Les inégalités foncières englobent un certain nombre de concepts, de mesures et de faits. Le présent rapport de synthèse ouvre de nouvelles perspectives en traitant les nombreuses facettes des inégalités foncières et en les analysant de façon exhaustive. Les recherches présentées ici s’appuient sur un éventail de mesures plus large que celui appliqué habituellement aux égalités foncières, et examinent les liens entre les inégalités foncières et les enjeux mondiaux les plus pressants, tels que les crises démocratique et du pouvoir, la pauvreté et le chômage, la justice intergénérationnelle et les migrations, les crises climatiques et la dégradation de l’environnement, et la sécurité sanitaire mondiale et les pandémies.

Les inégalités foncières sont depuis toujours mesurées à partir des différences en matière de propriété foncière. Toutefois, une enquête approfondie sur les inégalités foncières nous oblige à étudier bien d’autres dimensions de l’utilisation et du contrôle des terres, telles que :

• la taille et/ou la valeur des terres auxquelles les personnes ont accès ou qu’elles détiennent ;
• le niveau de sécurité des régimes fonciers dont les personnes bénéficient ;
• la qualité des terres, leurs caractéristiques, et les actifs qu’elles peuvent contenir ;
• le contrôle véritable qu’ont les personnes sur les terres, y compris leur pouvoir décisionnel ;
• le contrôle des avantages tirés de la terre, y compris la capacité à s’en approprier la valeur.

Les inégalités foncières revêtent une dimension à la fois verticale et horizontale.

Les inégalités verticales portent sur la répartition des terres entre les individus, en général les propriétaires ou ceux qui contrôlent directement les terres. Mais cela ne suffit pas. Il est essentiel de tenir compte également des inégalités foncières horizontales fondées sur des facteurs comme le genre, l’origine ethnique et la culture.

Les inégalités foncières sont structurelles et liées au marché.

Les inégalités foncières ne sont pas inévitables, mais sont le fruit de décisions politiques et/ou des forces du marché.

Les inégalités foncières structurelles découlent de circonstances historiques ou actuelles comme les conquêtes, la colonisation et la répartition des terres par les pouvoirs coloniaux ou par l’État. Elles sont courantes sous cette forme en Amérique latine et en Afrique du Sud. Les forces du marché conduisent également aux inégalités sociales en encourageant l’accumulation, souvent par des personnes privées ou morales déjà riches et puissantes.

Les inégalités foncières sont à la fois la cause et la conséquence d’autres inégalités.

Les inégalités foncières sont façonnées par des facteurs économiques, politiques, sociaux, spatiaux et environnementaux, qu’elles influencent à leur tour. Cette interconnectivité signifie que la lutte contre les inégalités foncières passera par une approche globale et transsectorielle. Elle signifie aussi que l’éradication de ces inégalités aura de nombreuses répercussions positives pour la lutte contre les inégalités et crises plus générales qui bouleversent notre planète.

Le rôle central joué par les inégalités foncières dans les autres formes d’inégalités, ainsi que dans les crises et tendances mondiales, suppose l’existence d’un système complexe d’interconnexions.

Les inégalités foncières se manifestent de nombreuses manières, qu’elles soient sociales, économiques, politiques, environnementales ou territoriales. La plupart de ces manifestations sont interdépendantes et s’influencent mutuellement, même d’une inégalité à l’autre, ce qui donne naissance aux crises et tendances majeures auxquelles on assiste aujourd’hui.

Les manifestations des inégalités foncières et plus générales présentées ici sont mises en lumière par les nombreux travaux de l’Initiative sur les inégalités foncières, complétés par d’autres articles de recherche plus généraux. Elles ne dénombrent pas toutes les questions liées aux inégalités foncières, comme les conflits, la dépossession, la pauvreté et les nombreuses autres problématiques qui ont déjà été abondamment décrites (Encadré 3). Les liens entre les problématiques présentées et un certain nombre de crises secouant notre monde aujourd’hui sont démontrés, et les rapports entre ces tendances et ces crises et les inégalités foncières mis en lumière.

