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Politique de ILC en matière de harcèlement sexuel

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Faire de ILC un espace sûr pour tous et toutes

L'ILC approuve une tolérance zéro pour le harcèlement sexuel. Notre approche est conforme à la politique de nos organisations hôtes et aux normes et standards internationaux.

Conformément à nos valeurs fondamentales et à notre plan d'action pour la justice de genre, l’ILC est déterminé à être un espace sûr, sans tolérance pour les comportements ou le langage discriminatoires, intimidants, sexistes et inappropriés.

La prévention, le signalement et le traitement du harcèlement sexuel sont une responsabilité individuelle et collective. Tous les membres sont encouragés à ne pas tolérer, ignorer ou rejeter le harcèlement sexuel lorsqu'ils en sont témoins. Le harcèlement sexuel n'est jamais trop mineur pour être traité. Toute plainte pour harcèlement sexuel doit faire l'objet d'une enquête.

La première étape consiste à encourager le signalement des cas de harcèlement sexuel et à écouter les victimes. Les cas récents signalés par les membres ont montré que nous devons définir la manière dont nous, en tant que ILC, réagissons et favorisons un environnement inclusif et non discriminatoire.

Cette politique s'applique spécifiquement à tous les événements convoqués ou financés par l'ILC.

Qu'est-ce que le harcèlement (sexuel) ?

Toute forme de comportement verbal, non verbal ou physique non désiré de nature sexuelle ayant pour but ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne, en particulier lorsqu'il s'agit de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Souvent, le harcèlement implique un comportement répété, mais il peut aussi s'agir d'un incident unique et se produire entre des personnes de sexe opposé ou de même sexe.

Le harcèlement peut porter sur le sexe, l'identité sexuelle et l'orientation sexuelle, mais aussi sur l'apparence physique, l'ethnie, la race, la nationalité, la religion ou une combinaison de ces éléments. Souvent, le harcèlement sexuel est basé sur des attentes concernant les rôles de genre dans la société. Le harcèlement est une violation des droits humains.

Dans un réseau mondial aussi diversifié que l'ILC, le respect et la sensibilité culturelle des autres participants sont essentiels pour éviter les malentendus. Le harcèlement sexuel concerne les sentiments que nous faisons ressentir aux autres - ce qu'une personne considère comme une blague ou un flirt innocent peut être profondément bouleversant, offensant ou nuisible pour une autre - et comprend :

  • Commenter l'apparence, la tenue vestimentaire, la sexualité ou le sexe d'une personne d'une manière désobligeante ou objectivante ou d'une manière qui la met mal à l'aise
  • Faire et/ou encourager des commentaires, des blagues ou des gestes à connotation sexuelle ou de genre humiliant ou offensant quelqu'un
  • Envahir l'espace personnel d'une personne et toute forme de contact physique indésirable
  • Insinuer, proposer ou exiger des faveurs sexuelles de toute sorte
  • Traquer, intimider, contraindre ou menacer une autre personne pour l'amener à se livrer à des actes sexuels
  • Envoyer ou montrer des objets ou des messages sexuellement explicites
  • Diffuser de rumeurs ou de ragots sexuels
  • Poursuivre ou flirter de manière persistante sans la participation volontaire de l'autre personne et/ou à un moment inapproprié (par exemple, lors d'une réunion d'équipe - important car de tels actes peuvent nuire à la réputation professionnelle d'une personne et l'exposer à un harcèlement supplémentaire).

La forme la plus extrême de harcèlement sexuel est l'agression sexuelle, c'est-à-dire tout acte sexuel non consenti, tel que le viol, qui est un crime. L'ILC encourage à ce que les agressions sexuelles soient également signalées officiellement aux autorités compétentes.

Comment signaler un harcèlement ?

L'ILC encourage toute personne qui est harcelée sexuellement ou de toute autre manière, ou qui a été témoin du harcèlement d'une autre personne, à le signaler afin que l'ILC soit un espace sûr pour tous ses membres. Vous pouvez le signaler à votre coordinateur régional ou à votre point focal pour la justice de genre, ou encore contacter n'importe quel membre de l'équipe de la ILC. Veuillez fournir des preuves et/ou des témoins pour nous aider à évaluer le cas.

Les rapports seront traités de manière confidentielle afin de protéger la vie privée de toutes les personnes concernées. La ILC ne tolérera aucune menace, intimidation ou représailles à l'encontre de toute personne qui dépose une plainte ou fournit des informations à l'appui d'une plainte.

Comment l’ILC prend-il ses décisions en la matière ?

Les cas sont évalués conjointement par le coordinateur régional, le président du comité régional et le directeur de l’ILC. Ils suivent les étapes suivantes :

Étape 1 : Résolution informelle (facultative)

Évaluez avec le plaignant si l'affaire peut être résolue de manière informelle. Si c'est le cas, un représentant de la ILC t/ou le plaignant informeront le présumé contrevenant de son grief et lui demandent d'arrêter. En effet, dans certains cas, il se peut qu'ils ne soient pas conscients que leur comportement est offensant.

Étape 2 : Plainte écrite

Si le plaignant ne souhaite pas poursuivre une résolution informelle ou si cette approche s'avère infructueuse, il lui sera demandé de soumettre une déclaration écrite, décrivant le ou les incidents de harcèlement présumés et fournissant toute preuve et information pertinente (lieu de l'incident, témoins, etc.). L’ILC tiendra un registre de tous les cas signalés pour référence ultérieure.

Étape 3 : Examen des informations / Entretiens

L'auteur présumé sera contacté et invité à expliquer le cas. Les représentants de l'ILC examinent les informations afin de déterminer si les actes inappropriés ont été faites de bonne foi et si une enquête plus approfondie, par exemple des entretiens avec des témoins, est nécessaire.

Étape 4 : Conclusion et conséquences pour les délinquants

Les représentants de la ILC concluent sur la base des informations et des témoignages et informent le plaignant et l'auteur de l'infraction.

Si les allégations sont fondées sur des faits, l’ILC demande aux délinquants de s'excuser par écrit auprès de la victime. L'auteur de l'infraction ne pourra plus représenter son organisation dans aucune activité liée à l’ILC. L'organisation membre est informée de l'affaire et de la décision.

S'il s'avère que le rapport n'était pas fondé ou qu'il y avait une intention malveillante, les représentants de la ILC décident des mesures à prendre au cas par cas.

Contacts pour les coordinateurs régionaux et les points focaux genre:

ou voir ici pour tous les contacts : https://www.landcoalition.org/en/about-ilc/our-team/

Ressources:

ILC Gender Glossary

Le harcèlement sexuel: connaissez vos droits

Glossaire sur l'exploitation et les atteintes sexuelles (Nations Unies)