Chapitre

Partenariats et données centrées sur les personnes

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L’ILC a joué un rôle dans ces changements. Continuez à lire le rapport pour découvrir comment.

L'ILC démocratise les données

À l’échelle locale comme à l’échelle mondiale ou intergouvernementale, il est impossible de prendre des décisions soutenables en l’absence d’informations de qualité. Qu’il s’agisse de savoir qui possède ou contrôle les terres, ou encore comment faire face au changement climatique, nous ne pouvons être certains de faire les bons choix qu’avec l’appui de données fiables. Les personnes qui vivent à la campagne et dépendent de la terre restent pourtant trop souvent exclues des processus décisionnels enclenchés par les détenteurs du pouvoir qui portent sur leurs terres.

L’ILC défend la démocratisation des données. Lorsqu’elles sont confiées aux utilisateurs de la terre et aux citoyens, les données peuvent se révéler un puissant outil susceptible de corriger ces inégalités de pouvoir. C’est ce que montrent les conclusions de notre rapport Uneven Ground. Partout dans le monde, les membres de l’ILC assurent la collecte et la gestion de données « centrées sur les personnes » et relatives à leurs domaines de priorité respectifs. L’ILC contribue en outre à la rédaction de « contre-rapports » visant à mettre les gouvernements face à leurs engagements, notamment eu égard aux ODD.

Cette démarche permet aux membres de l’ILC de rendre compte de la réalité complexe de la gouvernance foncière, d’obtenir les informations dont ils ont besoin pour promouvoir leurs droits, et de demander aux gouvernements des comptes quant à leurs promesses.

Pour soutenir les initiatives de ses plus de 200 membres et 500 organisations partenaires réunies au sein de 77 plateformes nationales et thématiques, l’ILC met à leur disposition des outils et des formations permettant d’obtenir et d’exploiter des données centrées sur les personnes. Ces initiatives sont participatives et consultatives, et répondent aux besoins des membres de l’ILC.

Pour en savoir plus sur notre rapport Uneven Ground, qui analyse des données recueillies à travers le monde entier et lève le voile sur les frappantes et croissantes inégalités foncières, consulter la section consacrée aux inégalités foncières.

Points notables

  • L’indice foncier mondial LANDex a été mis au point pour contribuer à démocratiser les données et mettre les gouvernements et les entreprises face à leurs responsabilités.
  • Le gouvernement du Népal a déclaré souhaiter renforcer LANDex pour en faire un outil solide de collecte de données.
  • Le SDG Land Momentum Group a montré que seuls 7 pays sur 47 avaient rendu compte de leurs progrès eu égard aux cibles foncières des ODD lors du Forum politique de haut niveau des Nations Unies en 2020.
  • L’initiative Land Collaborative a lancé son premier cycle d’apprentissage sur la mobilisation du secteur privé.

LANDex

Lancé en 2019, LANDex place l'humain au centre des données

Lancé dans tous les pays SNE, l’indice complet LANDex a notamment été utilisé dans des contextes très différents, tels que la Colombie, le Sénégal, le Pérou, le Chili, la Mongolie, le Bangladesh et l’Afrique du Sud.

Dix autres pays ont quant à eux procédé à sa mise en œuvre partielle : il s’agit du Cambodge, de Grenade, de l’Inde, de l’Indonésie, du Kirghizistan, des Philippines, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et de la Trinité-et-Tobago.

Un ensemble de données sur les défenseurs (10C) est en outre produit dans cinq pays : la Colombie, le Guatemala, le Kenya, le Mexique et les Philippines. Enfin, six pays utilisent les données de LANDex pour assurer le suivi des ODD par le biais de rapports parallèles : l’Argentine, l’Équateur, le Honduras, le Népal, le Pérou et le Sénégal.

Utilisé pour suivre la gouvernance foncière à l’échelle nationale, LANDex sert aussi plus largement au suivi des ODD et des VGGT, à la rédaction de contre-rapports sur les ODD et d’évaluations de pays, et à la construction d’un ensemble de données unique sur les attaques perpétrées contre les défenseurs et défenseuses de la terre et de l’environnement.

