Chapitre

Droits fonciers communautaires

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L’ILC a joué un rôle dans ces changements. Continuez à lire le rapport pour découvrir comment.

D’importantes étendues de terre — près de 5 milliards d’hectares à l’échelle mondiale — ne bénéficient d’aucune protection et risquent d’être accaparées et détruites.

Conformément aux objectifs de développement durable, l’ILC travaille en faveur de la participation totale des communautés locales à la propriété et à la gestion de ces terres, pour en assurer la protection.

Points notables

  • Le projet de gestion participative des terres de parcours a réussi à sécuriser plus de 246 773,4 hectares de terres de parcours pour les populations pastorales de la Tanzanie et du Kenya.[1]
  • Les modifications apportées à la loi au Kirghizistan ont donné aux communautés pastorales plus de responsabilités vis-à-vis de la restauration de leurs pâturages et reconnu que les pratiques nomades étaient essentielles pour contrer les dégradations.
  • La SNE Cameroun a élaboré un code de conduite pour renforcer la participation des femmes aux processus décisionnels relatifs à la gestion coutumière des terres.[2]
  • Au Monténégro, l’installation de terrains d’entraînement militaire sur des terres communes a été empêchée.


Une course contre la montre

pour restaurer les pâturages du Kirghizistan
« Nous les femmes ne prêtions pas attention à la question des pâturages avant, puisque nous nous contentions d’obéir aux hommes. Nous avons l’occasion depuis quelques années d’exprimer notre point de vue. Nous sommes invitées aux réunions. Nous partageons nos idées. Nous parlons de nos besoins au regard de la migration, et recevons une aide en temps voulu », explique Aigul.
Histoire d'un membre

Voici Aigul Aidarbekova, pastoraliste et fille et petite-fille d’éleveurs dans la région de Naryn, dans le centre du Kirghizistan. C’est un mode de vie difficile, auquel s’ajoutent les difficultés créées par les effets de la crise climatique.

En 2019, dans le cadre de la Stratégie nationale d’engagement au Kirghizistan, Kyrgyz Jayity, membre de l’ILC, a aidé à modifier la loi en vue de donner aux communautés plus de responsabilités vis-à-vis de la restauration de leurs pâturages.

En collaboration avec le ministère de l’Agriculture, les membres de la Stratégie nationale d’engagement du Kirghizistan ont exercé des pressions pour faire adopter la nouvelle loi. Cette loi, au lieu d’accuser les communautés pastorales de s’adonner à la surexploitation des pâturages, reconnaît que leurs pratiques nomades et mouvements migratoires sont essentiels pour contrer la dégradation des terres face aux phénomènes climatiques extrêmes. Le groupe participe également à la Central Asia Pastoralist Alliance, une initiative thématique de l’ILC.

Avec cette nouvelle loi, les choses commencent aussi à changer pour les femmes et les jeunes, traditionnellement exclus des processus décisionnels.

#Mission Possible

Land Rights Now au Monténégro et la lutte pour sauver la nature et les communautés locales de Sinjajevina d'un terrain d'entraînement militaire

En décembre 2020, des manifestants et activistes communautaires ont réussi à empêcher le gouvernement du Monténégro à occuper des terres pastorales traditionnelles pour y mener des activités militaires.

Voir notre section consacrée aux peuples autochtones pour en savoir plus sur la mission et le travail de LRN.

Pendant 51 jours, les membres des communautés locales et d’autres militants ont bravé la neige et les températures négatives dans un camp de protestataires au pied de la montagne Margita, l’épicentre d’une région transformée par le gouvernement sortant en terrain d’entraînement militaire. En campant sur le site réservé pour l’armée, ces personnes ont réussi à empêcher cette dernière d’accéder à leurs pâturages.

Leur objectif était de maintenir le barrage jusqu’à ce que le nouveau gouvernement, plus ouvert à la cause de Sinjajevina, accède au pouvoir. Un retard imprévu dans la transition a déclenché un jeu du chat et de la souris entre les éleveurs et les militaires, et fait la une des journaux au Monténégro et à l’étranger.


Le 5 décembre 2020, la nouvelle ministre de la Défense, Olivera Injac, a annoncé qu’aucun entraînement militaire n’aurait lieu sur ces terres et invité les manifestants à rentrer chez eux. Elle s’est engagée à examiner tous les documents portant sur Sinjajevina et à échanger avec les résidents dès qu’elle en aurait l’occasion.

Mais le soulagement des locaux et activistes de l’association Save Sinjajevina n’est que temporaire.