Figure 4 : Les facteurs sous-jacents des inégalités foncières et leurs liens avec d’autres formes d’inégalités et les crises mondiales

Les inégalités foncières sont fondamentalement rattachées aux inégalités politiques, en particulier dans les sociétés où accumulation des terres est synonyme de pouvoir politique.

Dans les sociétés rurales, les élites peuvent contrôler les processus décisionnels formels et informels relatifs à la terre n’assurant qu’une représentation limitée – voire inexistante – des petits agriculteurs et propriétaires fonciers pauvres. Cette situation alimente le contrôle par les élites et accroît les inégalités de revenus, de richesse et de patrimoine (y compris foncier). De l’accumulation des terres dans les systèmes tribaux non démocratiques en Afrique du Sud (Claassens et Cousins, 2008) à la corruption foncière aux plus hauts niveaux politiques au Kenya (O’Brien, 2012), en passant par le détournement de la distribution des terres publiques par une élite de propriétaires en Colombie (Espinosa Rincón et Jaramillo Gómez, 2020), les exemples abondent partout dans le monde. Ces structures inéquitables sont aussi souvent associées à une volonté de tirer des profits de biens publics, ou souvent considérés comme publics, comme les terres relevant de systèmes fonciers collectifs (Alden Wily, 2008 ; 2010).

Lorsque la qualité des institutions est faible, les riches jouissent d’une influence politique encore plus forte. La faiblesse des institutions, ajoutée à la sous-représentation des segments les plus pauvres de la population, entraîne un sous-investissement systématique dans les politiques bénéficiant aux pauvres, aux petits agriculteurs et aux exploitants familiaux. En revanche, les mesures incitatives et systèmes fiscaux bénéficient généralement aux grandes entreprises agricoles nationales et internationales, au secteur privé et aux acquisitions et investissements fonciers de grande échelle.

Le cas de la GOANA au Sénégal (Encadré 4) n’est qu’un exemple de la façon dont les inégalités foncières affaiblissent la démocratie.

La forte concentration de la propriété ou du contrôle fonciers déstabilise souvent les processus politiques et nuit aux efforts visant à assurer une redistribution plus équitable (Acemoglu et Robinson, 2000 ; Boix, 2003).

Il existe une corrélation directe entre les inégalités foncières et les inégalités économiques dans les sociétés agraires. Pour simplifier, les personnes possédant plus de terres à valeur élevée sont plus riches que celles ne possédant que peu ou pas de terres. Toutefois, la portée des inégalités foncières va bien au-delà, car elles affectent aussi négativement les taux et la répartition de la croissance, la génération de revenus et l’accumulation de richesses (Berg et al., 2018).

À plus long terme, les inégalités foncières nuisent au développement humain, à la stabilité sociopolitique et à la viabilité environnementale (OCDE, 2014 ; Stevans, 2012 ; Stiglitz, 2012 ; Easterly, 2007).

D’autres études concluent que les inégalités foncières perpétuent la pauvreté (OIT, 2019) bien au-delà du secteur agricole, et entraînent une répartition inégale des actifs industriels qui persiste au fil du temps (Carter, 2000).

Dans les sociétés rurales, le pouvoir et la richesse peuvent aussi être renforcés par l’« accumulation par le dépouillement » et l’extraction de bénéfices par le biais de nombreuses formes d’appropriation des rentes tirées des terres et de la main-d’œuvre (Sokoloff et Engerman, 2000 ; Wegerif et Guereña, 2019 ; Cochet, 2018). La tendance mondiale aux acquisitions foncières de grande échelle qui a vu le jour en 2010 illustre parfaitement ce processus. Cette ruée vers la terre a eu pour conséquence l’acquisition par des entreprises nationales et internationales de 26,7 millions d’hectares de terres principalement détenues à titre collectif, généralement avec l’appui et la complicité des élites nationales (Land Matrix, 2018 ; Anseeuw et al., 2012).

Les personnes chassées des terres, que ce soit par l’accumulation, le dépouillement ou les catastrophes environnementales, perdent leur principale source de subsistance.