Étude de cas

LANDex au Népal : entretien avec Hem Raj Regmi, directeur adjoint du Bureau central des statistiques

Selon Hem Raj Regmi, directeur adjoint du Bureau central des statistiques au Népal, « ici, le système statistique est très décentralisé. Nos ressources, notamment financières, sont limitées et de ce fait, nous ne sommes pas toujours en mesure de produire toutes les données que nous demandent le gouvernement, la société civile et les organisations internationales. C’est particulièrement vrai dans le cadre de nos obligations de documentation eu égard aux ODD. Pour obtenir certaines données, nous avons donc établi des partenariats avec des ministères, la Banque centrale, les Nations Unies et des ONG étrangères dès lors que c’était possible. »

L’indice foncier de l’ILC, LANDex, joue un rôle clé dans le cadre de cette stratégie : il permet au Bureau central des statistiques d’identifier les domaines dans lesquels les données dont il dispose sont peu fiables ou lacunaires. « Nous disposons de peu de données sur les droits fonciers et sur leurs conséquences pour les parties prenantes, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes, de personnes pauvres ou sans-terre. Combien sont sans-terre ? Combien possèdent moins d’un demi-hectare, combien pratiquent l’élevage, etc. ? LANDex permet de répondre à ce type de questions. »

M. Regmi estime que « LANDex se distingue des autres sources de données : les ministères de la Santé ou de l’Aménagement du territoire, par exemple, produisent des données issues de statistiques officielles, qui proviennent de leur propre système de gestion de l’information. Les chercheurs et les universités, quant à eux, publient en général les résultats de recherches qualitatives menées à petite échelle. LANDex est un outil mixte : il produit des données à la fois quantitatives et qualitatives. Il utilise en effet des données issues des statistiques communautaires et officielles et des données provenant de groupes tels que la Landless Peoples’ Association, qu’il agrège de manière à étayer les politiques publiques. »

L’incidence de LANDex sur les modes d’utilisation et de gestion des terres népalaises est d’ores et déjà observable (consulter la section consacrée aux droits humains pour en savoir plus). M. Regmi est par ailleurs confiant dans la capacité de LANDex à générer des données sources de changement.

« La terre joue un rôle essentiel ici, au Népal : elle représente la principale source de revenus et de stabilité pour les individus. Il y a peu, le ministère a fini de numériser les registres fonciers, ce qui nous permet de connaître la part des terres appartenant à des femmes, par exemple. LANDex fait également la promotion des droits fonciers. Cela nous permet de répartir les terres équitablement. »

LANDex collabore aujourd’hui avec le Bureau central des statistiques en vue du recensement agricole 2021, qui avait été reporté en raison du COVID. Réalisé tous les 10 ans, ce recensement vise à recueillir des informations sur les terres, les cultures, la sylviculture et l’élevage. Il fournit également des éléments précieux sur les régimes fonciers, l’utilisation des terres et les phénomènes climatiques. Toutes ces données viendront étayer les décisions politiques de long terme en matière économique et sociale, ainsi que celles portant sur l’investissement dans les infrastructures.

LANDex au Sénégal : mesurer la progression des ODD

La SNE Sénégal s’est servi de LANDex pour rassembler et analyser des données relatives à la progression des ODD dans le pays. Le rapport associé a montré que des efforts supplémentaires devaient être fournis dans de nombreux domaines. Ce fut cependant l’une des premières fois où les indices fonciers et de gouvernance foncière ont été intégrés aux cadres de suivi mondiaux. Les données LANDex confirment la réalisation de progrès importants eu égard au Programme 2030 au Sénégal : la sécurité foncière y est perçue comme relativement élevée et les cadres juridiques et institutionnels ont été renforcés en vue de la sécurisation des droits fonciers. Les femmes contrôlent toujours un nombre limité de terres et, dans les faits, ne profitent pas toujours de l’égalité des droits garantie par la loi. Le soutien étatique dont bénéficient les personnes pratiquant l’agriculture familiale, considéré comme insuffisant, ne leur permet pas de contribuer à un système alimentaire résilient.

