Les droits fonciers sont des droits humains. Lorsque les droits fonciers sont mal protégés, ce sont des êtres humains qui en pâtissent.
C’est une époque dangereuse pour les défenseurs et défenseuses des droits fonciers et environnementaux. De nombreux individus et organisations ont fait preuve de courage en se mettant en première ligne de la lutte contre l’accaparement des terres, l’extraction de ressources, l’exploitation et la pollution. Ils ont été harcelés, menacés, traités comme des criminels. Ils sont trop nombreux à avoir payé le prix ultime.
Points notables
- Des fonds d’urgence pour les défenseurs et défenseuses de la terre et de l’environnement ont été créés en Afrique et dans la région Amérique latine et Caraïbes.
- Le rapport A Crucial Gap met en lumière un déficit colossal en matière de données nationales sur les défenseurs et défenseuses de la terre et de l’environnement.
- La SNE Népal a aidé à émanciper et identifier 355 familles d’anciens Haliyas attendant d’être libérés de leur servitude agricole et a redistribué des terres inutilisées aux ménages sans terres.
- Land Rights Now a atteint 8,5 millions de personnes dans le cadre de sa mobilisation mondiale pour mettre fin à la criminalisation des défenseurs et défenseuses et a assuré l’engagement actif de 238 483 personnes, à l’origine de 7 100 messages de solidarité.
Renforcer la protection des défenseurs de la terre et de l’environnement
Ces trois dernières années, la Coalition internationale pour l’accès à la terre a redoublé d’efforts pour soutenir les défenseurs et défenseuses des droits fonciers. Notre Fonds de protection des défenseurs fournit des ressources directes aux défenseurs et défenseuses faisant l’objet de menaces judiciaires et physiques en Afrique et dans la région Amérique latine/Caraïbes (en espagnol). À l’échelle mondiale, nous attirons l’attention sur les défenseurs et défenseuses, leur message et les causes qu’ils et elles défendent.
Nous profitons également de notre présence à l’échelle mondiale et du pouvoir de notre réseau pour mettre en lumière leurs travaux aux quatre coins du monde. Land Rights Now, une campagne menée conjointement par l’ILC, Oxfam et l’Initiative des droits et ressources (RRI), informe le public et mobilise son soutien en faveur de celles et ceux qui protègent la terre et l’environnement : pour en savoir plus sur nos résultats, consulter la section consacrée aux peuples autochtones.
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Étude de cas
Fonds d’urgence africain
Créé le 10 décembre 2019 — à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme — le Fonds d’urgence pour les défenseurs africains de l’environnement joue un rôle dans la protection des personnes qui risquent leur vie et leur sécurité pour protéger la terre et les communautés.
L’ILC en est la fondatrice, et Natural Justice, une organisation à but non lucratif qui défend les droits humains et le droit environnemental, administre et met en œuvre les fonds depuis le Kenya. Il a toujours été considéré que les « fonds de lancement » de l’ILC permettraient au fond de trouver des donateurs supplémentaires. C’est devenu une réalité en 2021, avec l’arrivée de nouveaux partenaires de financement, ce qui signifie que le fonds peut désormais octroyer des subventions et une aide à d’autres acteurs en dehors de l’ILC. Le Consortium ICCA fait désormais partie des bailleurs de fonds, aux côtés d’autres membres du projet African Activists for Climate Justice : le Réseau de développement et de communication des femmes africaines (FEMNET), Oxfam Novib, la Commission africaine de la jeunesse, l’Alliance panafricaine pour la justice climatique et le ministère néerlandais des Affaires étrangères.
Les subventions sont souvent utilisées au nom de plusieurs défenseurs ou défenseuses ou d’une communauté ciblée par des attaques, telles qu’arrestations, détentions illégales ou régulières, procès ciblés, violences physiques ou actes de harcèlement et d’intimidation. Les subventions peuvent servir à payer les frais d’avocat ou des cautions, ou plus généralement à fournir un soutien aux personnes menacées.
