Droits fonciers communautaires

D’importantes étendues de terre — près de 5 milliards d’hectares à l’échelle mondiale — ne bénéficient d’aucune protection et risquent d’être accaparées et détruites.

Conformément aux objectifs de développement durable, l’ILC travaille en faveur de la participation totale des communautés locales à la propriété et à la gestion de ces terres, pour en assurer la protection.

En décembre 2020, des manifestants et activistes communautaires ont réussi à empêcher le gouvernement du Monténégro à occuper des terres pastorales traditionnelles pour y mener des activités militaires.

Voir notre section consacrée aux peuples autochtones pour en savoir plus sur la mission et le travail de LRN.

Pendant 51 jours, les membres des communautés locales et d’autres militants ont bravé la neige et les températures négatives dans un camp de protestataires au pied de la montagne Margita, l’épicentre d’une région transformée par le gouvernement sortant en terrain d’entraînement militaire. En campant sur le site réservé pour l’armée, ces personnes ont réussi à empêcher cette dernière d’accéder à leurs pâturages.

Leur objectif était de maintenir le barrage jusqu’à ce que le nouveau gouvernement, plus ouvert à la cause de Sinjajevina, accède au pouvoir. Un retard imprévu dans la transition a déclenché un jeu du chat et de la souris entre les éleveurs et les militaires, et fait la une des journaux au Monténégro et à l’étranger.

Le 5 décembre 2020, la nouvelle ministre de la Défense, Olivera Injac, a annoncé qu’aucun entraînement militaire n’aurait lieu sur ces terres et invité les manifestants à rentrer chez eux. Elle s’est engagée à examiner tous les documents portant sur Sinjajevina et à échanger avec les résidents dès qu’elle en aurait l’occasion.

Mais le soulagement des locaux et activistes de l’association Save Sinjajevina n’est que temporaire.

Ils demandent encore au gouvernement d’annuler le décret établissant le terrain d’entraînement militaire et de créer une zone protégée coconçue et cogouvernée par les communautés locales.

Les pressions exercées sur les terres par d’importants projets d’infrastructure, le secteur de l’exploitation minière, l’agro-industrie et l’exploitation forestière vont croissant depuis quelques années.

Le pays s’est doté d’un double système de droits fonciers, dans le cadre duquel les droits fonciers coutumiers cohabitent avec les droits fonciers enregistrés. La protection des premiers est toutefois souvent plus faible que celle des terres enregistrées. Les terres communautaires ont par conséquent été exploitées par des investisseurs extérieurs, sans que la communauté locale n’en tire aucun avantage ou presque. Des ONG ont aidé les membres des communautés locales à mener une cartographie participative de leurs terres communautaires afin d’en renforcer la protection. Mais la cartographie d’une même étendue de terre par différents acteurs a souvent donné lieu à des cartes différentes et inconciliables, faisant de la cartographie participative un outil peu fiable pour identifier les droits fonciers et ressources communautaires.

Dans certains cas, l’Institut national de cartographie n’a pu valider certaines cartes, et les communautés locales n’ont pu revendiquer leurs droits fonciers à partir des cartes établies.

Dans le cadre de la SNE Cameroun, le membre de l’ILC Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) s’est associé à des départements gouvernementaux, la Rainforest Foundation UK (RFUK), Forest Peoples Programme (FPP), des dirigeants communautaires et des membres de communautés pour élaborer une méthode de cartographie harmonisée et généralement acceptée.

Pour savoir comment ils ont procédé, cliquez ici.

Pour mieux comprendre comment les membres et partenaires de l’ILC protègent les droits fonciers communautaires contre la dépossession, l’expropriation et l’expulsion au Cameroun, cliquez ici.

Aujourd’hui, l’Initiative communautaire d’apprentissage en matière de protection des terres contribue à sécuriser les droits fonciers et à soutenir les luttes dans neuf pays.

L’Initiative relative à la protection des terres communautaires, dirigée en collaboration avec Namati et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), fournit aux membres de l’ILC les compétences pratiques nécessaires pour aider les communautés à recenser et protéger leurs terres coutumières et autochtones.

L’initiative, proposée à une sélection de membres de l’ILC, fournit une occasion unique de participer à des efforts innovants de protection des terres communautaires et de s’engager dans un parcours d’apprentissage entre pairs d’une durée d’un an.

Chaque année, un certain nombre de participants s’enseignent mutuellement leurs meilleures stratégies déployées sur le terrain, collaborent sur des solutions innovantes à des problèmes complexes, et mettent en commun leurs connaissances et leur expertise de façon à ensuite offrir des enseignements aux membres du réseau de l’ILC.

C'est l'une des participantes, Karina, qui nous explique comment, en utilisant l'outil d'évaluation de l'impact humain, vous pouvez placer les communautés au centre de tout processus de prise de décision et rendre les entreprises plus responsables et les processus plus inclusifs.

Cette session fait suite à un échange de réflexions collectif organisé lors du deuxième atelier de l’Initiative communautaire d’apprentissage en matière de protection des terres (Community Land Protection Learning Initiative), en juillet 2019. Les membres ayant contribué à cette séance de réflexion sont : RMI, JKPP, RRF, Observatorio Ciudadano, ICCA, IIED et NAMATI.

Apprendre des participants