Les informations foncières sont relativement accessibles, mais le secteur foncier reste gangréné par la corruption. Les plateformes existantes de dialogue foncier constituent un espace de discussion essentiel pour la réalisation des ODD. Elles profiteraient cependant d’une plus forte participation des femmes, ainsi que d’autres groupes cibles.

Land Mark : la plateforme mondiale des terres autochtones et communautaires

À ce jour, sur LandMark, les terres autochtones et communautaires représentent 12,4 % des terres à l’échelle mondiale, alors qu’elles sont estimées à au moins 50 % dans la réalité.

LandMark, dont l’ILC est l’un des principaux partenaires, est une plateforme mondiale interactive en ligne qui présente des cartes et d’autres informations essentielles sur les terres détenues et utilisées collectivement par les peuples autochtones et communautés locales.

LandMark a été conçue pour mettre en évidence leurs terres, leurs territoires et leurs revendications, ce qui leur permet de protéger leurs droits fonciers et de sécuriser leurs terres.

La plateforme fait apparaître des informations géoréférencées sur les terres détenues et utilisées collectivement à travers le monde.

Les différentes catégories de données permettent d’observer la situation foncière, les éventuelles pressions exercées sur les terres autochtones et communautaires, les évolutions de la couverture du sol et la façon dont les peuples et communautés autochtones contribuent à protéger l’environnement.

Établir des partenariats

La sécurisation des droits fonciers est fondamentale pour mettre fin à la pauvreté et bâtir des sociétés pacifiques et justes, mais il est évident que nous ne pouvons travailler de manière isolée. Au cours des trois dernières années, l’ILC est parvenue à considérablement renforcer les partenariats stratégiques mondiaux visant à élargir les interventions dans les domaines clés dans lesquels nous cherchons à faire la différence.
Étude de cas

SDG Land Momentum Group

L’ILC assure le secrétariat du SDG Land Momentum Group. Il s’agit d’un partenariat réunissant 13 organisations internationales, qui procède au suivi de la progression des cibles des ODD et milite pour la mise en œuvre effective de ces dernières. Le SDG Land Momentum Group s’est par ailleurs assuré de ce que les droits fonciers occupent une place centrale au sein des mécanismes redditionnels relatifs aux ODD, tels que le Forum politique de haut niveau.

PROGRÈS VERS LES ENGAGEMENTS DES ODD SUR LES DROITS FONCIERS

En 2020, il a mené des recherches pour déterminer dans quelle mesure les pays cités dans le rapport 2020 sur les ODD rendaient compte des cibles relatives aux droits fonciers.

Il a ainsi montré que seuls 7 pays sur 47 avaient rendu compte de leurs progrès eu égard aux cibles foncières des ODD lors du Forum politique de haut niveau des Nations Unies en 2020.

Cette démarche s’inscrit dans les travaux entrepris pour encourager les acteurs des secteurs public et privé à rendre compte des progrès réalisés quant aux cibles foncières à partir d’une méthode mise au point par le groupe. Ce dernier a ainsi réalisé un certain nombre de programmes de formation destinés aux organisations publiques et privées, lesquels ont donné lieu, en 2020, à quatre rapports parallèles nationaux visant à mesurer les progrès réalisés (Argentine, Équateur, Honduras, Pérou), puis à sept autres en 2021 (Guatemala, Mexique, Paraguay, Colombie, Bolivie, Nicaragua, Sierra Leone).

