, une grille d’analyse et un guide pédagogique ont été produits et peuvent aujourd’hui être utilisés par chaque institution pour faire évoluer ses procédures internes d’instruction des projets.
Le texte présenté ici propose une revue analytique des cadres volontaires internationaux existants. Il a été rédigé par Michel Merlet (Agter), avec la participation d’Amel Benkahla (Gret), Lorenzo Cotula (IIED), Thierry Berger (IIED) et Mathieu Perdriault (Agter).
Ont également contribué à la production de ce document plusieurs membres du Comité technique « Foncier et développement ». Ce document reflète la position dominante des membres du groupe de travail mais n’engage pas leurs institutions respectives.
Ce document, ainsi que d’autres travaux liés, notamment le guide d’analyse ex-ante de projets agroindustriels à emprise foncière, peuvent être téléchargés sur le site « Foncier et développement »
(www.foncier-developpement.fr).