« Nous avons surtout aidé à couvrir les frais d’avocat urgents et à court terme », indique Eva Okoth, cheffe de projet pour Natural Justice. « Nous fournissons également une aide médicale ou psychologique en cas de violences physiques et de traumatisme. Et de plus en plus, nous fournissons aux communautés expulsées une aide temporaire à la réinstallation, et les aidons à pourvoir à leurs besoins essentiels. »
Outre les menaces de mort et l’intimidation policière, le fonds assiste de plus en plus à des cas de harcèlement numérique. « De nombreuses campagnes sont passées en ligne, et les communautés se tournent vers la technologie pour mener leur plaidoyer », explique Eva, « ce qui signifie qu’elles peuvent être suivies à la trace et piratées, et faire l’objet de cybermenaces. Nous avons eu des cas de communautés suivies et traquées sans même le savoir. D’autres ont été victimes de vols d’équipements et d’ordinateurs. »
Une partie importante du travail du fonds consiste à renforcer les capacités des communautés à faire face à ces menaces émergentes, à les former et à les sensibiliser sur leurs droits. Ce point s’est avéré particulièrement essentiel en Ouganda et en République démocratique du Congo, deux pays où l’espace démocratique se réduit et où les personnes défendant la terre sont de plus en plus ciblées par des attaques. Le Kenya, la Somalie, la Zambie, le Zimbabwe et le Sénégal ont eux aussi bénéficié de subventions.
Selon Eva, « Le fonds a commencé sous forme d’initiative d’intervention rapide, mais l’une de nos grandes réussites a été de nous éloigner de la simple réaction. Nous fournissons désormais un soutien préventif et à long terme, davantage axé sur le renforcement des capacités, l’organisation de campagnes et le plaidoyer. Nous faisons plus de recherche et collectons plus de données. Les types de cas que nous traitons en Afrique sont encore sous-déclarés. En donnant à ces communautés et à ces défenseurs et défenseuses une arène au sein des processus régionaux et internationaux pour donner plus de visibilité à ces problèmes, nous leur fournissons une protection supplémentaire.
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"Le rôle des membres du NES a été crucial pour sensibiliser le peuple Haliya, faire entendre leur voix et s'assurer que le paquet de réhabilitation parvienne aux Haliyas libérés".
Mr. Janak Raj Joshi
Joint Secretary of the Ministry of Land Management
Coopératives et réduction de la pauvreté
Histoire d'un membre
Cliquez ici pour partir à la rencontre de Chandra Ram Lohar, récemment émancipé après avoir été réduit à l’esclavage depuis son enfance, et pour en savoir plus sur l’histoire remarquable des Haliyas et leur cheminement vers la liberté.[1]
DESIGN NOTE: human interest/spotlight story
Le Népal illustre parfaitement la façon dont les plateformes dirigées par les membres de l’ILC peuvent mobiliser différents groupes pour provoquer des changements radicaux et transformer des milliers de vies.
Par le biais de ses membres, l’ILC intervient dans ce pays de l’Himalaya depuis plus de dix ans. Les réformes défendues par la Stratégie nationale d’engagement ont commencé à être mises en œuvre entre 2019 et 2021, métamorphosant ainsi des milliers de vies et assurant une transformation radicale de l’orientation du pays en matière de droits fonciers et de droits humains.
Influencer les lois et politiques
La SNE (qui se compose du ministère népalais des Affaires foncières, de l’institut national de statistique, de la commission nationale d’aménagement du territoire, d’organisations populaires, d’ONG, d’organisations de la société civile et de donateurs) a contribué à la rédaction de la politique foncière nationale de 2019, qui prévoit la reconnaissance des régimes fonciers informels et la redistribution équitable des terres ciblant les sans-terres.
Elle a pesé sur la formulation de la loi foncière de 2019, qui reconnaît le rôle joué par les conseils fonciers locaux dans le contrôle de la fragmentation des terres agricoles et la protection des ressources naturelles. Un amendement à la loi, voté en 2020, prévoit la distribution des terres et l’enregistrement légal des utilisateurs de la terre informels.
Mesures pratiques assurant la transformation de milliers de vies
Grâce aux membres et partenaires de l’ILC mobilisés dans le cadre de la SNE, plusieurs milliers de personnes sont enfin libérées du système « haliya », une forme de servitude imposée notamment aux Dalits, les « intouchables » du système de castes hindou. Il s’agit d’une forme de servitude agricole qui enfonce des familles entières dans une spirale de dette.
Dès 2019, 11 000 des quelque 19 000 familles concernées, selon les estimations, avaient été identifiées. La SNE a fourni une aide ponctuelle à des centaines de familles en attente de subventions de réhabilitation du gouvernement.
