Mécanismes internationaux de protection des Défenseurs des Droits de l’Homme menacés en raison de leur travail sur les droits fonciers

Défenseur des droits de l’homme (DDH) est le terme utilisé pour décrire les individus qui, seuls ou en groupe, agissent pour promouvoir et protéger les droits de l’homme1. Bien que l’action des DDH soit le résultat direct d’instruments internationaux en matière de droits de l’homme, la première étape consistant à reconnaître formellement la « défense » des droits de l’homme en tant que droit à part entière résulte de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1998, avec l’adoption de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus2 (connue sous le nom de « Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme »). Cette déclaration contient plusieurs normes inscrites dans certains traités juridiquement contraignants, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, 1966) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC, 1976).

Les DDH sont un groupe très hétérogène. Selon Mme Hina Jilani, ancienne Représentante spéciale du Secrétariat Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs de Droits de l’Homme, les DDH qui travaillent en faveur des droits fonciers et des ressources naturelles sont « le deuxième groupe risquant le plus d’être tués en raison de leurs activités dans le domaine des droits fonciers et des ressources naturelles » (A/HRC/4/37). L’importance de ce groupe est confirmée par la Rapporteuse spéciale actuelle sur la situation des DDH, Mme Margaret Sekaggya, qui, en 2011, a consacré un rapport à leur situation en s’appuyant sur 106 cases de violations présumées traitées par son mandat entre 2006 et 2011 (A/HRC/19/55).

Le rôle joué par les DDH dans le domaine de la gouvernance foncière est confirmé dans les Directives volontaires pour la gouvernance responsable de la tenure des terres, des pêches et des forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, qui affirme que « […] les États devraient respecter et protéger les droits civils et politiques des Défenseurs des Droits de l’Homme, y compris des droits fondamentaux des agriculteurs, des peuples autochtones, des pêcheurs, des pasteurs et des travailleurs ruraux, et se conformer aux obligations qui leur incombent concernant les droits de l’homme lorsqu’ils ont affaire à des individus ou à des associations qui agissent pour défendre des terres, des pêches ou des forêts. » (DVGT, 4.8).

La Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) reçoit fréquemment des demandes de soutien de membres en Afrique, Asie, et Amérique Latine pour ou de la part de DDH travaillant sur les droits fonciers, particulièrement des militants des droits fonciers. Cette note d’information vise à soutenir leur travail inestimable en apportant des informations de base sur les mécanismes et organismes internationaux de protection qui s’occupent des violations des droits de l’homme relatives à la terre.