Ce qui est recensé est protégé

Les petits agriculteurs, les éleveurs, les peuples autochtones et les communautés locales produisent une grande partie de la nourriture mondiale et préservent une grande partie de la nature, mais beaucoup d’entre eux ne bénéficient d’aucun droit foncier garanti. Alors que les pays se réunissent à Erevan, en Arménie, à l’occasion de la 17e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB COP17), la Coalition internationale pour l’accès à la terre appelle à la reconnaissance et à la prise en compte de ces droits

Les petits agriculteurs produisent à eux seuls un tiers de la production alimentaire mondiale sur moins d’un dixième des terres agricoles, selon le FIDA. Pourtant, jusqu’à 28 % de la population des pays à faibles et moyens revenus a un accès limité à la terre ou ne bénéficie pas d’un régime foncier sûr (FIDA).

C’est pourquoi la Coalition internationale pour la terre (ILC) suit de près les décisions clés qui seront prises lors de la COP17 de la CDB, le principal sommet des Nations unies consacré aux populations et à la nature.

Notre point de vue est simple. Le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal (KM-GBF), le plan mondial en faveur de la nature, ne pourra aboutir que si les personnes qui vivent sur ces terres et en prennent soin disposent de droits sur celles-ci. Et nous ne pouvons pas savoir si ces droits s’améliorent tant que les pays ne les évaluent pas.

Un premier aperçu

En 2022, la quasi-totalité des États membres de l'ONU ont adopté le Cadre mondial pour la biodiversité, s'engageant ainsi à enrayer et à inverser la tendance à la perte de biodiversité d'ici 2030. Ce cadre définit 23 objectifs, allant de la restauration des terres dégradées à la protection de 30 % des terres et des mers de la planète, en passant par la promotion d'une agriculture durable et la reconnaissance des droits aux terres, aux territoires, aux ressources et aux savoirs traditionnels.

Le sommet de cette année, qui se tiendra à Erevan du 19 au 30 octobre, marque la première fois que les pays rendent officiellement compte des progrès accomplis dans le cadre de leurs septièmes rapports nationaux. Le premier bilan, présenté en juillet lors de la réunion du SBSTTA à Nairobi, est sans appel : des efforts importants ont été déployés, mais les progrès vers la réalisation de nombreux objectifs restent lointains. La COP17 est la première Conférence des Parties depuis que les pays ont mis en place, dans le cadre de la convention, un organe permanent dédié aux peuples autochtones et aux communautés locales, accordant ainsi une place plus importante à leurs droits et à leurs savoirs dans les négociations. Les pays feront le point à mi-parcours du Plan d’action pour l’égalité des sexes (GPA) de la convention, ce qui sera l’occasion de se demander si les droits des femmes à la terre progressent. Et ce sommet intervient alors que l’Année internationale des pâturages et des éleveurs touche à sa fin. Autant d’occasions importantes de progresser.

Le problème des 7 %

Cela s'explique en partie par le fait que les pays ne mesurent pas certains des éléments les plus importants.

En 2025, les pays se sont mis d’accord sur une méthode permettant de suivre les droits fonciers et l’utilisation des terres sur les territoires des peuples autochtones et des communautés locales. L’indicateur phare 22.1 fait partie des indicateurs clés sur lesquels chaque pays est invité à rendre compte. Pourtant, sur les 129 rapports nationaux examinés à ce jour, seuls 7 % l’ont intégré. Et un seul pays, le Kenya, l’a présenté dans son intégralité, en s’appuyant sur des données mondiales, notamment celles de LandMark, ainsi que sur des données collectées par des organisations communautaires.

Il y a des raisons compréhensibles à cela. L’indicateur phare de l’objectif 22 a été défini tardivement dans le cycle de reporting. Les registres fonciers sont souvent dispersés entre différentes administrations, voire inexistants. Et il est difficile de définir les territoires traditionnels dans la législation. Mais il en résulte, sans aucun doute, un angle mort. Si les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales ne sont pas pris en compte, ils risquent fort d’être laissés de côté dans les plans nationaux et d’être facilement sacrifiés.

L'autre aspect de la réponse est d'ordre financier. Les petits agriculteurs reçoivent moins de 1 % des financements mondiaux consacrés au climat, selon le FIDA, alors même qu'ils gèrent une grande partie des terres dont dépend le plan mondial. Les financements en faveur de la nature doivent leur parvenir, assortis de garanties qui protègent leurs droits fonciers.