La SNE a réussi à réduire l’écart entre hommes et femmes sur les plans du leadership féminin et des moyens de subsistance. Entre autres initiatives, 10 000 certificats de propriété foncière conjointe, par lesquels le nom des femmes a été inscrit sur les titres fonciers aux côtés de celui de leur mari, ont été émis.
Les activités des militants et militantes de la SNE ont conduit à une meilleure reconnaissance des régimes fonciers des communautés traditionnellement discriminées ou négligées. Plus de 4 500 ménages des blocs de villages, 2 190 ménages sans-terres et 955 métayers ont reçu des certificats de propriété foncière après l’intervention de la SNE.
Les données au service du développement
L’ILC a également joué un rôle fondamental dans la reconnaissance du rôle central des données pour la politique foncière du Népal. Cliquez ici pour consulter la section consacrée aux données.
Cliquez ici pour savoir comment les membres et partenaires de l’ILC contribuent au changement au Népal.
Faire reconnaître le statut de droits humains des droits fonciers
L’ILC a mené une campagne de plaidoyer auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CDESC) pour assurer la reconnaissance des droits fonciers comme des droits humains à part entière. Le CDESC rédige actuellement une observation générale sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels, qui précisera les obligations des États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels vis-à-vis de la terre et de la gouvernance des régimes fonciers. À l’issue d’une vaste consultation de la communauté de défense des droits fonciers, le Secrétariat de l’ILC, en collaboration avec les membres de la Coalition et un panel de spécialistes de haut niveau, a rédigé une contribution à l’avant-projet d’Observation générale.
Exiger une plus grande redevabilité de la part des États et des entreprises
La capacité de notre coalition à mettre en lien différents partenaires signifie que les défenseurs et défenseuses peuvent apprendre les uns des autres et partager leurs connaissances. Et notre attachement aux données axées sur l’humain donne aux communautés et aux décideurs politiques les informations dont ils ont besoin pour renforcer leurs revendications et prendre leurs décisions.
Le soutien que fournit l’ILC à l’Alliance pour les défenseurs de la terre, des peuples autochtones et de l’environnement (ALLIED, anciennement Coalition Defend the Defenders) a aidé à construire une plateforme composée de plus de 70 organisations nationales et internationales de défense des droits humains, environnementaux et fonciers, dont bon nombre adhèrent à l’ILC, dans le but de renforcer la protection des défenseurs et défenseuses de la terre et de l’environnement et exiger une plus grande redevabilité de la part des États et des entreprises.
Pendant la pandémie, l’équipe de recherche d’ALLIED a signalé une accélération des menaces, de la violence et des cas de harcèlement envers les défenseurs et défenseuses. De nombreux gouvernements ont été beaucoup moins réactifs et moins présents dans les régions en proie à des litiges fonciers. Dans de nombreux pays, le pouvoir judiciaire a été suspendu, la surveillance renforcée et des lois d’exception, adoptées pour contenir la diffusion du virus, ont été utilisées pour détenir des dissidents et restreindre le militantisme et les manifestations. Malgré cela, certaines activités telles qu’expulsions, démolitions et mise en œuvre de projets d’extraction, minière par exemple, ont été autorisées.
Ces recherches se sont fondées sur des archives publiques et l’indice foncier mondial LANDex de l’ILC, prouvant ainsi que les données peuvent être un outil réactif et puissant dans la lutte en faveur des droits humains. Pour en savoir plus sur LANDex et les innovations de l’ILC en matière d’information, voir la section consacrée aux données.
ALLIED a par ailleurs fait campagne en faveur de la ratification de l’accord Escazú, le tout premier instrument contraignant relatif aux droits humains et environnementaux d’Amérique latine, entré en vigueur en avril 2021.
A Crucial Gap : the limits of official data on attacks against defenders and why it’s concerning
En 2021, les partenaires d’ALLIED ont publié leur rapport intitulé : A Crucial Gap : the limits of official data on attacks against defenders and why it’s concerning, qui confirme que 94 % des États n’ont présenté aucun rapport relatif à l’indicateur 16.10.1 des objectifs de développement durable (ODD), portant ainsi gravement atteinte à notre capacité à garder un œil sur la situation des défenseurs et défenseuses de la terre et de l’environnement. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a officiellement soutenu le rapport à l’occasion du Forum politique de haut niveau des Nations Unies en 2021.
LES MEMBRES DE L'ILC FONT UN TRAVAIL INCROYABLE
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