Le chômage et la baisse des revenus sont donc des conséquences habituelles des inégalités foncières. Par ailleurs, la domination du secteur agricole par les grandes exploitations entraîne la croissance du système salarial, et les relations professionnelles sont souvent faussées et précarisées, ce qui tire les salaires vers le bas (Wegerif et Guereña, 2019). Les femmes sont particulièrement exposées à la précarisation de la main-d’œuvre dans les exploitations (Barrientos, 2001 : 91), et l’industrialisation croissante accompagnant la hausse de la taille moyenne des exploitations réduit les opportunités d’emploi. Les taux d’absorption de la main-d’œuvre sont de une fois (pour les types de production à forte intensité de main-d’œuvre, comme l’horticulture) à 25, voire 100 fois (pour les céréales, par exemple) moins élevés dans les modèles agricoles industrialisés que dans les exploitations familiales, en fonction du type de production (Burnod et al., 2018 ; Cochet et al., 2015). Dans de nombreux pays à faible revenu, où l’agriculture est encore le premier employeur et où il existe peu d’alternatives, la concrétisation inconditionnelle de cette tendance risque de provoquer une catastrophe sociale et économique d’une ampleur sans précédent (Encadré 5).

Le changement climatique est un moteur des inégalités, y compris foncières, dans le monde. Il est déjà à l’origine d’une baisse de la productivité agricole, et chasse certaines personnes de leurs terres (FAO, 2017).

Réciproquement, les inégalités foncières sont associées aux pressions environnementales qui contribuent au changement climatique, comme le recours croissant aux monocultures de grande échelle néfastes à l’environnement qui maximisent les économies d’échelle (Ceddia, 2019 ; Sant’Anna, 2016 ; Tole, 2004). En même temps, les pratiques plus durables d’utilisation des terres exercées par les petits producteurs, les exploitants familiaux et les peuples autochtones sont menacées par les expulsions, la déforestation, la perte de biodiversité et les pressions excessives pesant sur les ressources naturelles comme l’eau et les sols (FIDA, 2018 ; Borras et al., 2012 ; Bailey, 2011).

Si les mesures d’atténuation comme la promotion des énergies vertes, les projets hydroélectriques ou la production de biocarburants peuvent avoir des effets positifs sur le changement climatique, elles peuvent aussi chasser les gens de leurs terres, détourner ou épuiser les sources d’eau et entraîner la déforestation ou la destruction de l’environnement (p. ex., l’expansion des monocultures destinées à la production de biocarburants, voir l’Encadré 6) (UNDESA, 2020). Ces pressions sont susceptibles d’être amplifiées par la hausse de la demande de terres à des fins de séquestration de carbone associée à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone des entreprises et des pays. En ce sens, même les politiques environnementales destinées à répondre au changement climatique peuvent, si elles ne sont pas conçues et mises en œuvre avec soin, exacerber les inégalités foncières, en particulier dans les pays en développement.

Il existe de fortes corrélations entre inégalités foncières, modification des pratiques agricoles comme l’essor des monocultures, problèmes de santé et propagation des maladies.

La COVID-19 est la dernière zoonose à naître d’une combinaison de techniques d’élevage insalubres et de pressions exercées sur la vie sauvage. Si elle a surtout impacté les populations urbaines, la COVID-19 a aussi davantage exposé les inégalités auxquelles sont confrontés les groupes défavorisés en matière d’accès à la terre, comme les peuples autochtones, les castes inférieures, les personnes âgées, les femmes, les jeunes et les migrants, ainsi que les travailleurs occasionnels (courants dans le secteur de l’agro-industrie) et les métayers (PNUD, 2020 ; FAO, 2020 ; ILC, 2020). Les inégalités foncières réduisent la résilience face aux chocs causés par les maladies et, au niveau des ménages, peuvent entraîner une perte de logement et l’absence d’accès aux infrastructures et services, aux réseaux communautaires traditionnels et aux institutions de réciprocité sociale. La résilience et les stratégies d’adaptation des femmes sont limitées par des droits fonciers peu protecteurs, ce qui les défavorise encore plus dans ces situations, de même que les enfants et les jeunes présents dans leurs ménages (FAO, 2020 ; FAO, FIDA et UNIDO, 2016). Des cas d’accaparements des terres et d’expulsions forcées ont été recensés dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (ILC, 2020), exacerbant les inégalités foncières et des droits fonciers, en particulier dans les sociétés très répressives.

