RÉSULTATS DE L'INITIATIVE SUR L'INÉGALITÉ DES TERRES

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RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Les inégalités foncières sont en hausse dans la plupart des pays

Pire encore, les nouvelles mesures et analyses publiées dans ce rapport de synthèse montrent qu’elles sont sensiblement plus élevées qu’annoncé précédemment.

LES INÉGALITÉS FONCIÈRES REPRÉSENTENT UNE MENACE DIRECTE POUR LES MOYENS DE SUBSISTANCE D’ENVIRON 2,5 MILLIARDS DE PERSONNES TRAVAILLANT DANS L’AGRICULTURE DE PETITE ÉCHELLE

En bref, la façon dont nous nous partageons la terre et l’utilisons joue un rôle fondamental pour l’avenir de l’humanité et de la planète.

Le « terrain inégal » dont il est fait mention dans le titre de ce rapport de synthèse est celui qu’occupe de plus en plus une majorité de populations rurales. Ce rapport de recherche apporte un éclairage nouveau sur l’ampleur des inégalités foncières et la vitesse à laquelle elles augmentent.

Il fournit l’image la plus complète à ce jour de cette problématique, en puisant dans 17 rapports de recherche commandés spécialement et dans l’analyse des données et de la littérature existantes. Il présente en détail les causes et conséquences des inégalités foncières, ainsi que les crises mondiales interconnectées et facteurs qui y contribuent, analyse quelques pistes, et propose une solution pouvant potentiellement changer les choses.

CHAPITRE 1 DE L’IMPORTANCE DES INÉGALITÉS FONCIÈRES

L’un des discours dominants au cours de la deuxième moitié du vingtième siècle consistait à dire que les inégalités favorisaient le progrès.

Aujourd’hui, il est évident que les inégalités nuisent à la stabilité et au développement de systèmes économiques durables et à la bonne santé des démocraties.

Les inégalités foncières ne font pas figure d’exceptions.

Les inégalités foncières se trouvent au cœur d’autres formes d’inégalité. Elles sont fondamentalement liées à d’autres inégalités plus vastes, comme les inégalités politiques, sociales, environnementales, de richesse et de genre, en particulier dans les sociétés agraires, et jouent souvent un rôle central dans leur existence. Les inégalités foncières sous-tendent également les crises et tendances mondiales contemporaines, comme le reflètent les objectifs de développement durable.

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CHAPITRE 2 LES INÉGALITÉS FONCIÈRES : DÉFINITION, RÔLE, IMPACTS

Les inégalités foncières sont depuis toujours mesurées à partir des différences en matière de propriété foncière.

Pourtant, les inégalités foncières sont beaucoup plus complexes et pluridimensionnelles que cela.

Cette initiative ouvre de nouvelles perspectives en traitant les nombreuses facettes des inégalités foncières et en les analysant de façon exhaustive, pour exposer la réalité du terrain.

Notre démarche comporte quatre axes d’analyse des inégalités foncières :

  1. la taille et/ou la valeur des terres auxquelles les personnes ont accès ou qu’elles détiennent
  2. le niveau de sécurité des régimes fonciers dont les personnes bénéficient;
  3. le contrôle véritable qu’ont les personnes sur les terres, y compris leur pouvoir décisionnel ;
  4. le contrôle des avantages tirés de la terre, y compris la capacité à s’en approprier la valeur.
Un diagramme de Venn montrant les interrelations             entre l'inégalité foncière et divers problèmes et crises.

CHAPITRE 3 LA SITUATION (CHOQUANTE) DES INÉGALITÉS FONCIÈRES DANS LE MONDE

Le problème des inégalités foncières est plus grave que nous ne le pensions, et continue à prendre de l’ampleur.

Il est urgent et dans l’intérêt de tous de régler cette situation.

Selon de nouvelles mesures, les 10 % les plus riches de la population rurale accaparent 60 % de la valeur des terres agricoles, tandis que les 50 % les plus pauvres n’en contrôlent que 3 %.

Si l’on compare ces chiffres aux données des recensements traditionnels, ils montrent une hausse de 41 % des inégalités foncières rurales.

CHAPITRE 4 DES SOLUTIONS AUX INÉGALITÉS FONCIÈRES POUR DES SOCIÉTÉS RÉSILIENTES, DURABLES ET ÉQUITABLES

La terre est un bien limité qui ne peut être fabriqué, qu’on ne peut faire pousser et dont la gestion a des conséquences directes pour l’être humain et l’environnement. La terre n’est pas une marchandise comme les autres.

Bien que la terre puisse être acquise et vendue, les marchés fonciers ne sont pas susceptibles de s’autoréguler. Sans régulation, ils deviennent presque inévitablement des marchés d’exclusion et de concentration au sein desquels les inégalités ne cessent de croître. Ces caractéristiques uniques signifient que les marchés fonciers développés en dehors de la société ne peuvent œuvrer dans l’intérêt commun. Abolir toutes les formes de marché et confier la gestion de la terre aux seuls États et gouvernements ne sont pas non plus la solution.

Pour des sociétés plus résilientes, durables et équitables, nous devons réfléchir à de nouvelles façons de lutter contre les schémas actuels d’inégalité foncière et leurs moteurs.

CHAPITRE 5 CONCLUSION : DE L’URGENCE D’AGIR POUR L’ÉGALITÉ FONCIÈRE

L’humanité ne pourra avancer vers le développement durable, la stabilité et la justice sociale si elle ne prend pas des mesures urgentes en réponse aux inégalités foncières.

Comme le montre ce rapport, les inégalités foncières sont plus profondes que nous ne l’estimions auparavant, et jouent un rôle dans un grand nombre d’enjeux mondiaux. Et malgré leur ampleur, les outils pour y remédier sont faibles et la volonté politique de les éradiquer pas encore évidente.

Change is necessary.

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