Ils demandent encore au gouvernement d’annuler le décret établissant le terrain d’entraînement militaire et de créer une zone protégée coconçue et cogouvernée par les communautés locales.

Signer la pétition

Sauvez la nature et les communautés locales de Sinjajevina !

maintenant !

Cartographie des droits au Cameroun

Les pressions exercées sur les terres par d’importants projets d’infrastructure, le secteur de l’exploitation minière, l’agro-industrie et l’exploitation forestière vont croissant depuis quelques années.

Le pays s’est doté d’un double système de droits fonciers, dans le cadre duquel les droits fonciers coutumiers cohabitent avec les droits fonciers enregistrés. La protection des premiers est toutefois souvent plus faible que celle des terres enregistrées. Les terres communautaires ont par conséquent été exploitées par des investisseurs extérieurs, sans que la communauté locale n’en tire aucun avantage ou presque. Des ONG ont aidé les membres des communautés locales à mener une cartographie participative de leurs terres communautaires afin d’en renforcer la protection. Mais la cartographie d’une même étendue de terre par différents acteurs a souvent donné lieu à des cartes différentes et inconciliables, faisant de la cartographie participative un outil peu fiable pour identifier les droits fonciers et ressources communautaires.

Dans certains cas, l’Institut national de cartographie n’a pu valider certaines cartes, et les communautés locales n’ont pu revendiquer leurs droits fonciers à partir des cartes établies.

Dans le cadre de la SNE Cameroun, le membre de l’ILC Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) s’est associé à des départements gouvernementaux, la Rainforest Foundation UK (RFUK), Forest Peoples Programme (FPP), des dirigeants communautaires et des membres de communautés pour élaborer une méthode de cartographie harmonisée et généralement acceptée.

Pour savoir comment ils ont procédé, cliquez ici.

Pour mieux comprendre comment les membres et partenaires de l’ILC protègent les droits fonciers communautaires contre la dépossession, l’expropriation et l’expulsion au Cameroun, cliquez ici.

Les bergers mongols soignent nos pâturages

Nous faisons confiance aux pasteurs et aux éleveurs pour soigner notre planète et restaurer nos écosystèmes. Nous luttons pour leurs droits dans le cadre du partenariat de l'ILC avec la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes
Étude de cas

Maison sur les parcours

Sécuriser les droits fonciers des protecteurs de l’un des écosystèmes les plus précieux de la Terre

Les communautés pastorales sont les gardiennes de ces terres depuis des siècles, mais souffrent de plus en plus du changement climatique, de phénomènes d’accaparement des terres et de la croissance urbaine. En Afrique de l’Est, éleveurs et petits agriculteurs cohabitent avec la vie sauvage sur les terres de parcours, et sont pourtant rarement impliqués dans les décisions relatives à la protection et à la gestion de ces terres.

Ces trois dernières années, l’ILC a, au travers du projet de gestion participative des terres de parcours, aidé à sécuriser

Plus de 264 773,4 hectares de terres de parcours dans la région, dont 85 629 ha au Kenya et 161 144 ha en Tanzanie.

Grâce à une représentation à l’échelle municipale et nationale, les populations pastorales de la région sont désormais en mesure de garantir que les plans à long terme tiennent compte de leurs besoins et des exigences uniques de leurs territoires. Cette victoire est due à la délivrance de certificats d’occupation des sols basés sur le droit coutumier lorsque cela était nécessaire, ainsi qu’à la multiplication de forums publics et juridiques.

Cette initiative a notamment réussi à donner une place plus importante aux femmes dans le processus de gestion foncière, avec l’instauration d’un quota d’au moins 35% de femmes au sein des organes publics ; la participation des femmes s’élève actuellement à 45%.

Les pressions exercées sur l’utilisation des terres ont donné lieu à des violences intercommunales au Kenya comme en Tanzanie. Grâce aux forums et aux systèmes de résolution des litiges adoptés, une baisse de 60 % du nombre de litiges fonciers a été signalée.

Les membres de l’ILC Resource Conflict Institute (RECONCILE, Kenya) et Tanzania Natural Resource Forum (TNRF) dirigent la mise en œuvre du projet de gestion participative des terres de parcours depuis décembre 2017, avec l’aide de financements de l’Union européenne.

12 experts en droits fonciers communautaires ... 10 pays

..avec 1 an pour appliquer ce qui fonctionne ! Présentation de l'Initiative de protection des terres communautaires

Aujourd’hui, l’Initiative communautaire d’apprentissage en matière de protection des terres contribue à sécuriser les droits fonciers et à soutenir les luttes dans neuf pays.