La migration a toujours été une stratégie d’adaptation pour l’être humain, en particulier pour les personnes victimes d’inégalités foncières, qui y ont souvent recours. La pauvreté, les déplacements, les mauvaises conditions de vie, l’exclusion sociale et l’absence d’opportunités découlent souvent d’un accès inéquitable à la terre. La migration est également une réponse au conflit, au changement climatique et aux démocraties instables – autant de situations qui renvoient, d’une manière ou d’une autre, aux inégalités foncières, comme nous l’avons vu précédemment. Globalement, les inégalités foncières influencent – compte tenu de leurs interconnexions avec les inégalités sociales, économiques, environnementales et spatiales – la résilience des individus et leur capacité à réagir (OIM et UNCCD, 2019 ; Obeng-Odoom, 2017), la migration étant parfois le dernier recours.

Les inégalités foncières sont un facteur de migration, mais en sont également une conséquence. Dans les installations informelles des lieux de destination des migrants, en particulier, ceux-ci se retrouvent souvent piégés dans des conditions de travail et de vie très inéquitables. Leur droit à la terre et aux droits fonciers sont limités et ils risquent souvent d’être de nouveaux forcés à partir. Pour les communautés d’accueil, la migration peut aggraver les pressions foncières, ce qui peut avoir des effets sur les droits fonciers des femmes et d’autres groupes vulnérables de ces communautés.

Les femmes et les jeunes des zones rurales se heurtent à de nombreuses difficultés en lien avec les inégalités foncières, y compris un accès réduit aux terres et aux perspectives d’emploi, exacerbé par le changement climatique (FIDA, 2019 ; Kosec et al., 2018). Cela a d’autres effets en matière d’exclusion sociale et de désautonomisation.

En particulier, les inégalités entraînent une réduction structurelle des chances pour les jeunes générations rurales, en particulier les filles, d’améliorer leur sort à long terme.

Cette spirale négative est renforcée par l’exclusion systématique des femmes et des jeunes de la prise de décisions politiques, y compris liées au foncier (Oxfam, 2016), qui coïncide avec d’autres formes d’exclusions fondées sur les richesses, le lieu de résidence, la race ou l’origine ethnique.

Le rôle central joué par les inégalités foncières dans bon nombre d’enjeux internationaux est évident. La lutte contre ce fléau devrait donc produire d’importantes retombées positives pour l’humanité et la planète.

La réduction des inégalités foncières permettra non seulement de diminuer les inégalités de richesse et de patrimoine, mais limitera aussi la recherche de rente par une minorité, améliorera l’égalité de revenu et ouvrira la voie à un développement plus inclusif et durable. Cette situation peut renforcer la démocratie en assurant l’ouverture de la prise de décisions aux populations propriétaires, ainsi qu’une hausse de la participation et de la transparence. Les liens directs entre inégalités foncières et dommages environnementaux font qu’il est impératif de lutter contre ces inégalités pour assurer la viabilité environnementale, une meilleure biodiversité mondiale et la justice spatiale et sociale – toutes nécessaires pour lutter contre le changement climatique et les crises sanitaires. Tous les points ci-dessus sont des tremplins vers l’instauration de sociétés plus résilientes, stables et durables, où personne n’est laissé pour compte.

Comme l’écrit Merlet (2020) en citant CTFD, 2020 : « C’est parce que les petits producteurs, paysans ou autochtones, produisent plus de richesse nette par unité de surface que les grandes entreprises, parce qu’ils préservent la biodiversité, les sols, les forêts (à condition de ne pas être réduits à devoir survivre à tout prix), et parce que leurs décisions répondent à une logique patrimoniale et non à une logique de maximisation des profits sur le court terme, qu’il est de l’intérêt de tous de ne pas permettre une explosion des inégalités de l’accès à la terre entre les producteurs.