Nouvelles données sur les droits fonciers des éleveurs

*Pour diffusion immédiate* - Alors que la question du régime foncier figure officiellement pour la première fois à l’ordre du jour de la COP17, la Mongolie met en pratique les nouvelles données dont elle dispose.

18 août 2026, Rome – Près de 82 % du territoire mongol est touché par la désertification et la dégradation des sols, selon une récente évaluation nationale réalisée par le ministère mongol de l’Environnement et du Changement climatique. Il s’agit d’une crise que la Mongolie a placée au cœur de sa présidence de la COP17 de la CNULCD, qui se tient pendant l’Année internationale des pâturages et des éleveurs (IYRP 2026) des Nations unies, dont la Mongolie a elle-même été l’initiatrice. Alors que le pays accueille les participants sous le thème de la COP17, Restaurer les terres, restaurer l’espoir, de nouvelles données sur l’état des droits fonciers des éleveurs influencent déjà les engagements du gouvernement.

Le moment choisi revêt une importance qui dépasse les frontières de la Mongolie. La COP17 est la première conférence de la CNULCD depuis que les parties ont créé, lors de la COP16, le Caucus des peuples autochtones et le Caucus des communautés locales, et la première à inscrire officiellement à son ordre du jour les droits fonciers ainsi qu’une « Journée de la terre et des peuples » dédiée. L’annonce de la Mongolie offre à ce nouveau point de l’ordre du jour un premier cas d’étude concret : que se passe-t-il lorsqu’un gouvernement associe sa volonté de reconnaissance à ses propres données?

À la suite de la première mise en œuvre dans le pays d'un nouveau cadre mondial visant à évaluer la sécurité foncière des éleveurs, le gouvernement mongol a annoncé une série d'engagements visant à renforcer la gouvernance foncière et la sécurité foncière des communautés d'éleveurs. Ces engagements revêtent une importance particulière dans un pays qui abrite l'un des plus grands systèmes d'élevage en pâturages au monde, où les communautés pastorales exploitent et gèrent des pâturages couvrant environ 70 % de la superficie nationale.

Cette étude, menée conjointement par l’International Land Coalition (ILC), le GALAGC et la Coalition nationale pour la terre de Mongolie (NLC), a permis d’interroger près de 1 015 éleveurs, experts fonciers et agents chargés des questions foncières dans l’ensemble des 21 provinces. Elle a permis de générer la première série de données jamais collectées en Mongolie sur la sécurité foncière des éleveurs, contribuant ainsi à combler un manque crucial d’informations pour les décideurs politiques, les organisations d’éleveurs et les institutions chargées de la gouvernance foncière.

À la lumière de ces conclusions, le gouvernement mongol s'engage, en collaboration avec la Coalition nationale mongole pour la terre, à:

• Élaborer et favoriser l’adoption d’accords d’utilisation des pâturages conformément à la loi de 2024 relative au statut juridique des associations de ménages d’éleveurs et aux modifications apportées à la loi foncière, qui permettent aux associations d’éleveurs d’exercer leurs droits d’utilisation des pâturages par le biais d’accords contractuels.
• Établir des normes juridiques claires en matière de consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) concernant les droits des éleveurs sur les pâturages, et intégrer ces normes dans la loi foncière révisée et la législation connexe, grâce à des consultations et à un appui technique.
• Mener une consultation sur la mise en place d'un mécanisme d'indemnisation pour les pâturages d'usage commun, en s'appuyant sur les cas documentés et les expériences recueillies par la Coalition nationale pour les terres de Mongolie et d'autres parties prenantes concernées.
• Intégrer les indicateurs relatifs aux droits fonciers des éleveurs dans les activités de suivi foncier menées en Mongolie, sur la base de l’étude de référence nationale, et mettre en place des mécanismes permettant d’appliquer, d’actualiser et de renforcer régulièrement ces indicateurs ainsi que les données associées.
• Renforcer les connaissances juridiques des éleveurs nomades grâce à des formations destinées aux responsables de l'administration foncière et à des activités d'information, de sensibilisation et de communication ciblant les éleveurs et les jeunes, avec le soutien du NLC mongol.

Les conclusions indiquent que le défi auquel la Mongolie est confrontée ne réside plus dans la reconnaissance des droits des éleveurs – ceux-ci bénéficiant déjà d’une solide reconnaissance juridique de leurs droits d’accès et d’utilisation des zones de pâturage et des couloirs de transhumance –, mais dans leur mise en œuvre. Si la loi de 2024 sur les éleveurs a marqué une étape majeure pour les droits des éleveurs, les règlements nécessaires à sa mise en œuvre ne sont toujours pas adoptés, ce qui limite son impact sur le terrain.

D'après les résultats de l'étude, plus de la moitié des éleveurs interrogés ignoraient que leurs droits étaient reconnus par la loi, tandis qu'environ un tiers des agents chargés de la gestion foncière n'en avaient pas non plus conscience. Seuls environ deux tiers des éleveurs bénéficient d'un accès reconnu à l'ensemble des zones de pâturage et des couloirs dont ils ont besoin, et 77 % des participants aux groupes de discussion estiment que les éleveurs pourraient perdre certains de leurs droits à l'avenir.