L’Initiative relative à la protection des terres communautaires, dirigée en collaboration avec Namati et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), fournit aux membres de l’ILC les compétences pratiques nécessaires pour aider les communautés à recenser et protéger leurs terres coutumières et autochtones.

L’initiative, proposée à une sélection de membres de l’ILC, fournit une occasion unique de participer à des efforts innovants de protection des terres communautaires et de s’engager dans un parcours d’apprentissage entre pairs d’une durée d’un an.

Chaque année, un certain nombre de participants s’enseignent mutuellement leurs meilleures stratégies déployées sur le terrain, collaborent sur des solutions innovantes à des problèmes complexes, et mettent en commun leurs connaissances et leur expertise de façon à ensuite offrir des enseignements aux membres du réseau de l’ILC.

C'est l'une des participantes, Karina, qui nous explique comment, en utilisant l'outil d'évaluation de l'impact humain, vous pouvez placer les communautés au centre de tout processus de prise de décision et rendre les entreprises plus responsables et les processus plus inclusifs.

Cette session fait suite à un échange de réflexions collectif organisé lors du deuxième atelier de l’Initiative communautaire d’apprentissage en matière de protection des terres (Community Land Protection Learning Initiative), en juillet 2019. Les membres ayant contribué à cette séance de réflexion sont : RMI, JKPP, RRF, Observatorio Ciudadano, ICCA, IIED et NAMATI.


Apprendre des participants

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#Global #Agriculture Familiale #Politique foncière et dialogue multipartite #7. INCLUSIVITÉ DES PROCESSUS DÉCISIONNELS #Création et renforcement des institutions locales #Droits fonciers communautaires #Plates-formes multipartites #IIED #NAMATI #ICCA CONSORTIUM #OBSERVATORIO CIUDADANO #JKPP #RRF

Thickets in Kiteto Village Tanzania_Israel/ILC
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#Afrique #Résolution des litiges fonciers #Politique foncière et dialogue multipartite #Assistance et autonomisation juridiques et accès la justice #7. INCLUSIVITÉ DES PROCESSUS DÉCISIONNELS #8. TRANSPARENCE ET L’ACCESSIBILITÉ DE L’INFORMATION #9. ACTIONS EFFICACES CONTRE L’ACCAPAREMENT DES TERRES #Cameroon #Droits fonciers communautaires #COMAID

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#Global #Politique foncière et dialogue multipartite #Plaidoyer et sensibilisation #7. INCLUSIVITÉ DES PROCESSUS DÉCISIONNELS #Création et renforcement des institutions locales #4. DROITS FONCIERS ÉQUITABLES ENTRE HOMMES ET FEMMES #Droits fonciers des femmes #RMI #IIED #NAMATI #ICCA CONSORTIUM #OBSERVATORIO CIUDADANO #JKPP #RRF #JUSTICE DE GENRE

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#Global #7. INCLUSIVITÉ DES PROCESSUS DÉCISIONNELS #8. TRANSPARENCE ET L’ACCESSIBILITÉ DE L’INFORMATION #Conception de projets et aide à la mise en œuvre #Création et renforcement des institutions locales #Droits fonciers communautaires #RMI #IIED #NAMATI #ICCA CONSORTIUM #OBSERVATORIO CIUDADANO #JKPP #RRF

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#Global #Politique foncière et dialogue multipartite #Assistance et autonomisation juridiques et accès la justice #Cartographie et enregistrement des terres #5. SÉCURISATION DES DROITS TERRITORIAUX DES PEUPLES AUTOCHTONES #7. INCLUSIVITÉ DES PROCESSUS DÉCISIONNELS #Droits fonciers communautaires #RMI #IIED #NAMATI #ICCA CONSORTIUM #OBSERVATORIO CIUDADANO #JKPP #RRF

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#Global #Résolution des litiges fonciers #Assistance et autonomisation juridiques et accès la justice #Cartographie et enregistrement des terres #7. INCLUSIVITÉ DES PROCESSUS DÉCISIONNELS #8. TRANSPARENCE ET L’ACCESSIBILITÉ DE L’INFORMATION #9. ACTIONS EFFICACES CONTRE L’ACCAPAREMENT DES TERRES #Droits fonciers communautaires #RMI #IIED #NAMATI #ICCA CONSORTIUM #OBSERVATORIO CIUDADANO #JKPP #RRF

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