C'est désormais mesurable: le nouveau guide

Le Kenya montre que c'est possible et, pour aider d'autres pays à suivre son exemple, l'ILC lance, à l'occasion du sommet, un guide pratique sur la manière de rendre compte des droits fonciers. Ce guide pose trois questions simples concernant les terres des peuples autochtones et des communautés locales:

• Est-ce légalement reconnu ? Quelle part des terres détenues ou utilisées par les communautés est officiellement reconnue par l'État ?
• Les gens se sentent-ils en sécurité ? Les communautés et leurs membres ont-ils le sentiment que leurs droits sont protégés?
• Les terres sont-elles en bon état ? Les terres sont-elles stables ou en voie d'amélioration, plutôt que dégradées?

Les trois réponses sont regroupées en un score unique dont l’évolution peut être suivie au fil du temps. Les pays n’ont pas besoin de données parfaites pour se lancer ; ils peuvent commencer avec ce dont ils disposent et s’améliorer à chaque cycle de rapport. Une grande partie des données existe déjà : LandMark, la carte mondiale des terres communautaires que l’ILC co-anime avec le World Resources Institute, propose des chiffres prêts à l’emploi pour chaque pays, et les communautés elles-mêmes détiennent des cartes, des archives et des connaissances qu’aucun satellite ne peut saisir.

Les chiffres doivent également indiquer quels sont les droits garantis. Les femmes représentent près de la moitié de la main-d’œuvre agricole mondiale, mais ne détiennent que 15 % des titres de propriété foncière agricole ; les données foncières doivent donc être ventilées par sexe. Le rapport Prindex sur l’égalité des sexes de 2024 a également montré que les femmes étaient plus susceptibles de signaler des facteurs internes d’insécurité – divorce, décès d’un membre de la famille ou désaccords avec des proches –, ce qui reflète le fait que les droits fonciers des femmes restent souvent subordonnés à leurs relations avec autrui.

Nous appelons les femmes, dans toute leur diversité, à participer à l’examen des questions de genre lors de la COP17, et nous travaillerons avec le Women’s Caucus sur ces revendications. Les chiffres doivent également prendre en compte les terres communes et saisonnières, telles que les pâturages dont dépendent les éleveuses. En août, le sommet des Nations unies sur la désertification a adopté de nouvelles dispositions concernant les droits fonciers, les pâturages et les éleveurs ; la COP17 est l’occasion d’intégrer ces éléments dans les négociations sur la nature.

C'est là que les pouvoirs publics et les communautés ont besoin les uns des autres. Les pouvoirs publics sont chargés de fournir les chiffres officiels, mais ce guide montre comment les communautés, la société civile et les initiatives de collecte de données par des tiers peuvent fournir, compléter et remettre en question ces chiffres avant leur publication.

Ce que nous demandons

Alors que les pays font le point sur la situation, nous leur demandons de:

1. S'engager à évaluer les droits fonciers. Encourager chaque pays à rendre compte des droits fonciers des peuples autochtones et des communautés locales dans son prochain rapport national, en s'appuyant sur les données disponibles aujourd'hui.
2. Placer les droits fonciers au cœur du plan. Maintenir et renforcer les dispositions relatives aux droits des peuples autochtones et des communautés locales, notamment dans le cadre des efforts visant à protéger 30 % des terres et des mers.
3. Prendre en compte les droits fonciers des femmes. Veiller à ce que l’analyse de genre fournisse des données foncières ventilées par sexe et reflétant la participation réelle des femmes.

En cette année marquée par trois conférences de la COP, Oulan-Bator a démontré que les droits fonciers, les femmes et les éleveurs peuvent se faire une place dans les Conventions de Rio, et c’est à Erevan que nous pourrons leur donner tout leur poids – en nous appuyant sur des formulations fermes, des indicateurs existants et des mécanismes permanents de participation directe. C’est une dynamique qui se poursuivra lors des négociations sur le climat à Antalya, où les populations et les communautés, garantes des engagements mondiaux pris dans le cadre des Conventions de Rio, pourront à nouveau occuper une place centrale en raison de leur rôle essentiel.