Land Collaborative

Histoire d'un membre

« Ce cycle d’apprentissage m’a permis de me familiariser avec le contexte de négociation des investissements du secteur privé. J’y ai notamment appris que le secteur privé s’intéressait à des facteurs et indicateurs spécifiques, que les autres acteurs, notamment les organisations de la société civile, doivent connaître. »

La Land Collaborative est un partenariat qui rassemble les partisans des Stratégies nationales d’engagement. Elle permet à des acteurs du changement foncier de se retrouver au sein d’une communauté de pratique qui stimule l’innovation et vise à donner aux coalitions nationales les outils, les capacités et les processus nécessaires à la mise en œuvre de véritables changements systémiques en faveur d’une gouvernance foncière centrée sur les personnes.

Ensemble, les partenaires de la Land Collaborative (notamment Welthungerhilfe, la FAO et le Mekong Region Land Governance Program) apportent leur soutien à plus de 40 coalitions nationales. En facilitant les échanges et l’apprentissage entre pays, ce partenariat aide les coalitions nationales à déployer leurs capacités de transformation.

Berns Komba Lebbie, coordonnateur national du partenariat multiacteurs Land for Life Sierra Leone, a participé au premier cycle d’apprentissage de la Land Collaborative sur l’engagement du secteur privé en faveur de l’investissement agricole responsable :

Au terme du cycle d’apprentissage, organisé par le Natural Resources Institute de l’université de Greenwich, les plateformes multipartites et multiacteurs de 12 pays (dont six en Afrique et six en Asie) disposaient des outils nécessaires pour promouvoir efficacement l’investissement agricole responsable auprès du secteur privé.

LES MEMBRES DE L'ILC FONT UN TRAVAIL ÉTONNANT

VOICI QUELQUES BONNES PRATIQUES DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES

women farmers bangladesh
ILC Learning Hub

#Résolution des litiges fonciers #Plaidoyer et sensibilisation #1. Sécurisation des droits fonciers #2. Solidité des systèmes agricoles de petite échelle #5. SÉCURISATION DES DROITS TERRITORIAUX DES PEUPLES AUTOCHTONES #7. INCLUSIVITÉ DES PROCESSUS DÉCISIONNELS #9. ACTIONS EFFICACES CONTRE L’ACCAPAREMENT DES TERRES #10. PROTECTION DES DÉFENSEURS DES DROITS FONCIERS #4. DROITS FONCIERS ÉQUITABLES ENTRE HOMMES ET FEMMES #Recherche et formation #Utilisation des médias et communication #Droits fonciers des femmes #Asia #Peuples autochtones #Société civile #Renforcement des capacités #Plaidoyer #Bangladesh #Plates-formes multipartites #Multistakeholder processes #Media #Women's Land Rights #ALRD #KAPAEENG #ARBAN #CDA

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ILC Learning Hub

#Afrique #Politique foncière et dialogue multipartite #Assistance et autonomisation juridiques et accès la justice #1. Sécurisation des droits fonciers #7. INCLUSIVITÉ DES PROCESSUS DÉCISIONNELS #8. TRANSPARENCE ET L’ACCESSIBILITÉ DE L’INFORMATION #4. DROITS FONCIERS ÉQUITABLES ENTRE HOMMES ET FEMMES #Utilisation des médias et communication #Dynamisme du réseau #Autonomisation juridique #Droits fonciers #Malawi #Droits fonciers communautaires #Autonomisation de la communauté #Plates-formes multipartites #Multistakeholder processes #Media #Policies and laws

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ILC Learning Hub

#Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord #6. GESTION LOCALE DES ÉCOSYSTÈMES #Gestion des connaissances et des informations #Résolution des litiges fonciers #Politique foncière et dialogue multipartite #1. Sécurisation des droits fonciers #7. INCLUSIVITÉ DES PROCESSUS DÉCISIONNELS #4. DROITS FONCIERS ÉQUITABLES ENTRE HOMMES ET FEMMES #Recherche et formation #Utilisation des médias et communication #Foresterie #Résolution des conflits #Albania #Agriculture familiale #Autonomisation de la communauté #Plates-formes multipartites #Multistakeholder processes #Policies and laws #TWA #NFCFPA

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